Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de Poitiers demande réparation au CHU Laborit : elle réclame 3,2 millions d’euros après l’amputation d’une jambe survenue en décembre 2020, suite à deux infections contractées lors de séjours successifs à l’hôpital. Le tribunal administratif a reconnu, lors d’une audience, qu’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » avait eu lieu, ouvrant la voie à une indemnisation que la juridiction doit encore fixer définitivement.
Les faits : une chaîne d’événements dramatiques
Selon le dossier exposé devant le tribunal, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville au CHU de Poitiers, à l’issue de laquelle elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été hospitalisée et a été contaminée par un staphylocoque doré. Ces infections successives ont compromis la circulation sanguine et la santé du membre concerné, conduisant finalement à une amputation en décembre 2020.
Cette ancienne assistante maternelle, aujourd’hui bénéficiaire de soins et d’un suivi, affirme que ces complications ont transformé sa vie quotidienne, son activité professionnelle et sa situation économique. Son avocat a déclaré que sa cliente attendait, au-delà d’une réparation pécuniaire, une reconnaissance de la responsabilité médicale et la possibilité de reconstruire sa vie dans des conditions décentes.
Le procès administratif et la question de la responsabilité
Devant le tribunal administratif, la procédure vise moins à rechercher une faute pénale qu’à établir un lien entre les manquements éventuellement commis par l’établissement et le préjudice subi. Le rapporteur public, chargé de conseiller le tribunal sur la solution à adopter en droit public, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, montant nettement inférieur à la demande de 3,2 millions de la victime.
Le tribunal a retenu l’existence d’un manquement ayant entraîné une perte de chance, ce qui signifie que les dysfonctionnements constatés dans la prise en charge ont réduit les probabilités d’éviter l’issue dramatique. La décision finale, qui précisera le quantum à verser, est attendue le 5 mars.
Comprendre la notion juridique de « perte de chance »
La « perte de chance » est une notion propre au droit civil et administratif : elle permet d’indemniser une personne lorsqu’un acte (ou une omission) a privé la victime d’une probabilité favorable d’obtenir un meilleur résultat médical ou de ne pas subir un dommage. Autrement dit, on n’indemnise pas l’intégralité du dommage comme s’il était certain, mais la perte de l’opportunité d’un meilleur pronostic.
En matière médicale, établir cette perte de chance suppose d’apprécier, à partir des éléments médicaux et d’expertise, quelle était la probabilité, avant le manquement, d’éviter l’aggravation (ici l’amputation) et d’évaluer l’influence des infections nosocomiales sur l’évolution du cas. C’est un exercice parfois complexe, qui explique les écarts entre la demande de la victime et l’estimation du rapporteur public.
Ce que réclame la victime
La somme demandée de 3,2 millions d’euros vise à couvrir plusieurs postes de préjudice consécutifs à l’amputation et aux infections :
- le préjudice moral et psychologique lié à la perte d’un membre et aux années de souffrance ;
- le préjudice d’agrément (perte de qualité de vie) et les contreparties pour la difficulté à reprendre certaines activités quotidiennes ;
- les pertes de revenus passés et futurs, liée à l’impossibilité de poursuivre son emploi antérieur ou à une réinsertion professionnelle partielle ;
- les frais médicaux, de rééducation et d’appareillage (prothèse, séances de physiothérapie, aides techniques) sur le long terme ;
- les coûts d’aménagement du domicile et du véhicule, et l’éventuelle nécessité d’une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne.
Son avocat a souligné que l’indemnisation recherchée devait permettre à la victime non seulement de financer des soins et des adaptations matérielles, mais aussi de retrouver une autonomie suffisante pour vivre dignement malgré le handicap.
Conséquences médicales, sociales et professionnelles
Au-delà de l’opération elle-même, une amputation a des conséquences durables : douleurs neuropathiques, rééducation longue et parfois incomplète, besoins d’appareillage adaptés et risques psychosociaux, comme l’isolement ou la dépression. La réinsertion professionnelle peut être difficile, surtout pour des métiers physiques ou à horaires irréguliers.
La victime, ancienne assistante maternelle, évoque des pertes de capacités d’exercice professionnel et la nécessité d’une reconversion ou d’un accompagnement adapté. La réparation financière vise donc aussi à compenser cette période d’inactivité, les possibles formations nécessaires et l’adaptation du poste.
Les infections nosocomiales : un enjeu pour les hôpitaux
Les infections contractées en milieu hospitalier constituent un sujet majeur de santé publique et de sécurité des soins. Elles résultent d’une conjugaison de facteurs : état de santé du patient, interventions chirurgicales, hygiène, organisation des services, et parfois circulation de bactéries résistantes. Leur survenue engage la responsabilité des établissements lorsque des défaillances dans les protocoles d’asepsie, la stérilisation ou la surveillance sont démontrées.
Pour l’hôpital, au-delà du risque financier en cas de condamnation, ces affaires renvoient à la nécessité d’améliorer sans cesse la prévention, la formation du personnel et la transparence vis-à-vis des patients, afin de réduire l’incidence des complications évitables.
Procédure et calendrier : que peut-il se passer ensuite ?
La décision du tribunal administratif, qui doit intervenir le 5 mars, fixera ou non le montant de l’indemnisation. En cas de condamnation, l’établissement pourra être tenu de verser la somme retenue pour réparer le préjudice. Tant la victime que l’hôpital disposent ensuite de voies de recours : un appel devant la juridiction compétente ou, selon les enjeux, une contestation par la voie contentieuse adaptée.
Il est fréquent que, face à des évaluations divergentes, les parties s’orientent vers des négociations ou des transactions pour clore les procédures. Mais nombre d’affaires aboutissent aussi à des décisions juridictionnelles qui fixent des principes en matière d’évaluation des préjudices liés aux infections nosocomiales.
Un enjeu humain et institutionnel
Cette affaire illustre à la fois le drame individuel d’une patiente qui a perdu une part importante de sa vie quotidienne et les conséquences institutionnelles pour les établissements de santé. Pour la victime, l’indemnisation ne compense pas la souffrance passée, mais elle permet d’envisager une prise en charge adaptée et des aménagements indispensables à une vie autonome.
Pour l’hôpital, la reconnaissance d’un manquement met en lumière l’importance de la sécurité des soins et de la vigilance dans la prévention des infections. Les leçons tirées de tels dossiers doivent, idéalement, conduire à des améliorations concrètes des pratiques pour réduire les risques futurs pour les patients.
En résumé
Une Poitevine amputée après deux infections nosocomiales réclame 3,2 millions d’euros au CHU Laborit. Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un manquement entraînant une perte de chance ; la décision finale sur le montant de l’indemnisation est attendue le 5 mars. Au-delà du montant réclamé, cette affaire rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et les conséquences humaines et sociales qu’elles peuvent engendrer.
À noter
Le présent article restitue les éléments principaux portés devant le tribunal au moment de l’audience. La décision finale, ainsi que d’éventuels commentaires des parties une fois le jugement rendu, viendront compléter le dossier et préciser les montants d’indemnisation retenus par la juridiction.