Après des années de souffrances et de démarches, une femme de 44 ans originaire de Poitiers voit sa demande de reconnaissance progressée devant la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement, invoquant les conséquences lourdes et durables de ces infections sur sa vie personnelle et professionnelle.
Les faits : deux infections, une vie bouleversée
Selon le récit de la victime, les ennuis médicaux remontent à 2016, lorsqu’elle a été traitée pour une fracture de la cheville. À cette occasion, une infection nosocomiale est survenue. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois causée par un staphylocoque doré. L’enchaînement de ces complications a fini par entraîner la nécessité d’une amputation de la jambe en décembre 2020.
L’impact de ces événements dépasse le cadre strictement médical : mobilité réduite, répercussions psychologiques, adaptation du domicile et du quotidien, perte de revenus et parcours professionnel interrompu. La victime, ancienne assistante maternelle, affirme que son projet de vie a été profondément altéré par cet épisode.
La procédure devant le tribunal administratif
La victime a saisi le tribunal administratif pour obtenir réparation et reconnaissance de la responsabilité du CHU. Lors d’une audience tenue récemment, le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique signifie que, en l’absence de la faute reprochée, la victime aurait eu une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter la gravité.
Le rapporteur public, magistrat chargé de présenter ses conclusions lors de l’audience, a estimé l’indemnisation à un montant bien inférieur à la demande de la plaignante, situant son évaluation autour d’un million d’euros. Le tribunal doit rendre sa décision définitive le 5 mars. Jusqu’à cette date, il est impossible de connaître le montant exact qui sera alloué si la responsabilité de l’établissement est définitivement retenue.
Rôle du tribunal administratif et du rapporteur public
Le tribunal administratif est compétent pour connaître des litiges opposant des usagers à des établissements publics, y compris des hôpitaux. Le rapporteur public formule une analyse juridique et financière qui oriente souvent la décision, mais son avis n’est pas contraignant : les juges peuvent suivre ou s’écarter de ses conclusions.
Que couvre une indemnisation en cas d’erreur ou de faute hospitalière ?
Lorsqu’une faute d’un établissement de santé est reconnue et qu’elle est à l’origine d’un dommage, l’indemnisation vise à compenser l’ensemble des préjudices subis par la victime. Les postes fréquemment pris en compte sont :
- le préjudice physique et moral (douleurs, souffrances, retentissement psychologique) ;
- la perte de revenus et l’incidence professionnelle (perte d’emploi, impossibilité de reprendre sa profession, diminution de capacité de travail) ;
- les frais médicaux et paramédicaux non remboursés, y compris les prothèses et leur renouvellement ;
- les aménagements nécessaires du domicile et du véhicule, ainsi que l’achat d’équipements adaptés ;
- la prise en charge d’une aide humaine ou d’une assistance régulière ;
- le préjudice d’agrément lié à l’impossibilité de pratiquer des activités de loisir ou professionnelles antérieures.
Chaque situation est appréciée au cas par cas. Les juges cherchent à garder une cohérence entre l’ampleur du dommage constaté et la compensation financière accordée, en tenant compte tant des besoins permanents que des dépenses futures prévisibles.
Comprendre la notion de « perte de chance »
La notion de perte de chance est centrale dans ce type de dossier. Elle ne consiste pas à prouver directement la faute ayant causé l’amputation, mais à démontrer que, du fait d’un manquement, la victime a perdu une opportunité d’éviter un dommage ou d’en diminuer la gravité. La difficulté réside souvent dans l’évaluation de cette « chance » et de sa valeur financière.
Concrètement, la perte de chance peut se traduire par la disparition d’une part de probabilité de guérison, d’une évitabilité d’une complication ou d’une meilleure issue thérapeutique. Les magistrats évaluent cette perte en tenant compte des éléments médicaux, des protocoles suivis et des conséquences observées.
Les attentes de la victime
Interrogée via son avocat, la plaignante a indiqué qu’au-delà de la recherche d’une indemnisation matérielle, elle souhaitait une reconnaissance des torts subis. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a déclaré son conseil. Cette formulation montre que la compensation financière intervient aussi comme un élément de réparation symbolique et sociale.
Pour la victime, obtenir une décision favorable permettra de financer la prise en charge de ses besoins spécifiques : équipement prothétique adapté, rééducation, adaptations du domicile et, lors du besoin, une assistance humaine ou technique. Ces éléments sont essentiels pour améliorer l’autonomie et la qualité de vie après une amputation.
Conséquences possibles pour l’hôpital
Si le tribunal confirme la responsabilité du CHU et accorde une indemnisation significative, les conséquences financières pour l’établissement peuvent être lourdes. Dans le cas des hôpitaux publics, la décision peut entraîner une charge budgétaire importante et soulever des questions sur les pratiques et protocoles en vigueur. Elle peut aussi conduire à des mesures internes de prévention et à un renforcement des procédures de contrôle de l’infection.
De plus, la reconnaissance d’un manquement par une juridiction peut encourager d’autres victimes à engager des démarches similaires. Pour les établissements de santé, cela souligne l’importance d’une surveillance rigoureuse des infections nosocomiales, d’une hygiène stricte, d’une traçabilité des actes et d’une communication transparente avec les patients.
Que peut faire un patient confronté à une complication grave ?
- Conserver l’ensemble des documents médicaux, comptes rendus opératoires, résultats biologiques et factures : ces éléments sont essentiels pour la constitution d’un dossier.
- Consulter un médecin expert ou un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer les chances de succès d’une action en responsabilité.
- Évaluer les besoins actuels et futurs en termes de soins et d’aménagements afin d’estimer le montant des préjudices.
- Saisir, le cas échéant, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (ou l’instance équivalente selon le contexte) avant d’engager une procédure judiciaire.
Calendrier et suite du dossier
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, apportera un éclairage définitif sur la reconnaissance de la responsabilité et le montant éventuel de l’indemnisation. Quelle que soit l’issue, le dossier met en lumière les conséquences humaines des infections contractées en milieu hospitalier et rappelle l’importance des dispositifs de prévention et de réparation.
Pour la victime, l’enjeu est double : obtenir une réparation financière permettant de faire face aux besoins concrets et obtenir une reconnaissance publique du préjudice subi, étape importante dans un processus de reconstruction personnelle et sociale.
Le procès illustre également les tensions entre évaluation juridique et réalité médicale : l’estimation d’un rapporteur public d’environ un million d’euros contraste avec la demande de 3,2 millions formulée par la plaignante, montrant la marge d’interprétation et d’appréciation dont disposent les juges. La décision finale déterminera non seulement le sort financier de la victime, mais aussi le signal envoyé aux établissements de santé en matière de responsabilité et de prévention des risques.
En attendant, la date du 5 mars sera suivie de près par la victime, son avocat et par ceux qui s’intéressent à la sécurité des soins et aux mécanismes d’indemnisation en France.