Après des années de combat et de souffrance, une Poitevine de 44 ans cherche réparation. Victime de deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, elle a été amputée d’une jambe en décembre 2020 et réclame désormais 3,2 millions d’euros à l’hôpital. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision définitive sur le montant de l’indemnisation est attendue pour le 5 mars.
Les faits : deux infections, une amputation
Le dossier retrace une série d’événements médicaux qui ont durablement affecté la vie de la patiente. En 2016, après une fracture de la cheville, elle a contracté une infection nosocomiale à l’occasion de son traitement. Deux ans plus tard, suite à une nouvelle fracture, elle a développé une infection à staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont fini par contraindre les médecins à procéder, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Au-delà de l’intervention chirurgicale, c’est tout un parcours de vie qui a été bouleversé : perte d’autonomie, arrêt d’une activité professionnelle (l’intéressée était auparavant assistante maternelle), besoins nouveaux en matériel et en accompagnement, et un retentissement psychologique important. La patiente réclame aujourd’hui une indemnisation qui prenne en compte l’ensemble de ces préjudices.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement
La procédure a été menée devant le tribunal administratif, compétent pour connaître des fautes imputables aux établissements publics de santé. Lors de l’audience, le tribunal a estimé que l’hôpital avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification signifie que, du point de vue de la responsabilité administrative, des insuffisances dans la prise en charge ou la prévention des risques ont privé la victime d’une chance d’éviter l’aggravation de son état.
Le rapporteur public, chargé de présenter ses conclusions au tribunal, a chiffré l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la victime demande 3,2 millions. La divergence est donc importante et reflète souvent les difficultés d’évaluation des préjudices corporels et des pertes de chance dans ce type d’affaires.
Ce que recouvre une demande d’indemnisation élevée
Un montant revendiqué comme celui de 3,2 millions d’euros inclut généralement plusieurs postes de préjudice. Sans préjuger de la décision du tribunal, ces postes peuvent comprendre :
- le préjudice moral et psychologique (souffrance endurée, anxiété, perte de qualité de vie) ;
- la perte de gains professionnels actuels et futurs (capacité réduite à exercer une activité, reconversion) ;
- les frais médicaux et paramédicaux non pris en charge ou restant à charge après assurance maladie et complémentaires ;
- l’adaptation du logement et du véhicule pour tenir compte du handicap ;
- le coût des prothèses et de leur renouvellement, ainsi que des dispositifs de rééducation et d’accompagnement ;
- l’indemnisation des tiers aidants et des pertes d’autonomie.
Les juridictions cherchent à évaluer ces éléments au plus près de la réalité de la vie de la victime : l’âge, la profession, l’espérance de vie, le degré d’autonomie et l’impact psychologique comptent pour déterminer le montant final.
Nosocomiales et staphylocoques : contexte médical
Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours d’une prise en charge de santé. Elles représentent un enjeu majeur en milieu hospitalier : prévention, hygiène, protocoles d’asepsie et suivi sont essentiels pour limiter ces risques. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une des bactéries les plus courantes en milieu hospitalier et peut provoquer des infections sévères, en particulier lorsqu’elles se surinfectent ou ne sont pas traitées à temps.
La survenue répétée d’infections chez une même patiente interroge sur plusieurs points : la qualité des protocoles de prévention, le dépistage et l’isolement éventuel des souches résistantes, la rapidité du diagnostic et de la mise en place du traitement adapté. Dans le cas qui nous occupe, le tribunal a jugé qu’il existait un manquement susceptible d’avoir réduit la chance d’éviter l’aggravation conduisant à l’amputation.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà du dommage corporel, l’amputation entraîne des conséquences humaines et sociales importantes. Pour un ancien assistant maternel, la perte de mobilité peut signifier l’impossibilité de reprendre des tâches physiques, une reconversion difficile, et une nécessité d’accompagnement quotidien. La question du logement adapté, de la prothèse fonctionnelle, de l’aide à domicile et des soutiens psychologiques devient centrale.
Les associations de patients et les structures de réadaptation insistent sur l’importance d’un parcours de soin global : rééducation précoce, accompagnement psychologique, formation à l’utilisation d’une prothèse, et accompagnement social pour retrouver une insertion professionnelle adaptée. Ces besoins expliquent en partie l’ampleur des demandes d’indemnisation lorsque la responsabilité d’un établissement est reconnue.
La responsabilité des hôpitaux publics : ce que prévoit le droit
En France, la responsabilité des établissements publics de santé peut être engagée sur le fondement du défaut de sécurité des soins ou d’un manquement à l’obligation de moyens ou de résultats selon les circonstances. Le tribunal administratif évalue notamment si des fautes de fonctionnement ou d’organisation ont contribué au dommage. Lorsque la faute est établie, la victime peut obtenir réparation intégrale, visant à compenser l’ensemble des préjudices subis.
La notion de « perte de chance » est fréquemment utilisée en matière médicale : elle signifie que, du fait d’une faute, la victime a perdu une chance favorable (par exemple d’éviter une complication ou d’obtenir un meilleur résultat). L’évaluation de cette perte de chance est délicate et repose sur des éléments d’expertise médicale et d’appréciation juridique.
Ce qui attend la victime et l’hôpital
La victime a annoncé attendre avant tout une reconnaissance et la possibilité de « reconstruire » sa vie, selon les déclarations de son avocat. L’indemnisation devra, si elle est accordée, permettre l’achat d’une prothèse adaptée, la réforme du logement, la compensation de la perte de revenus et la prise en charge d’un soutien humain et psychologique. Pour l’hôpital, une condamnation peut entraîner des obligations financières mais aussi des réformes internes : renforcement des protocoles d’hygiène, formation du personnel, et amélioration des circuits de signalement des infections.
La décision annoncée pour le 5 mars fixera le quantum de l’indemnisation. Même si le rapporteur public a proposé un montant d’environ 1 million d’euros, le tribunal reste souverain et peut décider d’un chiffre supérieur ou inférieur, en s’appuyant sur les éléments médicaux, les expertises et les arguments présentés par les parties.
Points à retenir
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance lors de l’audience.
- Le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, mais la décision finale sera rendue le 5 mars.
- Les demandes d’indemnisation couvrent habituellement de nombreux postes : médical, matériel, aides humaines, perte de revenus et préjudice moral.
Cet épisode illustre la gravité des infections nosocomiales et l’importance des mesures de prévention en milieu hospitalier. Il pose aussi la question de la réparation complète des victimes lorsque des manquements ont été reconnus. Nous suivrons la décision du tribunal administratif le 5 mars, qui permettra d’en savoir plus sur la reconnaissance du préjudice et le montant de l’indemnisation accordée.