Amputée après des infections au CHU de Poitiers, une patiente réclame 3,2 millions d’euros
Après des années d’errance et de souffrance, une femme de 44 ans originaire de la Vienne cherche à obtenir réparation. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir développé deux infections successives lors de prises en charge au CHU Laborit de Poitiers, elle poursuit l’hôpital devant le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros au titre des préjudices subis. Lors d’une audience, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », selon les conclusions rapportées par la presse locale.
Un parcours de soins marqué par des infections nosocomiales
Le dossier remonte à 2016 : à la suite d’une fracture de la cheville, la patiente a été soignée au CHU, où elle a contracté une première infection nosocomiale. Malgré les traitements, des complications sont apparues. En 2018, après une nouvelle fracture, une infection à staphylocoque doré a à nouveau affecté son état. Ces épisodes infectieux, cumulés au fil des années, ont finalement conduit à une amputation en décembre 2020.
La répétition des infections et leur prise en charge soulèvent des questions sur la qualité des soins et le suivi post-opératoire. Pour la victime, il ne s’agit pas seulement d’obtenir une indemnisation financière : elle recherche aussi une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’établissement, condition nécessaire selon elle pour tourner la page et reconstruire sa vie.
La procédure devant le tribunal administratif
Le litige est examiné par le tribunal administratif, compétent pour juger la responsabilité des hôpitaux publics en France. Lors de l’audience, le rapporteur public a chiffré l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la plaignante demande 3,2 millions. Le tribunal a d’ores et déjà reconnu l’existence d’un manquement ayant occasionné une perte de chance pour la patiente ; la décision finale est attendue le 5 mars.
La notion de « perte de chance » est fréquemment mobilisée en matière médicale : elle vise à réparer la probabilité perdue d’un meilleur pronostic en raison d’une faute ou d’une carence dans la prise en charge. Elle permet d’indemniser une victime même lorsque l’on ne peut établir avec certitude que, sans la faute, l’issue aurait été différente, en évaluant la réduction de ses chances.
Que signifie la reconnaissance d’un manquement ?
La reconnaissance par le tribunal d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ne se traduit pas automatiquement par le versement d’un montant précis. Le juge doit d’abord établir la réalité de la faute ou du défaut d’organisation, puis quantifier le préjudice subi et fixer le montant de l’indemnisation en tenant compte de plusieurs postes de préjudice.
- Préjudice physique et moral : douleur, souffrance, atteinte à l’intégrité physique, conséquences psychologiques.
- Préjudice professionnel : perte de revenus, difficulté à retrouver un emploi, réorientation professionnelle, acquisition de compétences adaptées au handicap.
- Dépenses liées au handicap : appareillage (prothèse), aménagement du domicile, aides humaines, transports adaptés.
- Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités personnelles ou de loisirs antérieures.
Dans les dossiers impliquant une amputation, ces différents postes peuvent peser lourd dans le calcul global. La victime et ses conseils demandent généralement l’évaluation la plus large possible pour tenir compte de l’impact durable sur la vie quotidienne.
Montants réclamés et arbitrage du rapporteur public
La somme de 3,2 millions d’euros réclamée par la plaignante vise à couvrir non seulement les frais médicaux et les dépenses immédiates, mais aussi la réparation à long terme des pertes de revenus, les besoins en appareillage, les aménagements, et le préjudice moral. Le rapporteur public, qui propose une solution au tribunal mais dont l’avis n’est pas contraignant, a estimé une indemnisation plus modeste, aux alentours d’1 million d’euros.
Cette divergence reflète la difficulté, pour les magistrats, d’évaluer les conséquences futures et incertaines d’une atteinte aussi lourde qu’une amputation. Les montants accordés peuvent varier considérablement selon la manière dont sont appréciés la gravité du handicap, l’âge de la victime, sa situation familiale, et son potentiel de réinsertion professionnelle.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà du débat financier, le dossier met en lumière les conséquences humaines d’une amputation. Une perte de membre bouleverse la mobilité, l’autonomie et souvent la vie professionnelle. La patiente, ancienne assistante maternelle, a vu ses possibilités d’emploi et sa vie quotidienne profondément perturbées.
Le rôle d’une indemnisation adéquate est double : permettre la réparation matérielle (aménagements, prothèses, aides) et offrir une reconnaissance morale de la souffrance subie. L’avocat de la victime a insisté, lors de l’audience, sur la recherche de cette reconnaissance mais aussi sur la nécessité d’une indemnisation permettant « de vivre convenablement et de pallier son handicap ».
Réinsertion et aides possibles
En parallèle de la procédure indemnitaire, la patiente peut bénéficier d’un accompagnement social et médical pour favoriser sa réinsertion : orientation professionnelle, formation, aides de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), allocation pour adulte handicapé (AAH) si les conditions sont remplies, ou prise en charge partielle de prothèses par l’assurance maladie et des complémentaires.
Cependant, ces dispositifs n’effacent pas la question de la responsabilité de l’établissement et de la réparation au titre du préjudice moral et du manque à gagner sur le long terme.
Le contexte des infections nosocomiales
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur de santé publique et de sécurité des patients. Elles peuvent survenir dans différents contextes : suites opératoires, soins invasifs, dispositifs médicaux, ou transmission croisée en milieu hospitalier. La prévention passe par des protocoles stricts (hygiène des mains, stérilisation, suivi des dispositifs implantés) et par une organisation rigoureuse des services.
Lorsque des défaillances sont constatées, la responsabilité des établissements peut être engagée, notamment s’il est établi qu’un défaut d’organisation, de surveillance ou de prévention a contribué à l’infection et à son aggravation.
Calendrier et perspectives
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, déterminera si le CHU est condamné à verser une indemnisation et, le cas échéant, le montant exact. Les deux parties disposent ensuite de voies de recours : un appel n’existe pas au sens classique devant les juridictions administratives, mais il est possible de saisir la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État selon les voies de droit applicables.
Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la difficulté pour les victimes d’obtenir à la fois reconnaissance et réparation après des complications nosocomiales graves. Il soulève aussi des questions sur la prévention des infections à l’hôpital et sur la manière dont les établissements publics prennent en charge les conséquences long terme pour les patients.
Pour la patiente, l’attente d’une reconnaissance
La principale attente de la victime reste la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement, qui constituerait un premier pas vers la réparation. Même si le montant octroyé est parfois inférieur aux demandes initiales, la posture du tribunal sur la responsabilité peut avoir aussi un impact symbolique et pratique : amélioration des procédures internes, renforcement des mesures de prévention, et, pour la victime, une base pour organiser sa prise en charge future.
Le jugement du 5 mars permettra d’en savoir plus sur la manière dont le tribunal a estimé la part de responsabilité du CHU et la valeur des différents postes de préjudice. En attendant, l’histoire rappelle la vulnérabilité des patients face aux infections nosocomiales et l’importance d’une vigilance constante dans les établissements de soins.
En résumé
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement ayant entraîné une perte de chance ; le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 million.
- La décision finale est attendue le 5 mars ; elle déterminera le montant de l’indemnisation et la reconnaissance définitive de la responsabilité de l’établissement.
Ce dossier met en lumière les enjeux juridiques, médicaux et humains liés aux infections nosocomiales et à leurs conséquences. La décision à venir sera scrutée tant par la victime et ses proches que par les professionnels de santé et les défenseurs des droits des patients.