Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 M€ et attend la décision du tribunal

Une femme de 44 ans, originaire de Poitiers, attend la décision du tribunal administratif après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. Elle affirme que cette lourde conséquence est la suite de deux infections contractées au CHU Laborit, l’une lors d’une prise en charge en 2016 et une seconde après une nouvelle fracture deux ans plus tard. Au cours d’une audience tenue récemment, le tribunal a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » de la part de l’établissement hospitalier ; la patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de la réparation de son préjudice.

Les faits : deux infections et une amputation

Selon les éléments présentés à l’audience et rapportés par les médias, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. En 2018, après une nouvelle fracture, un staphylocoque doré a été diagnostiqué, conduisant à des complications qui, trois ans plus tard, ont nécessité l’amputation d’une jambe en décembre 2020.

Ces épisodes ont plongé la victime dans un long parcours médical et administratif. La demande présentée devant le tribunal administratif vise à obtenir à la fois une reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et une indemnisation suffisante pour couvrir les préjudices subis : perte d’autonomie, souffrances physiques et morales, incapacité professionnelle et besoin d’adaptation du domicile ou d’aides pour la vie quotidienne.

La position du tribunal et du rapporteur public

Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement » de l’établissement, faute qui aurait contribué à une « perte de chance ». En droit administratif médical, la notion de perte de chance permet de réparer une diminution des chances de voir un dommage évité ou atténué en raison d’une faute commise par un professionnel ou un établissement de santé.

Le rapporteur public, qui présente au tribunal une analyse juridique et un chiffrage indicatif de l’indemnisation, a estimé le montant des réparations autour d’un million d’euros. De son côté, la victime réclame 3,2 millions d’euros, un montant qui prend en compte l’ensemble des postes de préjudice envisagés sur la durée de sa vie : préjudice esthétique, souffrances endurées, pertes de revenus, surcoûts liés aux soins et à l’adaptation du quotidien.

La décision du tribunal a été mise en délibéré et doit être rendue le 5 mars. Cette audience s’inscrit dans une série de contentieux opposant des patients à des établissements publics pour des infections nosocomiales ou des erreurs de prise en charge, dossiers souvent longs et complexes en raison des expertises médicales et des évaluations des préjudices.

Ce que couvre une indemnisation dans ce type d’affaire

Lorsqu’une victime obtient réparation devant le juge administratif, l’indemnisation vise à compenser l’ensemble des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales du préjudice. Parmi les postes les plus fréquemment reconnus figurent :

• Le préjudice matériel et économique : pertes de revenus passés et futurs, frais de santé non pris en charge, aides techniques et aménagement du logement.
• Le préjudice moral : souffrances physiques et psychologiques, altération de la qualité de vie.
• Le préjudice d’agrément et d’autonomie : incapacité à pratiquer certaines activités, contraintes dans la vie quotidienne.
• Le préjudice esthétique : lorsque l’atteinte physique modifie l’apparence corporelle.

Le montant accordé dépend de l’évaluation du juge, qui s’appuie sur des expertises médicales, des témoignages, des rapports sociaux et parfois sur des références jurisprudentielles établies dans des dossiers similaires. La variabilité des sommes accordées explique que les parties présentent des estimations très différentes au cours des audiences.

Infections nosocomiales : rappel des risques et des obligations des établissements

Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour ou d’une prise en charge dans un établissement de santé. Elle peut survenir à la suite d’une intervention chirurgicale, d’un traitement invasif, ou même d’un simple passage aux urgences. Les hôpitaux ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention : hygiène des mains, stérilisation des matériels, protocoles d’asepsie, surveillance et formation du personnel.

Lorsqu’une infection survient, il est essentiel d’engager des investigations pour en déterminer l’origine et, le cas échéant, identifier des manquements dans l’organisation des soins. La responsabilité de l’établissement peut être recherchée si une faute ou un défaut d’organisation ayant facilité la survenue de l’infection est établi.

Prévention et bonnes pratiques

Parmi les mesures reconnues pour limiter le risque d’infection figurent :

1. La formation continue du personnel soignant aux règles d’hygiène.
2. La surveillance active des infections et la mise en place de protocoles de contrôle.
3. L’utilisation de dispositifs médicaux conformes et une maintenance rigoureuse des matériels.
4. La communication avec les patients sur les risques et les signes d’alerte à surveiller après une intervention.

Le parcours de la victime : reconversion et reconstruction

Au-delà des questions juridiques, le cas de cette femme illustre les difficultés humaines et sociales liées à une amputation. Perdre une jambe bouleverse la vie quotidienne, l’équilibre émotionnel, la capacité de travail et les projets personnels. Les étapes de reconstruction comprennent souvent :

• Un accompagnement médical et rééducatif prolongé (kinésithérapie, adaptation à la prothèse).
• Un soutien psychologique pour faire face au deuil du membre perdu et aux conséquences sur l’identité.
• Des démarches administratives pour obtenir des aides, des allocations et l’aménagement du domicile.
• Un éventuel reclassement professionnel ou une reconversion selon le degré d’incapacité.

Ces besoins expliquent en partie les montants parfois élevés réclamés en réparation : la victime invoque non seulement les souffrances passées mais aussi la nécessité de sécuriser son avenir et celui de sa famille.

Ce que dit la procédure à venir

La décision attendue le 5 mars clôturera une étape judiciaire importante, mais en cas d’indemnisation elle ne mettra pas nécessairement fin à toutes les procédures. L’administration hospitalière peut demander un délai de paiement, contester l’évaluation, ou, dans certains cas, saisir d’autres instances pour contester la responsabilité. Inversement, la victime peut demander l’exécution immédiate du jugement si la décision lui est favorable.

Quel que soit le montant finalement retenu, ce dossier rappelle la sensibilité des questions liées aux infections nosocomiales et la nécessité pour les établissements de santé de maintenir des standards élevés de sécurité. Il met aussi en lumière l’importance du soutien aux victimes, non seulement financier, mais aussi médical et social, pour permettre une reconstruction sur le long terme.

Points à retenir

• Une femme de 44 ans amputée d’une jambe en décembre 2020 attribue cette amputation à deux infections contractées au CHU de Poitiers et réclame 3,2 millions d’euros.
• Le tribunal administratif a retenu un manquement à l’origine d’une perte de chance et rendra sa décision le 5 mars. Le rapporteur public a évalué l’indemnisation possible à environ 1 million d’euros.
• Les dossiers d’infections nosocomiales combinent souvent des enjeux médicaux, juridiques et sociaux majeurs ; l’indemnisation vise à couvrir des préjudices multiples et durables.

La suite de ce dossier sera observée de près par les acteurs de santé et les associations de patients, qui suivent ces décisions pour mieux comprendre la façon dont sont appréciés les manquements et les réparations accordées aux victimes d’infections liées aux soins.