Poitiers : amputée après une infection au CHU, elle réclame 3,2 M€ et obtient une reconnaissance de faute

Après des années de parcours médical et de combat judiciaire, une Poitevine de 44 ans attend la décision finale d’un tribunal administratif qui pourrait sceller son indemnisation pour des préjudices lourds. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors de l’audience, le tribunal a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » et la décision définitive est fixée au 5 mars.

Le parcours médical : fractures, infections et amputation

Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est soignée pour une fracture à la cheville. Ce premier épisode a été compliqué par une infection nosocomiale contractée au sein de l’établissement hospitalier. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture conduit à un nouveau passage à l’hôpital et, cette fois, à une infection à staphylocoque doré. Ces infections successives ont affaibli les tissus et compromis la capacité de guérison.

En décembre 2020, l’évolution clinique s’est aggravée au point qu’une amputation s’est avérée nécessaire. Cet acte, extrême et irréversible, a bouleversé la vie professionnelle, familiale et personnelle de la patiente. Depuis, elle poursuit un double objectif : obtenir une réparation financière pour les préjudices subis et, d’abord, une reconnaissance des responsabilités médicales et institutionnelles.

Procédure judiciaire : l’hôpital mis en cause et la reconnaissance d’un manquement

La plainte a été portée devant le tribunal administratif, compétent pour juger la responsabilité des établissements publics de santé. Lors de l’audience, le rapporteur public a évalué le montant d’une éventuelle indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions. Le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui signifie que la conduite ou l’organisation des soins a privé la patiente d’une probabilité de meilleur résultat thérapeutique.

La reconnaissance d’un manquement est une étape importante : elle ouvre la voie à une réparation partielle ou totale du préjudice, en fonction des liens établis entre la faute et le dommage. La décision à intervenir permettra de préciser l’ampleur du préjudice reconnu et le montant de l’indemnisation. Le délibéré est programmé pour le 5 mars.

Ce que représente une demande d’indemnisation de 3,2 millions d’euros

La somme réclamée par la patiente paraît élevée, mais elle traduit l’ampleur des conséquences d’une amputation sur tous les plans. Une indemnisation peut prendre en compte plusieurs postes :

• le préjudice esthétique et d’intégrité physique ;
• le préjudice moral lié à la souffrance et à la perte d’autonomie ;
• le préjudice d’agrément (perte de loisirs, activités diminuées) ;
• la perte de gains professionnels et la perte de capacité de travail ;
• les frais pour l’adaptation du logement et du véhicule, l’aménagement quotidien et l’équipement médical (prothèses, aides techniques) ;
• les frais de soins restant à la charge et les besoins futurs en prise en charge et rééducation.

Le montant exact dépend de l’évaluation médico-légale, des pièces justificatives produites, et de l’appréciation juridique du lien de causalité entre la faute et le dommage. Le rapporteur public avait proposé une estimation d’environ 1 million, plus proche d’une grille d’évaluation prudente, mais l’avocate de la victime estime que ce montant ne couvre pas l’ensemble des préjudices et des besoins futurs.

Les enjeux pour la victime : reconnaissance et reconstruction

L’enjeu principal pour la requérante n’est pas seulement financier. Son conseil a insisté, lors de l’audience, sur la nécessité d’« une reconnaissance », citant le mot de la cliente : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette reconnaissance publique d’un manquement, par une juridiction, a une portée symbolique forte : elle valide la réalité du préjudice subi et la responsabilité de l’établissement dans la survenue ou l’aggravation du dommage.

La reconstruction médicale, psychologique et sociale après une amputation est longue. Elle implique des prises en charge spécialisées (rééducation, appareillage, soutien psychologique) et des aménagements concrets dans la vie quotidienne et professionnelle. L’indemnisation vise à faciliter ces étapes : financer les prothèses et les adaptations, compenser la perte de revenus, et permettre un accompagnement durable.

Responsabilité des établissements de santé et infections nosocomiales

Les infections contractées dans un établissement de santé sont qualifiées d’infections nosocomiales. Lorsque leur survenue se traduit par un dommage grave, la responsabilité de l’hôpital peut être recherchée, notamment si des défaillances dans l’organisation, la prévention ou la prise en charge sont établies. Le tribunal administratif examine alors si l’établissement public a commis un manquement dans l’exécution du service public hospitalier ou dans son obligation de sécurité des soins.

Il est cependant fréquent que la démonstration d’un lien direct entre une faute et un dommage soit complexe. Les infections peuvent résulter d’une accumulation de facteurs (état de santé du patient, comorbidités, traitements, environnement hospitalier). Le juge apprécie les éléments médicaux produits — dossiers, expertises, témoignages — pour déterminer s’il y a eu perte de chance et, le cas échéant, son ampleur.

Comment sont évalués les éléments de preuve ?

Dans ce type d’affaire, plusieurs éléments sont centraux :

• le dossier médical complet, chronologique, décrivant les soins et complications ;
• les comptes rendus opératoires et les résultats microbiologiques (identification du germe) ;
• les expertises médicales, souvent demandées par le juge, qui précisent le lien de causalité et l’évaluation des déficits ;
• les rapports internes de l’hôpital ou audits sur la gestion des infections, lorsqu’ils existent ;
• les attestations et éléments de la vie professionnelle et personnelle attestant de la perte de revenus et du bouleversement de l’existence.

Ces éléments permettent au tribunal d’établir des conclusions chiffrées pour chaque poste de préjudice, en s’appuyant sur des barèmes indicatifs et la jurisprudence. La présence d’un manquement reconnue par le tribunal confère une assise juridique solide à la demande d’indemnisation.

Ce qui reste à attendre et les suites possibles

La décision finale, très attendue par la victime, doit être rendue le 5 mars. Si le tribunal confirme la reconnaissance d’un manquement, il fixera le montant de la réparation. L’hôpital peut, selon le sens du jugement, être condamné à verser une indemnité. En cas de décision défavorable pour l’une ou l’autre des parties, des voies de recours existent devant le Conseil d’État, mais celles-ci allongent considérablement la durée du contentieux.

Quoi qu’il en soit, ce dossier illustre la difficulté et la longueur des procédures lorsque des dommages graves surviennent dans un cadre hospitalier. Pour la victime, l’issue judiciaire doit permettre d’obtenir des moyens concrets pour vivre au quotidien et poursuivre sa réadaptation. Pour l’établissement, la reconnaissance d’un manquement renvoie aussi à des enjeux de prévention et d’amélioration des pratiques afin d’éviter la répétition de tels drames.

Points clés à retenir

• La patiente a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux infections successives ayant débuté en lien avec des prises en charge au CHU de Poitiers.
• Elle réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a proposé une estimation d’environ 1 million.
• Le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision finale est attendue le 5 mars.
• Une indemnisation couvre plusieurs postes : préjudices physiques et moraux, perte de revenus, frais d’adaptation et besoins futurs de prise en charge.

La suite de cette affaire sera scrutée par les parties concernées et peut constituer une étape importante pour la victime, tant sur le plan symbolique que matériel. Au-delà du cas individuel, ces affaires posent la question de la sécurité des soins et de la prévention des infections en milieu hospitalier, enjeux cruciaux pour la confiance dans le système de santé.