Après des années de souffrance et de batailles judiciaires, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend la reconnaissance de son préjudice et une indemnisation qui pourrait changer le cours de sa vie. Victime de deux infections consécutives contractées au CHU Laborit, elle a dû être amputée d’une jambe en décembre 2020. Lors d’une audience au tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a évalué l’indemnité à environ 1 million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : deux infections, une amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, alors qu’elle travaillait comme assistante maternelle, la patiente a été soignée au CHU Laborit pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle a contracté ce que les experts ont qualifié d’infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été prise en charge et a cette fois-ci contracté un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), une bactérie connue pour être responsable d’infections parfois graves, surtout quand elle résiste aux antibiotiques ou lorsqu’il y a des complications locales ou systémiques.
Ces épisodes infectieux répétés ont entraîné une détérioration progressive de la santé de son membre inférieur. Malgré des soins, la situation s’est aggravée et, en décembre 2020, l’amputation s’est imposée. La perte de la jambe a eu des conséquences physiques évidentes, mais aussi des répercussions sociales, professionnelles et psychologiques profondes.
La procédure judiciaire et les demandes
La victime a saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’hôpital dans la survenue et la gravité des infections. Lors de l’audience, le tribunal a estimé que l’établissement avait commis un manquement ayant entraîné une « perte de chance ». L’expression juridique signifie que, sans ce manquement, la victime aurait eu une probabilité sérieuse d’éviter l’issue dommageable — ici, l’amputation ou l’aggravation de son handicap.
Pour réparation, la patiente réclame 3,2 millions d’euros. Cette somme vise à compenser l’ensemble des préjudices subis : préjudice corporel, souffrances, perte de revenus, adaptation du logement, aides techniques (prothèse, fauteuil, etc.), frais médicaux et d’accompagnement, ainsi que l’impact sur la vie familiale et sociale. Le rapporteur public, lors de l’audience, a chiffré l’indemnisation autour d’un million d’euros, une somme nettement inférieure à la demande de la victime.
Ce que comprend une demande d’indemnisation de cette ampleur
- Consolidation des préjudices physiques et esthétiques : douleurs, perte d’usage, amputation et ses séquelles.
- Préjudice moral : choc psychologique, angoisses, perte de qualité de vie et atteinte à la vie intime et familiale.
- Préjudice économique : perte de revenus actuels et futurs, impossibilité d’exercer certaines activités professionnelles, coûts de reconversion éventuelle.
- Dépenses liées au handicap : prothèse(s), rééducation, aides à domicile, adaptation du logement et du véhicule.
- Frais de justice et expertise : honoraires, expertises médicales et évaluations spécialisées.
Positions des parties
La partie requérante, représentée par son avocat, a insisté sur le besoin de reconnaissance et sur l’importance d’une indemnisation suffisante pour assurer une reconstruction matérielle et humaine. L’avocat a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ».
Du côté de l’hôpital, si celui-ci a été condamné pour manquement en instance, l’établissement a pu défendre ses pratiques, la qualité des soins fournis et, éventuellement, invoquer des facteurs externes ou des risques inhérents aux actes médicaux. Dans ce type de procédure administrative, l’analyse porte sur l’organisation des soins, les protocoles d’hygiène et de prévention, ainsi que sur les mesures prises pour détecter et traiter les infections.
Comment se calcule une indemnisation en cas d’erreur ou de manquement hospitalier ?
Le montant accordé par un tribunal dépend de plusieurs éléments :
- La gravité du préjudice et son incidence sur la vie quotidienne (perte d’autonomie, douleurs, espérance de vie).
- La preuve d’une faute ou d’un manquement de l’établissement, et l’existence d’un lien de causalité entre ce manquement et le dommage.
- Les préjudices économiques avérés (pertes de salaire, frais médicaux déjà engagés et futurs).
- L’évaluation par des experts indépendants, souvent médecins, rééducateurs et évaluateurs du handicap.
Le rapporteur public a proposé un montant inférieur à la somme requise par la victime. Cette divergence illustre la subjectivité et la complexité du chiffrage des préjudices : certaines conséquences intangibles (souffrances morales, perte d’avenir) sont difficiles à monétiser, tandis que les dépenses matérielles peuvent être estimées plus précisément.
Enjeux pour la patiente
Au-delà de la somme réclamée, la principale attente de la requérante est la reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital. Cette reconnaissance a une portée symbolique mais aussi pratique : elle facilite l’accès à des mécanismes d’indemnisation, accélère la procédure et peut contraindre l’établissement à revoir ses pratiques.
Si le tribunal accède à une indemnisation proche de la demande, la patiente pourrait financer des prothèses de meilleure qualité, des aménagements de son logement, un accompagnement psychologique durable et une reconversion professionnelle adaptée à son nouveau handicap. Si l’indemnisation est plus faible, comme le suggère l’avis du rapporteur public, la patiente pourrait devoir compléter par d’autres dispositifs (fonds d’indemnisation, aides sociales, recours complémentaires).
Conséquences pour l’hôpital et le système de santé
Une condamnation pour manquement et la reconnaissance d’une perte de chance peuvent provoquer des remises en question au sein d’un établissement : audit des pratiques, renforcement des protocoles d’hygiène, formation du personnel et amélioration du suivi des infections nosocomiales. Dans un contexte où la sécurité des patients est une priorité, chaque affaire de ce type renouvelle l’attention sur la prévention des infections et sur la responsabilité institutionnelle.
Sur le plan financier, des condamnations importantes pèsent sur les comptes des établissements publics et sur l’assurance responsabilité. Elles soulignent aussi la nécessité d’investissements pour réduire le risque d’événements indésirables.
Quelques rappels sur les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
- Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé. Elles peuvent survenir après une intervention, lors d’une hospitalisation ou en relation avec des dispositifs médicaux.
- Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) peut provoquer des infections cutanées, des infections des plaies, des septicémies ou des complications plus graves, notamment chez des patients fragilisés ou si la bactérie est résistante aux antibiotiques.
- La prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes : lavage des mains, stérilisation des instruments, protocoles d’antibioprophylaxie adaptés et surveillance épidémiologique.
Que peut attendre la victime après la décision du tribunal ?
La décision du tribunal administratif, prévue le 5 mars, déterminera la reconnaissance du préjudice et fixera, le cas échéant, le montant de l’indemnisation. Plusieurs scénarios sont possibles : le tribunal peut suivre l’avis du rapporteur public, s’en écarter en accordant une somme différente, ou préciser des éléments de responsabilité partagée. Dans tous les cas, la décision apportera une forme de clôture judiciaire à ce dossier qui dure depuis de nombreuses années.
Si la victime obtient une indemnisation, des mesures pratiques suivront : expertise pour définir les besoins précis, plan de financement des équipements et aménagements, et mise en place d’un accompagnement médico-social. Si la décision est défavorable ou insatisfaisante pour l’une des parties, des voies de recours peuvent exister, mais elles prolongeraient encore la procédure.
Conclusion
Cette affaire illustre la complexité des contentieux liés aux infections nosocomiales et aux conséquences dramatiques qu’elles peuvent entraîner. Pour la patiente, il s’agit d’une quête de reconnaissance et de réparation qui vise à reconstruire sa vie après une amputation. Pour l’hôpital, la décision rappelle l’importance des protocoles de prévention et la responsabilité des établissements en matière de sécurité des soins. La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, devrait apporter des réponses sur la responsabilité et l’ampleur de l’indemnisation accordée.
Quoi qu’il en soit, au-delà du montant, c’est la question de la prévention des risques et du respect des droits des patients qui demeure au cœur de ce dossier.