Après des années de procédure et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers voit sa longue bataille judiciaire franchir une étape importante. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, elle a obtenu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement ; le rapporteur public a, de son côté, chiffré une indemnisation autour d’un million d’euros. La décision définitive sur le montant sera rendue le 5 mars.
Rappel des faits
La victime, ancienne assistante maternelle, avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a nécessité des soins et, selon ses déclarations et le dossier médical présenté au tribunal, elle a alors été infectée par un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé son membre jusqu’à conduire, au terme d’un long parcours médical, à une amputation partielle ou totale de la jambe en décembre 2020.
La procédure devant le tribunal administratif
La plainte a été examinée devant le tribunal administratif, qui a reconnu l’existence d’un manquement de l’hôpital ayant entraîné une perte de chance pour la patiente. La notion de « perte de chance » est souvent utilisée dans les contentieux de la responsabilité hospitalière : elle vise à réparer une probabilité perdue d’obtenir un meilleur résultat médical en l’absence du manquement invoqué. Ici, le tribunal a estimé que des erreurs ou insuffisances dans la prise en charge avaient contribué à la dégradation de l’état de santé de la patiente.
Demande d’indemnisation et position du rapporteur public
La victime réclame 3,2 millions d’euros, somme destinée à couvrir l’ensemble des préjudices subis : pertes de revenus, frais médicaux et d’aménagement, préjudice moral, préjudice d’agrément, et besoins futurs en réadaptation et aides techniques. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution juridique et financière au tribunal, a estimé l’indemnisation à proximité d’un million d’euros. Cette divergence illustre la complexité de l’évaluation des dommages en matière médicale, et le rôle du tribunal pour arbitrer entre les demandes du patient et les conclusions de l’administration.
Que couvre une indemnisation pour un dommage médical ?
Lorsqu’un tribunal condamne un établissement de santé à indemniser une victime d’un dommage lié aux soins, plusieurs postes de préjudice peuvent être retenus :
- Préjudice physique et permanent : douleur, incapacité fonctionnelle, amputation et conséquences sur le quotidien.
- Préjudice moral : souffrance psychologique, dégradation de la qualité de vie et détresse.
- Préjudice d’agrément : perte de la possibilité de pratiquer des activités de loisir ou professionnelles antérieures.
- Dépenses de santé et frais futurs : prothèses, rééducation, soins, aménagement du domicile et du véhicule.
- Perte de gains professionnels : manque à gagner présent et futur en lien avec l’incapacité ou la réorientation professionnelle.
- Préjudice d’accompagnement : nécessité d’une aide humaine, familiale ou d’un accompagnement professionnel.
L’évaluation se fonde sur des éléments médicaux et sociaux détaillés, et fait souvent intervenir des experts médicaux, des évaluations sociales, ainsi que des barèmes et pratiques jurisprudentielles. Le chiffre demandé par une victime peut donc nettement différer de l’estimation du rapporteur public ou du tribunal.
La notion de « manquement » et la responsabilité des établissements
La reconnaissance d’un « manquement » signifie que l’établissement n’a pas respecté un standard de prise en charge attendu, qu’il s’agisse d’asepsie, de suivi post-opératoire, d’information au patient, ou d’autres obligations de moyens et, dans certains cas, de résultats. En matière d’infections nosocomiales, l’hôpital est tenu de mettre en œuvre des protocoles de prévention (hygiène des mains, stérilisation, surveillance des infections, isolement si nécessaire) et d’assurer une surveillance adaptée des patients à risque.
La responsabilité administrative d’un CHU peut être engagée si le défaut de moyens ou d’organisation, ou encore des erreurs de diagnostic ou de traitement, ont contribué à la survenue ou à l’aggravation d’une infection. La reconnaissance de la perte de chance traduit juridiquement cette contribution à une issue moins favorable pour la patiente.
Conséquences pratiques pour la victime
Au-delà de la réparation financière, la reconnaissance juridique attendue par la patiente a une portée symbolique : elle peut constituer une forme de reconnaissance officielle de l’erreur subie et ouvrir la voie à des mesures concrètes pour améliorer ses conditions de vie. L’avocat de la victime a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant… de vivre convenablement et de pallier son handicap ».
Concrètement, une indemnisation significative permettrait de financer :
- l’achat et l’entretien de prothèses adaptées ;
- la prise en charge de séances de rééducation et d’accompagnement psychologique ;
- l’adaptation du logement et du véhicule ;
- des aides humaines ou techniques pour maintenir l’autonomie ;
- une réorientation professionnelle si nécessaire.
Prévention des infections et enjeux pour les hôpitaux
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur dans les hôpitaux. Elles peuvent être liées à des gestes invasifs, à une insuffisance de protocoles de désinfection, à la colonisation par des bactéries résistantes comme le staphylocoque doré, ou à des vulnérabilités propres au patient (comorbidités, âge, traitement immunosuppresseur). Pour limiter ces risques, les établissements sont censés mettre en place :
- des protocoles stricts d’hygiène et d’antisepsie ;
- une surveillance active des infections ;
- une formation continue du personnel soignant ;
- une politique de prévention des infections liées aux dispositifs médicaux ;
- une communication transparente avec les patients sur les risques et les signes évocateurs d’infection.
Lorsque la prévention fait défaut, les conséquences pour les patients peuvent être lourdes, comme l’illustre ce dossier. Les établissements sont à la fois responsables de la qualité des soins et exposés à des actions en justice lorsqu’une faute est retenue.
Ce qui peut se passer après la décision du 5 mars
Si le tribunal administratif confirme la reconnaissance du manquement et fixe un montant d’indemnisation, l’hôpital pourra être condamné à verser la somme retenue. L’établissement public a la possibilité de faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel, ce qui prolongerait la procédure. À l’inverse, si la somme accordée est conforme aux demandes du rapporteur public ou du tribunal, la victime pourra commencer à percevoir les fonds destinés à couvrir ses besoins immédiats et futurs.
Il est également possible que l’indemnisation accordée soit partiellement indexée sur des expertises complémentaires, notamment pour chiffrer les besoins en matériel prothétique, en aménagements ou en aides humaines. Le suivi médical et social de la victime demeurera un élément clé pour adapter la réparation au plus près des besoins réels.
Points de vigilance et enseignements
Ce dossier souligne plusieurs enseignements : la nécessité d’une vigilance constante contre les infections nosocomiales, l’importance pour les patients de conserver un dossier médical complet pour étayer leurs demandes, et le rôle central des expertises médicales et sociales dans l’évaluation des préjudices. Pour les établissements, il rappelle aussi l’obligation d’améliorer sans cesse les protocoles et la traçabilité des soins afin de limiter les risques et d’éviter des conséquences humaines et financières lourdes.
Encadrement juridique et solidarité
La prise en charge des victimes d’accidents médicaux en France repose sur un cadre juridique complexe qui combine responsabilité administrative pour les hôpitaux publics et responsabilité civile pour les acteurs privés. Parallèlement, des mécanismes de solidarité et d’assurance peuvent permettre une prise en charge initiale de certains coûts, mais l’indemnisation complète dépend souvent d’une décision juridictionnelle ou d’une transaction négociée entre les parties.
En attendant la décision finale, la patiente et son avocat attendent une reconnaissance pleine de la faute qu’ils imputent à l’établissement et une réparation permettant d’enclencher la reconstruction matérielle et psychologique. Quelle que soit l’issue financière du procès, ce dossier rappelle la fragilité des patients face aux infections liées aux soins et l’importance, pour les hôpitaux, d’une culture permanente de prévention et de sécurité.