Après des années de combat et de souffrances, une Poitevine de 44 ans pourrait enfin voir reconnaissance et réparation. La victime, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une trajectoire médicale lourdement affectée
Selon le dossier présenté à l’audience, la patiente avait d’abord été hospitalisée en 2016 pour une fracture de la cheville. Lors de ce premier épisode, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a été atteinte par un staphylocoque doré. Ces complications infectieuses répétées ont progressivement détérioré la vascularisation et la viabilité des tissus au niveau du membre concerné, conduisant finalement à une amputation en décembre 2020.
La multiplication des épisodes infectieux et la sévérité de la dernière évolution ont fait basculer la vie de cette ancienne assistante maternelle. Au-delà de la perte physique, l’amputation a des conséquences profondes sur l’autonomie, l’emploi et la vie sociale, nécessitant rééducation, appareillage, adaptations du logement et prises en charge psychologique.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement et demande d’indemnisation
La saisine du tribunal administratif traduisait la volonté de la victime d’obtenir d’abord une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement hospitalier, puis une réparation financière susceptible de couvrir l’ensemble des préjudices subis. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour la patiente, formule juridique qui reconnaît que des fautes ou insuffisances dans la prise en charge ont privé la victime d’une probabilité d’aboutir à un meilleur résultat médical.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros. Le rapporteur public, qui donne un avis indépendant et non contraignant au tribunal, a estimé l’indemnisation à un montant bien inférieur, autour d’1 million d’euros. Ces évaluations tiennent compte à la fois des préjudices actuels et futurs : incapacité, souffrances physiques et morales, pertes financières, frais d’appareillage, aménagement du domicile, et besoins de soins et d’accompagnement à long terme.
Qu’est-ce que la perte de chance ?
La notion de « perte de chance » est fréquemment invoquée dans les contentieux médicaux. Elle ne suppose pas que la faute ait nécessairement causé directement le dommage ultime (ici, l’amputation), mais qu’elle a réduit la probabilité d’un résultat favorable. Le tribunal évalue alors la perte de probabilité et la convertit en réparation financière. Le calcul est complexe et se base sur les éléments médicaux, l’expertise, et l’impact concret sur la vie de la victime.
Dans les affaires impliquant des infections nosocomiales, la perte de chance peut porter sur la probabilité d’éviter des complications graves, d’éviter une hospitalisation prolongée ou d’empêcher une évolution invalidante. Le juge administratif confronté à ces questions s’appuie sur des expertises médicales pour apprécier la relation de cause à effet entre la prise en charge et l’aggravation observée.
Les enjeux d’une indemnisation : quels postes sont pris en compte ?
L’indemnisation recherchée par la victime vise à couvrir un ensemble de postes de préjudice, parmi lesquels :
- les souffrances physiques et morales liées à l’amputation et aux infections préalables ;
- la perte de revenus et la diminution de la capacité de travail, présente et future ;
- les frais médicaux non remboursés, la rééducation et les soins spécifiques ;
- le coût des prothèses et leur renouvellement sur le long terme ;
- les travaux d’adaptation du logement et du véhicule ;
- les besoins d’aide humaine ou d’accompagnement pour les actes de la vie quotidienne ;
- le préjudice d’agrément (perte des activités et de la qualité de vie) et le préjudice esthétique le cas échéant.
Le montant demandé par la victime doit donc être apprécié à l’aune de l’ensemble de ces besoins, en intégrant l’espérance de vie et l’évolution prévisible de l’état de santé.
La place des infections nosocomiales dans les contentieux hospitaliers
Les infections contractées au cours d’une prise en charge hospitalière constituent une cause fréquente de litiges. En France, la prévention et la surveillance des infections nosocomiales sont des priorités de santé publique, mais elles ne disparaissent pas totalement en pratique. Les cas où une infection entraîne des séquelles graves peuvent aboutir à des procédures administratives contre les établissements publics, et parfois à des condamnations et des indemnisations.
Le tribunal administratif, compétent pour juger les litiges impliquant les hôpitaux publics, apprécie si des manquements dans l’organisation des soins, l’hygiène, le diagnostic ou la prise en charge ont contribué à la survenue ou à l’aggravation de l’infection. Il peut retenir la responsabilité de l’établissement et condamner à verser des réparations selon l’importance du préjudice reconnu.
Conséquences humaines et besoin de reconstruction
Au-delà du volet financier, la principale attente de la plaignante est la reconnaissance de ce qu’elle a vécu et la possibilité d’organiser une reconstruction matérielle et psychologique. Son avocat a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Ces mots reflètent la double dimension du procès : obtenir justice et financer les adaptations indispensables à une vie la plus autonome possible.
L’amputation impose une longue rééducation et une adaptation quotidienne. L’appareillage prothétique, même performant, nécessite des renouvellements, des réglages et un accompagnement rééducatif. Les coûts et l’organisation de ces prises en charge pèsent lourdement sur la personne et sa famille, d’où l’enjeu financier majeur de l’indemnisation.
Calendrier et perspectives
La décision du tribunal est attendue le 5 mars. Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public ou tranche différemment, plusieurs scénarios restent possibles : confirmation d’une indemnisation importante, attribution d’un montant intermédiaire, ou rejet partiel des demandes. Quelle que soit l’issue, des voies de recours existent, notamment l’appel devant la juridiction administrative supérieure ou, en matière de droit, la saisine d’instances civiles selon les hypothèses.
Pour la plaignante, l’essentiel reste l’accès aux moyens nécessaires pour vivre avec son handicap et la reconnaissance de l’impact de ces infections sur son parcours de vie. Pour l’hôpital, ce dossier pose la question de la prévention, de la qualité des soins et des procédures internes de surveillance des infections.
Que retenir ?
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros. Le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ».
- Le rapporteur public a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros ; la décision sera rendue le 5 mars.
- L’affaire illustre les conséquences humaines des infections nosocomiales et les enjeux juridiques et financiers des contentieux hospitaliers.
Affaires comme celle-ci mettent en lumière la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention des infections en milieu hospitalier, d’améliorer la communication avec les patients et leurs familles, et d’assurer un accompagnement adapté lorsque des complications graves surviennent. Pour la victime, la décision du tribunal représente une étape décisive vers une possible réparation et la mise en place d’un projet de vie stabilisé malgré l’épreuve subie.