Après des années de douleur et de démarches judiciaires, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère obtenir une réparation financière mais surtout une reconnaissance de ce qu’elle vit depuis plusieurs années. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté successivement deux infections lors de prises en charge au CHU Laborit de Poitiers (Vienne), elle a saisi la justice administrative pour demander 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience récente, le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification qui ouvre la voie à une indemnisation. La décision définitive doit être rendue le 5 mars.
Le récit médical : deux infections puis l’amputation
Le dossier de la patiente retrace une suite d’événements qui ont transformé une blessure initialement banale en un handicap lourd. En 2016, elle avait été soignée au CHU après une fracture à la cheville. Cette première hospitalisation a été suivie d’une infection nosocomiale. Malgré les soins, les séquelles ont perduré et nécessité un suivi. En 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau attrapé une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. L’enchaînement des infections, les complications locales et systémiques qui en ont résulté ont conduit, finalement, à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La procédure judiciaire et les montants en jeu
Face à cette situation, la victime a engagé une procédure devant le tribunal administratif, compétent pour connaître des litiges impliquant des établissements publics de santé. Elle réclame 3,2 millions d’euros, une somme destinée à compenser l’ensemble des préjudices subis : souffrances physiques et psychiques, perte de revenus, frais pour l’achat et l’entretien d’une prothèse, aménagement du logement et du véhicule, aides humaines et matérielles, ainsi que le préjudice d’agrément lié à la perte d’autonomie.
Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à un montant bien inférieur, aux alentours d’un million d’euros, en tenant probablement compte des éléments de preuve produits et des standards jurisprudentiels applicables. Le tribunal a retenu une responsabilité partielle ou totale de l’hôpital au titre d’un « manquement » ayant entraîné une « perte de chance » de voir éviter l’aggravation de son état. La formule « perte de chance » signifie que, même s’il n’est pas possible de prouver avec certitude que l’amputation serait évitée dans tous les cas, l’imprécision n’exonère pas un professionnel ou un établissement de santé lorsque des fautes diminuent sensiblement la probabilité d’un meilleur pronostic.
Ce que recouvre une demande d’indemnisation
- Préjudices physiques et moraux : douleur, souffrances endurées, traumatisme psychologique, altération de la qualité de vie.
- Préjudice esthétique et sexuel : conséquences sur l’image de soi et la vie intime.
- Préjudices matériels : perte de revenus, incapacité de travail, capital d’invalidité éventuel.
- Dépenses liées au handicap : prothèses, rééducation, soins de longue durée, aides techniques et aménagements du domicile et du véhicule.
- Besoin d’aide humaine : rémunération d’aidants ou recours à des services d’aide à domicile.
Le contexte médical : infections nosocomiales et staphylocoque doré
Les infections nosocomiales, contractées au cours d’une prise en charge hospitalière, restent un enjeu important de santé publique. Elles peuvent être causées par différents agents, dont le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), une bactérie qui peut coloniser la peau et les voies respiratoires et devenir responsable d’infections graves si elle pénètre l’organisme. Certaines souches de staphylocoque sont résistantes aux antibiotiques, ce qui complique la prise en charge.
Dans les cas les plus sévères, une infection mal contrôlée peut évoluer vers une nécrose locale, une septicémie ou d’autres complications menaçant la viabilité d’un membre. Les protocoles de prévention incluent des mesures d’hygiène strictes, la surveillance des plaies opératoires, l’asepsie lors des interventions, la gestion des dispositifs invasifs et la cohérence thérapeutique en cas d’antibiothérapie. Lorsqu’une faute ou un manquement dans ces mesures est démontré, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
Pourquoi la reconnaissance d’une « perte de chance » est importante
La notion de « perte de chance » est centrale dans les contentieux de santé. Elle reconnaît que, même si l’on ne peut pas prouver de manière certaine que l’erreur ou le manquement médical a directement causé le dommage final (ici l’amputation), il a néanmoins réduit les chances d’éviter ce dommage. Concrètement, cela permet d’indemniser une victime pour la diminution de sa probabilité de guérison ou d’amélioration.
Pour la patiente, la qualification judiciaire est une étape symbolique : elle reconnaît qu’une défaillance dans la prise en charge a pesé sur son avenir médical et personnel. Sur le plan pratique, elle ouvre la voie à une réparation financière destinée à compenser des besoins présents et futurs liés au handicap.
Les enjeux financiers d’une amputation
Les conséquences économiques d’une amputation sont considérables et de long terme. Elles comprennent :
- Les frais immédiats et continus de santé : hospitalisations, consultations spécialisées, kinésithérapie, soins infirmiers.
- L’achat et le renouvellement de prothèses : une prothèse moderne peut coûter plusieurs milliers d’euros et doit être remplacée ou ajustée régulièrement selon l’usure et l’évolution de l’utilisateur.
- L’adaptation du logement et des véhicules : travaux d’accessibilité pour assurer la sécurité et l’autonomie au quotidien.
- L’impact sur l’emploi : réduction de la capacité de travail, reclassement, perte de revenus et, le cas échéant, attribution éventuelle d’une pension d’invalidité.
- Le recours à une aide humaine : maintien à domicile grâce à des aidants familiaux ou professionnels, avec des coûts récurrents.
Conséquences pour l’hôpital et perspectives
La reconnaissance par le tribunal d’un manquement à l’origine d’une perte de chance peut entraîner plusieurs conséquences pour l’établissement concerné. D’une part, l’hôpital peut être tenu d’indemniser la victime si le juge suit les conclusions du tribunal. D’autre part, de tels jugements sont souvent accompagnés d’un examen des pratiques et des protocoles internes, poussant parfois à des améliorations en matière de prévention des infections et de sécurité des patients.
Pour les professionnels de santé, ces procédures rappellent l’importance du respect des procédures d’asepsie, de la traçabilité des traitements, et d’une communication claire avec les patients sur les risques et les suites possibles des prises en charge. Pour les usagers, elles renforcent l’idée qu’il existe des voies de recours lorsque des erreurs ou des manquements sont constatés.
Le parcours humain derrière le dossier
Au-delà des chiffres et des arguments juridiques, il y a une vie bouleversée par l’accident. L’avocat de la victime, cité lors de l’audience, a rappelé que sa cliente cherchait avant tout une reconnaissance et une compensation lui permettant de « vivre convenablement et de pallier son handicap ». L’indemnisation vise à soutenir un projet de vie : accès à des prothèses adaptées, à une rééducation de qualité, à des aides matérielles et humaines pour retrouver une autonomie maximale.
Les conséquences psychologiques d’une amputation ne doivent pas être sous-estimées : le deuil d’un membre, la réadaptation à une image corporelle modifiée, les difficultés relationnelles et professionnelles sont autant d’éléments qui justifient une indemnisation complète et construite sur une vision réaliste du long terme.
Calendrier et suite de la procédure
Le tribunal administratif rendra sa décision le 5 mars. Selon l’issue, la victime et l’hôpital pourront soit se conformer au jugement, soit engager des voies de recours si l’une des parties décide d’interjeter appel dans les conditions prévues par le droit public. Quelle que soit l’issue, le dossier pose des questions importantes sur la prévention des infections en milieu hospitalier et sur la manière dont les victimes de dommages iatrogènes sont réparées.
Points à retenir
- Une patiente de 44 ans amputée en 2020 après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement ayant causé une « perte de chance » ; la décision finale est attendue le 5 mars.
- L’affaire illustre les conséquences médicales, humaines et financières des infections nosocomiales et rappelle les enjeux de prévention et de responsabilité des établissements de santé.
Cette affaire ravive le débat sur la sécurité des soins et la prise en charge des victimes d’erreurs et d’infections liées aux soins. Pour la patiente, il s’agit d’obtenir une réparation qui lui permettra d’envisager l’avenir avec davantage de sérénité. Pour le système de santé, c’est une invitation à persévérer dans l’amélioration des pratiques pour réduire au maximum le risque de tels drames.