Après des années de procédure et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère obtenir une indemnisation importante suite à l’amputation d’une jambe, survenue en décembre 2020. La victime affirme que cette issue dramatique est la conséquence de deux infections successives contractées au CHU Laborit de Poitiers, et elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification juridique qui ouvre la voie à une réparation partielle ou totale du préjudice subi.
Le parcours médical : fractures, infections et complications
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente a été traitée au CHU pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale, selon les éléments versés au dossier. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été hospitalisée et a contracté un staphylocoque doré, un germe connu pour sa virulence et ses résistances potentielles aux antibiotiques.
Ces infections, survenues à des moments distincts, ont progressivement détérioré l’état de santé du membre concerné. Les complications ont conduit, en décembre 2020, à une amputation. Le traumatisme physique s’est accompagné d’un bouleversement personnel et professionnel : la victime, ancienne assistante maternelle, a perdu une partie importante de son autonomie et voit sa capacité à travailler et à subvenir à ses besoins profondément modifiée.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement et débat sur l’indemnisation
Lors de l’audience au tribunal administratif, le rapporteur public a estimé l’indemnisation « aux alentours d’un million d’euros », tandis que la victime demande 3,2 millions. Le tribunal a retenu que l’établissement hospitalier avait commis un manquement ayant réduit la « chance » de la patiente d’éviter une issue aussi sévère. En droit administratif français, la notion de perte de chance signifie que la faute de l’administration a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un résultat meilleur ; la réparation doit, ensuite, être proportionnée à cette perte.
Le recours devant le tribunal administratif vise donc à obtenir à la fois une reconnaissance des faits et une réparation correspondant à l’ensemble des préjudices. L’avocat de la victime a indiqué que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance mais aussi « le début d’une reconstruction » et l’obtention d’une indemnisation permettant de vivre convenablement et d’aménager son quotidien face au handicap. La décision finale est attendue le 5 mars.
Quels postes de préjudice peuvent être indemnisés ?
Dans ce type d’affaire, l’indemnisation peut couvrir plusieurs catégories de préjudice :
- Préjudice corporel et moral : douleur, souffrance endurée, altération de la qualité de vie;
- Préjudice esthétique et d’agrément : impact sur l’image de soi et les activités quotidiennes;
- Préjudice d’établissement et de perte de gains futurs : diminution ou perte de revenus, incapacité à exercer une activité professionnelle;
- Dépenses futures : coût des prothèses, rééducation, soins, aménagement du logement et du véhicule;
- Frais divers : aides techniques, aide humaine, transports, frais médicaux non pris en charge).
Le montant total demandé (3,2 millions d’euros) reflète généralement l’addition de postes de préjudice sur une longue durée : besoin de plusieurs prothèses et de renouvellements, rééducation continue, adaptations du domicile, perte de revenus sur la durée, et réparation du préjudice moral et d’agrément. Le rapporteur public, qui propose une estimation plus modeste, a jugé que l’ampleur de la demande ne correspondait pas totalement à l’évaluation des chances perdues et des conséquences probables.
Comprendre les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées dans un établissement de santé, peuvent être liées à des pratiques de soins, des dispositifs médicaux ou des conditions d’hygiène insuffisantes. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), peuvent provoquer des infections locales ou systémiques graves, notamment chez des patients fragilisés ou lors d’interventions chirurgicales.
Le staphylocoque peut être résistant à certains antibiotiques (exemple : SARM pour staphylocoque aureus résistant à la méticilline), ce qui complique le traitement. La prévention repose sur des mesures d’hygiène rigoureuses, la stérilisation des instruments, l’antibioprophylaxie lorsque nécessaire et la détection rapide des signes d’infection pour agir avant qu’une atteinte irréversible ne survienne.
La responsabilité des établissements hospitaliers
En France, la responsabilité des hôpitaux publics peut être engagée devant le tribunal administratif lorsqu’un dommage est imputable à une faute dans l’organisation ou la conduite des soins. Le tribunal recherche s’il y a eu une faute (ou un manquement) et si celle-ci a causé un dommage ou une perte de chance. La preuve de la faute peut reposer sur des expertises médicales, des comptes rendus opératoires, des protocoles internes, ou des témoignages.
La qualification retenue dans cette affaire — un manquement à l’origine d’une perte de chance — indique que le tribunal a estimé que l’établissement n’avait pas respecté un niveau de soin attendu, réduisant la probabilité d’un résultat favorable pour la patiente. Cela n’implique pas nécessairement une faute directe équivalente à une erreur manifeste, mais reconnaît une responsabilité partielle ouvrant droit à réparation proportionnelle.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà de l’aspect juridique et financier, l’amputation a des conséquences humaines lourdes. La victime doit faire face à la douleur chronique, à une rééducation longue et contraignante, et à une adaptation psychologique. L’impact social est également important : perte d’emploi ou de revenus, isolement, et nécessité de restructurer son existence autour d’un handicap acquis.
Pour beaucoup de patients, l’indemnisation n’efface pas la souffrance, mais elle permet d’accéder aux moyens matériels et humains nécessaires (prothèses adaptées, aides à domicile, aménagement du logement) pour retrouver un minimum d’autonomie et de dignité. La reconnaissance judiciaire peut aussi apporter une forme de réparation symbolique et contribuer à la prévention en incitant l’établissement à tirer des leçons et améliorer ses protocoles.
La décision du tribunal et les suites possibles
La décision attendue le 5 mars déterminera si l’indemnisation demandée sera accordée et, le cas échéant, à quel montant. Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public, il pourrait statuer pour une somme plus proche d’un million d’euros ; s’il donne raison à la victime sur l’évaluation des postes de préjudice, l’indemnité pourrait être plus conséquente. Quelle que soit l’issue, des voies de recours existent : les parties peuvent faire appel, et des négociations peuvent aboutir à un règlement amiable.
Cette affaire rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et de la vigilance des équipes soignantes. Elle souligne également le rôle du juge administratif dans la réparation des dommages causés par des manquements dans la prise en charge des patients.
Points à retenir
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe en 2020 poursuit le CHU de Poitiers pour infections contractées lors de ses hospitalisations précédentes.
- Le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros, le rapporteur public propose environ 1 million.
- La décision finale est attendue le 5 mars. L’issue déterminera l’indemnisation et pourra ouvrir la voie à des améliorations des pratiques hospitalières.
La protection des patients et la prévention des infections restent des enjeux majeurs pour les établissements de santé, tant sur le plan humain que sur le plan juridique. Les procédures comme celle-ci contribuent à faire la lumière sur des pratiques potentiellement défaillantes et à indemniser des victimes dont la vie a été profondément bouleversée.