Une femme de 44 ans qui a dû être amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au centre hospitalier universitaire Laborit de Poitiers poursuit désormais l’établissement pour obtenir réparation. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, la juridiction a relevé un « manquement à l’origine d’une perte de chance », ouvrant la voie à une indemnisation dont le montant reste l’objet de débats entre la victime et l’hôpital. La décision finale est attendue le 5 mars.
Le parcours médical à l’origine du litige
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la victime avait d’abord été hospitalisée en 2016 pour une fracture de la cheville. Durant cette prise en charge, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau développé une complication infectieuse, cette fois liée à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces épisodes infectieux successifs ont compromis la vascularisation et l’intégrité du membre, conduisant finalement, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La gravité du résultat — la perte d’un membre — a entraîné, outre un traumatisme physique majeur, des conséquences psychologiques, sociales et professionnelles pour la femme, ancienne assistante maternelle. Son avocat a expliqué que la demande d’indemnisation visait non seulement une réparation financière mais aussi la reconnaissance d’une faute ayant entraîné une perte de chance de guérison ou d’un meilleur pronostic.
Montants en discussion : 3,2 millions réclamés, le rapporteur public évoque 1 million
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros au titre du préjudice subi. Ce chiffrage inclut, d’après sa défense, l’ensemble des postes de préjudice : douleur et souffrances, préjudice esthétique et d’agrément, préjudice d’usage et de mobilité, perte de revenus passés et futurs, frais de santé et d’appareillage, ainsi que le coût d’aménagement du logement et des aides humaines nécessaires à l’autonomie.
En revanche, le rapporteur public, qui a rendu une analyse indépendante lors de l’audience, a estimé que l’indemnisation se situerait plutôt aux alentours d’un million d’euros. Cette divergence illustre la difficulté d’évaluer financièrement des préjudices complexes, particulièrement lorsqu’ils combinent des pertes matérielles, des atteintes à la santé et des conséquences durables sur la vie quotidienne.
Le concept juridique de « perte de chance » expliqué
Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Il s’agit d’une notion juridique spécifique : la victime n’établit pas nécessairement la certitude que, sans la faute, elle aurait évité l’amputation, mais qu’elle a perdu une chance réelle et sérieuse d’obtenir un meilleur résultat ou d’échapper à un dommage. La réparation porte alors sur la valeur de cette chance perdue, et non sur la totalité du dommage en régime de responsabilité directe.
Dans les affaires médicales, la preuve de la perte de chance repose souvent sur l’expertise médicale : il s’agit d’évaluer, compte tenu des données cliniques et des standards de soins, la probabilité qu’un traitement ou une conduite différente aurait permis d’éviter l’aggravation. La traduction financière de cette probabilité est au cœur des débats entre parties.
Comment sont évalués les postes de préjudice ?
Les tribunaux prennent en compte une série de postes pour fixer l’indemnisation. Parmi les plus fréquents :
- Le préjudice moral (souffrances physiques et psychologiques) ;
- Le préjudice esthétique et d’agrément (perte de qualité de vie liée à l’amputation) ;
- Le préjudice professionnel (perte de revenus, incapacité à reprendre un emploi antérieur, reconversion) ;
- Les frais occasionnés (soins, prothèse, aménagement du domicile, aides humaines) ;
- La perte d’autonomie et le besoin d’assistance future.
Les juges s’appuient sur des barèmes indicatifs, des avis d’experts médicaux et des éléments comptables pour estimer ces postes. Dans les contentieux relevant d’un établissement hospitalier public, l’office du tribunal administratif est de déterminer si un manquement a été commis et, le cas échéant, évaluer la perte de chance et les préjudices connexes.
Conséquences humaines et professionnelles
Pour la victime, l’amputation a bouleversé son quotidien. Ancienne assistante maternelle, elle a dû interrompre son activité et envisager une reconversion professionnelle dans un contexte d’incertitude. Au-delà des contraintes matérielles, la perte d’un membre engage une réadaptation longue, souvent marquée par des séances de rééducation, des ajustements psychologiques et un recours à des prothèses qui ne restituent jamais complètement la fonction perdue.
Sur le plan social, la victime a évoqué la recherche d’une reconnaissance publique de la responsabilité de l’établissement : cette reconnaissance peut jouer un rôle symbolique important pour les personnes concernées, en plus de l’indemnisation financière qui vise à compenser les conséquences pratico-pratiques de l’accident de santé.
Le rôle du CHU et les obligations de sécurité
Les hôpitaux sont tenus à une obligation de sécurité des patients et à des règles strictes de prévention des infections associées aux soins. Les infections nosocomiales constituent un enjeu majeur de santé publique : elles peuvent résulter d’une chaîne de causes — hygiène des mains, stérilisation des matériels, organisation des soins, conditions de prise en charge — et nécessitent une politique institutionnelle de prévention et de contrôle.
Dans ce dossier, le tribunal a estimé qu’il existait un manquement imputable à l’établissement ayant privé la patiente d’une chance d’éviter l’évolution défavorable. Le CHU, s’il est reconnu responsable, pourrait voir sa responsabilité administrative engagée et être condamné à verser une indemnité au titre des préjudices reconnus.
Calendrier et perspectives après l’audience
La décision du tribunal administratif, qui doit être rendue le 5 mars, tranchera à la fois sur la reconnaissance du manquement et sur l’évaluation chiffrée de la perte de chance et des autres préjudices. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Le tribunal confirme la reconnaissance d’un manquement et accorde une indemnisation proche des attentes de la victime ;
- Le tribunal reconnaît partiellement la responsabilité mais fixe une indemnisation intermédiaire (dans la ligne du rapporteur public) ;
- Le tribunal rejette la demande, estimant l’absence de lien de causalité suffisant entre le manquement allégué et l’amputation.
Quelle que soit l’issue, la décision pourra faire l’objet d’un recours, notamment devant le Conseil d’État, si l’une ou l’autre des parties souhaite contester l’appréciation des juges administratifs.
Contexte plus large : infections nosocomiales et jurisprudence
Les infections contractées lors d’une hospitalisation sont régulièrement à l’origine de contentieux entre patients et établissements. La jurisprudence administrative et civile a progressivement précisé les contours de la responsabilité hospitalière, en particulier en matière de perte de chance. Les montants accordés varient fortement selon la gravité du dommage, l’âge de la victime, sa situation professionnelle et les éléments médicaux établissant le lien de causalité.
Ces litiges interpellent les autorités sanitaires sur la prévention des infections et la mise en place de protocoles robustes afin de limiter le risque pour les patients. Ils soulignent aussi la nécessité pour les établissements d’assurer une traçabilité et une transparence des actes de soins afin de pouvoir répondre aux questions en cas de complication.
Ce que réclame la victime
Au-delà du volet financier, la plaignante souhaite une reconnaissance de la responsabilité du CHU et des mesures qui lui permettront de mener une vie la plus autonome possible : prise en charge des prothèses et appareillages, aménagement du logement, prise en charge des frais médicaux futurs et aides pour la reconversion professionnelle. Son avocat a insisté sur l’importance d’une indemnisation suffisante pour permettre une reconstruction, matérielle et psychologique.
Conclusion
Cette affaire illustre la complexité des dossiers mêlant complications infectieuses et responsabilité hospitalière. Si le tribunal administratif a déjà relevé un manquement à l’origine d’une perte de chance, la question centrale restant l’évaluation du préjudice et de son montant. La décision du 5 mars apportera un élément décisif pour la victime et pourrait, selon son contenu, nourrir le débat public sur la prévention des infections associées aux soins et l’indemnisation des victimes de pratiques médicales défaillantes.
Quelles que soient les conclusions du tribunal, l’affaire rappelle l’impact profond que peuvent avoir les infections contractées à l’hôpital sur la vie des patients et l’importance des dispositifs de prévention et de réparation lorsque des erreurs ou des manquements sont établis.