Après des années de lutte et de souffrance, une habitante de Poitiers de 44 ans attend une décision de justice qui pourrait enfin reconnaître sa situation et lui ouvrir droit à une indemnisation. Soignée au CHU Laborit de Poitiers pour des fractures successives, elle a contracté en 2016 une première infection nosocomiale puis, deux ans plus tard, un staphylocoque doré. Ces complications ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. Lors d’une audience au tribunal administratif, l’établissement a été jugé coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la victime réclame 3,2 millions d’euros, tandis que le rapporteur public a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.
Retour sur les faits : chronologie et conséquences
Selon les éléments présentés lors de l’audience et rapportés par les médias, la patiente était une ancienne assistante maternelle ayant d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture à la cheville. Cette intervention a été suivie d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire contractée au sein de l’établissement de santé. En 2018, après une nouvelle fracture, une contamination par un staphylocoque doré a été diagnostiquée. Les infections successives et leurs complications ont dégradé l’état du membre concerné, et malgré des traitements, la situation s’est aggravée jusqu’à la décision d’amputer la jambe en décembre 2020.
Physiquement et psychologiquement, l’amputation constitue une rupture majeure dans la vie d’une personne : perte d’autonomie, rééducation longue, adaptation à une prothèse, retentissement professionnel et social. L’avocat de la victime a expliqué que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Au-delà du préjudice individuel, cette affaire soulève des questions sur la prévention des infections en milieu hospitalier et la responsabilité des établissements.
La qualification juridique : « manquement » et « perte de chance »
Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit de la responsabilité médicale, la notion de « perte de chance » consiste à reconnaître qu’un manquement — faute, retard de diagnostic, protocole inadapté — a diminué les probabilités d’un résultat favorable pour le patient. Il ne s’agit pas toujours d’un lien de causalité direct qui permettrait d’affirmer que, sans l’erreur, le préjudice n’aurait pas existé, mais d’une réduction de la probabilité d’un meilleur pronostic.
Dans la pratique, lorsque la perte de chance est établie, l’indemnisation vise à compenser la probabilité perdue et les conséquences concrètes du dommage. Le tribunal peut s’appuyer sur des expertises médicales, des rapports d’infectiologie et des analyses des protocoles de soins pour chiffrer l’impact du manquement sur l’évolution de la maladie et la survenue de l’amputation.
Montant réclamé et évaluation de l’indemnisation
La victime réclame 3,2 millions d’euros au CHU. Ce montant vise à couvrir un ensemble de préjudices : frais médicaux et rééducation, équipement prothétique (qui peut coûter très cher selon la technicité), aménagement du domicile et du véhicule, perte de revenus professionnels actuels et futurs, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d’agrément, et frais d’assistance par tierce personne si nécessaires.
Le rapporteur public, voix consultative de l’administration judiciaire, a toutefois estimé l’indemnisation à un niveau plus proche d’1 million d’euros. Les divergences entre la demande de la victime et l’évaluation du rapporteur public ne sont pas rares : elles reflètent des appréciations différentes sur la gravité des préjudices, leur durée probable et la valeur monétaire à donner aux souffrances et aux pertes économiques. La décision finale appartiendra aux juges, qui se fonderont sur les pièces du dossier, les expertises et la jurisprudence.
Que comprennent généralement les postes d’indemnisation?
- Préjudice physique et psychique : douleur, souffrance, anxiété, dépression, atteinte à la qualité de vie.
- Frais médicaux et de rééducation : traitements, hospitalisations, séances de kinésithérapie, complications médicales ultérieures.
- Prothèse et matériel : coût d’une prothèse moderne, renouvellements, adaptations spécifiques pour un usage quotidien et professionnel.
- Perte de revenus : arrêt de travail, impossibilité d’exercer la même activité ou nécessité d’une reconversion, perte de gains futurs.
- Aménagements : modifications du domicile, du véhicule, aides techniques pour l’autonomie.
- Assistance humaine : recours à une aidante ou un aidant, aide à domicile, soins quotidiens.
Les étapes judiciaires et administratives
Dans le cas d’un établissement public de santé comme un CHU, le recours s’effectue souvent devant le tribunal administratif. Le dossier comprend généralement des certificats médicaux, des rapports d’expertise, le dossier médical complet et des éléments financiers justifiant les demandes d’indemnisation. Le rapporteur public donne un avis au cours de l’audience, mais ce n’est pas une décision contraignante. Les juges rendront leur décision à la date annoncée — dans ce dossier, le 5 mars.
Il existe aussi des voies alternatives ou complémentaires, comme la saisine d’une commission de conciliation et d’indemnisation (selon les situations) ou des procédures amiables lorsque l’établissement et la victime trouvent un terrain d’entente. Toutefois, lorsque la reconnaissance du manquement ou la réparation est contestée, l’audience publique devant le tribunal reste l’étape décisive.
Enjeux pour la santé publique et prévention
Au-delà du cas individuel, cette affaire rappelle l’importance d’une lutte efficace contre les infections nosocomiales. Les établissements doivent appliquer et mettre à jour des protocoles stricts de prévention : hygiène des mains, gestion des dispositifs invasifs, surveillance microbiologique, formation du personnel, et traçabilité des infections. Lorsqu’une contamination entraîne des conséquences graves, la responsabilité de l’établissement peut être recherchée s’il est démontré que les mesures de prévention n’ont pas été respectées ou étaient insuffisantes.
Les autorités sanitaires et les hôpitaux publient régulièrement des rapports et des indicateurs sur la prévalence des infections nosocomiales ; ces données servent à orienter des plans d’action, mais elles peuvent aussi être examinées lors de procédures judiciaires pour évaluer la culture de sécurité de l’établissement.
Impact humain et perspective de reconstruction
Pour la victime, l’enjeu dépasse le seul volet financier : il s’agit aussi d’une reconnaissance officielle des souffrances subies et d’un début de réparation qui permettra d’envisager la reconstruction. Indemnisation ou non, le parcours de réadaptation reste long. Il inclut la rééducation fonctionnelle, l’apprentissage à la prothèse, un accompagnement psychologique et souvent une reconversion professionnelle. Les réseaux associatifs et des professionnels spécialisés peuvent aider à mobiliser les ressources nécessaires.
Ce qu’il faut retenir
- Une patiente amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros pour réparer les conséquences de ces infections.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros et la décision sera rendue le 5 mars.
- Au-delà du cas individuel, l’affaire met en lumière la nécessité de prévenir les infections nosocomiales et d’assurer la sécurité des patients dans les établissements de santé.
La décision du tribunal administratif constituera une étape importante pour la victime et pourra faire jurisprudence pour d’autres dossiers similaires. En attendant, le débat sur la prévention des infections et sur l’accompagnement des personnes victimes d’erreurs ou de manquements médicaux demeure au centre des préoccupations des patients, des proches et des professionnels de santé.