Après des années de combat médical et judiciaire, une femme de 44 ans originaire de Poitiers demande réparation après avoir perdu une jambe. La patiente, qui a subi une amputation en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, a vu l’établissement reconnu, lors d’une audience au tribunal administratif, coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble de ses préjudices ; le rapporteur public a pour sa part estimé l’indemnisation aux alentours d’un million d’euros.
Les faits : une succession d’infections et une vie bouleversée
Selon les éléments présentés au procès, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Après une nouvelle fracture deux ans plus tard, en 2018, elle a été victime d’une seconde infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont progressivement dégradé la situation de sa jambe et ont finalement conduit, en décembre 2020, à l’amputation.
La femme, ancienne assistante maternelle, accuse l’hôpital de manquements dans la prise en charge et la prévention des infections. Au-delà du traumatisme physique, c’est toute son existence professionnelle, sociale et familiale qui a été affectée : perte d’autonomie, besoin d’une prise en charge adaptée, réadaptation longue et coûteuse, et retentissement psychologique important.
La procédure judiciaire : reconnaissance et indemnisation
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, la juridiction a retenu la responsabilité de l’établissement public sur le fondement d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique implique que, du fait d’une faute, la victime a été privée d’une probabilité de bénéficier d’un meilleur résultat médical — ici, la préservation de la jambe ou une évolution moins défavorable.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros. Ce montant vise à couvrir plusieurs postes de préjudice :
- le préjudice moral et physique lié à l’amputation ;
- le préjudice d’agrément et la perte de qualité de vie ;
- les frais médicaux, prothétiques et de rééducation ;
- la nécessité d’aménagement du logement et du véhicule ;
- la perte de revenus et la compensation d’une possible retraite diminuée ;
- l’aide humaine et la prise en charge quotidienne nécessaires pour pallier la perte d’autonomie.
Le rapporteur public, représentant du ministère public devant la juridiction administrative, a proposé une évaluation d’environ un million d’euros. Ces divergences entre l’estimation de la victime et celle du rapporteur sont courantes : l’évaluation des préjudices inclut à la fois des éléments économiques mesurables et des postes plus subjectifs (souffrance endurée, répercussions sur la vie sociale, anxiété, etc.).
Que signifie « perte de chance » dans ce contexte ?
La « perte de chance » est une notion centrale en droit de la responsabilité médicale. Elle ne consiste pas à démontrer de façon certaine qu’une faute a directement provoqué l’événement final (ici, l’amputation), mais plutôt qu’une faute a réduit la probabilité d’obtenir un meilleur résultat. Concrètement, si une prise en charge plus conforme aux règles de l’art avait permis, statistiquement, d’éviter l’aggravation ou d’améliorer l’évolution, la perte de cette possibilité est réparée.
Dans le cas présent, le tribunal a estimé qu’il existait un lien entre les manquements relevés et la perte de chance pour la patiente de conserver sa jambe ou d’éviter une détérioration si sévère. La décision écrite, attendue le 5 mars, précisera la part de responsabilité et le montant de l’indemnisation retenu.
Comment sont chiffrés les préjudices ?
Le chiffrage des préjudices repose sur une analyse multidimensionnelle. Les juridictions administratives s’appuient sur :
- les éléments médicaux et les expertises (rapport d’examen, compte rendu opératoire, bilans de rééducation) ;
- le caractère durable ou définitif du préjudice (amputation, incapacité persistante) ;
- les besoins de compensation (aide humaine, matériel, prothèse, aménagements) ;
- les pertes de revenus actuelles et futures ainsi que l’impact sur la capacité de travail ;
- les souffrances physiques et psychiques, l’atteinte à l’intimité et la vie sociale.
Les montants peuvent donc varier énormément d’un dossier à l’autre. L’évaluation tentée par le rapporteur public tend à être plus prudente et encadrée par des barèmes jurisprudentiels, tandis que la victime et son avocat peuvent solliciter des sommes plus élevées pour anticiper l’ensemble des besoins sur le long terme.
Conséquences pratiques pour la patiente
Au-delà de la décision financière, la reconnaissance de responsabilité peut ouvrir des voies concrètes de prise en charge : obtention d’une indemnisation permettant d’assurer la pose et le renouvellement de prothèses, l’adaptation du logement, le financement d’aides humaines, et la couverture de soins de rééducation longue durée. La réparation est aussi symbolique : elle consacre la reconnaissance d’une faute et peut faciliter l’accès à des aides spécifiques et à des dispositifs d’accompagnement.
La patiente, selon son avocat cité lors de l’audience, attend surtout « une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Ces mots traduisent l’importance psychosociale d’une décision qui dépasse le simple volet patrimonial.
Les suites possibles : appels et voies de recours
Si le tribunal administratif rend une décision favorable à la victime, l’hôpital public peut faire appel devant la cour administrative d’appel. À l’inverse, si la décision lui est défavorable, la patiente pourra, elle aussi, se pourvoir en appel. En dernier ressort, les pourvois sont examinés par le Conseil d’État lorsque les questions de droit le nécessitent.
Les procédures peuvent prendre plusieurs années, notamment lorsque les montants demandés sont élevés et les preuves complexes. Entretemps, des mesures conservatoires ou des avances d’indemnisation peuvent parfois être sollicitées pour répondre aux besoins urgents de la victime.
Contexte et enjeux pour les établissements de santé
Les procédures mettant en cause des hôpitaux publics pour infections nosocomiales rappellent l’importance des protocoles de prévention et de contrôle des infections. Les établissements doivent démontrer la qualité de leur prise en charge, la traçabilité des soins et la mise en œuvre des recommandations sanitaires pour se prémunir contre de telles condamnations. Pour les patients, la reconnaissance d’un manquement ouvre la voie à la réparation ; pour les hôpitaux, elle soulève des questions de formation, d’organisation et de qualité des pratiques.
En attendant la décision
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Elle précisera le montant de l’indemnisation et les éléments de responsabilité retenus. Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre les conséquences humaines dramatiques que peuvent engendrer des infections liées aux soins et la complexité du chiffrage des réparations. Pour la victime, l’enjeu est d’obtenir les moyens matériels et financiers nécessaires à une reconstruction complète de sa vie quotidienne.
La justice administrative devra donc arbitrer entre la volonté de reconnaître et indemniser un préjudice considérable et la nécessité d’un chiffrage étayé par des éléments médicaux et économiques précis. Le rendu de la décision marquera une étape importante pour la patiente et constituera, à l’échelle locale, un signal pour la prévention et la gestion des risques infectieux en milieu hospitalier.