Lorsqu’un accident survient et qu’il est causé par un tiers, qu’il s’agisse d’une personne, d’une entreprise ou d’une collectivité, il est essentiel de connaître la procédure du recours contre tiers. Cette démarche, bien que méconnue, est un réflexe citoyen qui permet à la victime d’un tel accident de faire assumer par le responsable ou son assureur les frais de santé découlant du dommage subi.
Qu’est-ce qu’un recours contre tiers?
Le recours contre tiers consiste à déclarer un accident impliquant la responsabilité d’autrui à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette démarche assure que les frais médicaux engagés par l’Assurance Maladie soient récupérés auprès du tiers responsable de l’accident, le plus souvent par l’intermédiaire de son assurance. Ce processus ne retarde en rien le remboursement des soins pour la victime.
Pourquoi est-il crucial de réaliser un recours contre tiers ?
D’un point de vue individuel, le recours contre tiers n’impacte pas financièrement l’assuré et garantit un remboursement rapide des frais. Historiquement, il a été prouvé que ce type de démarches peut accélérer l’indemnisation par l’assureur. Sur un plan collectif, cette démarche participe au bon fonctionnement du système de santé en soulageant l’Assurance Maladie des dépenses qui incombent normalement au responsable de l’accident.
Types d’accidents impliquant un recours contre tiers
Plusieurs situations peuvent nécessiter un recours contre tiers :
- Accidents de la circulation (en voiture, à vélo, à pied, etc.)
- Coups et blessures volontaires suivis d’un dépôt de plainte
- Accidents dans les transports en commun
- Accidents sportifs ou de loisirs
- Morsures ou chutes causées par un animal
- Accidents provoqués par un objet appartenant à un tiers
- Chutes dues à un mauvais entretien de la voirie
- Accidents dans des lieux publics comme les magasins
- Blessures lors d’activités bénévoles tels qu’un déménagement
- Erreurs médicales ou produits défectueux/ toxiques
Comment effectuer un recours contre tiers?
Les victimes ou leurs accompagnants disposent de plusieurs moyens pour déclarer un recours contre tiers :
- En ligne via le compte Ameli, dans la section « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel »
- Par le biais de la plateforme Démarches Simplifiées en fournissant les informations sur l’accident et la victime
- Par téléphone, en contactant le 36 46, accessible en semaine
- Par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°16341-01 dûment complété à la CPAM
Le recours contre tiers : un geste responsable
En résumé, le recours contre tiers constitue un acte de responsabilité à la fois individuelle et collective. Il assure à la victime un rapatriement des coûts de soins prompt, tout en veillant à ce que le système de santé ne soit pas indûment mis à contribution pour des dépenses qui incombent aux responsables des accidents. Malgré son importance, le recours contre tiers reste sous-utilisé, d’où la nécessité d’en promouvoir la connaissance auprès du grand public.
L’enquête BVA de juillet 2024 a, en effet, révélé qu’à peine 38 % des personnes interrogées étaient conscientes de ce dispositif, soulignant un besoin flagrant d’information et de sensibilisation.
