Après des années de souffrances et de procédures, une Poitevine de 44 ans a vu le tribunal administratif reconnaître, lors d’une audience fin février, l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lié à des soins reçus au CHU Laborit de Poitiers. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives lors de séjours hospitaliers, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement public. Le rapporteur public, quant à lui, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections et une amputation
Selon les éléments présentés devant le tribunal, cette ancienne assistante maternelle avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture à la cheville. Au cours de ces soins, elle aurait contracté une infection nosocomiale. En 2018, après une nouvelle fracture, une contamination par un staphylocoque doré (staphylococcus aureus) est survenue. Ces deux épisodes infectieux successifs ont, au fil des années, compromis l’état de son membre jusqu’à conduire, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La victime soutient que la prise en charge hospitalière et les suites de soins n’ont pas permis d’éviter l’aggravation de son état et la perte de chance de conserver son membre. Face aux conséquences physiques, psychologiques et économiques de l’amputation, elle a engagé une procédure administrative pour obtenir reconnaissance et réparation financière.
La procédure et la reconnaissance d’un manquement
La cause a été examinée par le tribunal administratif, compétent pour juger des litiges impliquant des établissements publics de santé. Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé que des manquements pouvaient être retenus, conduisant à une perte de chance pour la patiente. Cette qualification juridique ne signifie pas toujours qu’une faute complète et directe a été reconnue à l’origine du dommage, mais qu’un défaut de prise en charge a réduit les chances d’un meilleur résultat médical.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros, montant qui vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis : souffrances physiques et morales, perte de revenus passés et futurs, frais de soins et de réadaptation, aménagement du logement et compensation pour la perte d’autonomie. Le rapporteur public, chargé de donner un avis impartial sur le dossier, a proposé une évaluation plus modeste, autour d’un million d’euros. La juridiction rendra son arrêt le 5 mars ; les parties pourront ensuite, selon l’issue, envisager un appel.
Me X, l’avocat de la victime, cité lors de l’audience, a déclaré que sa cliente « attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Ces mots soulignent que, au-delà de l’aspect pécuniaire, la victime recherche une forme de réparation symbolique et la mise en place de moyens concrets pour améliorer son quotidien.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale et quel rôle a joué le staphylocoque doré ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé et liée aux soins prodigués. Elle peut résulter d’une contamination lors d’un acte chirurgical, d’une intervention invasive, d’un matériel médical ou d’une mauvaise prévention des risques infectieux. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie courante qui peut coloniser la peau ou les voies respiratoires, mais qui devient dangereuse lorsqu’elle pénètre dans l’organisme ou infecte une plaie.
Les infections à staphylocoque peuvent être difficiles à traiter, notamment lorsque la souche est résistante à certains antibiotiques. Elles peuvent entraîner des complications locales (nécrose, ostéite) ou systémiques et, lorsque les traitements échouent ou sont tardifs, conduire à des gestes chirurgicaux majeurs, jusqu’à l’amputation dans les cas les plus graves.
Il est important de noter que chaque dossier est unique : l’évolution dépend d’un ensemble de facteurs cliniques (état général, comorbidités, délai de prise en charge, agents infectieux) et organisationnels (protocoles d’hygiène, surveillance, gestion des antibiotiques). C’est donc l’appréciation globale de ces éléments que le tribunal doit prendre en compte pour déterminer s’il y a eu, ou non, un manquement de l’établissement de santé.
Indemnisation : comment est-elle évaluée ?
Lorsqu’un tribunal reconnaît une responsabilité ou une perte de chance, l’évaluation de l’indemnisation tente de traduire financièrement les préjudices subis. Plusieurs postes sont pris en compte :
- Le préjudice moral, lié à la douleur, à l’atteinte à l’intégrité physique et au retentissement psychologique de l’amputation ;
- Le préjudice esthétique et d’agrément, s’il y a lieu ;
- La perte de gains professionnels actuels et futurs ;
- Les frais médicaux et paramédicaux, y compris prothèses, rééducation, et aides techniques ;
- Les dépenses pour l’aménagement du logement et l’aide humaine nécessaire pour compenser la perte d’autonomie.
La notion de « perte de chance » correspond à la probabilité, évaluée a posteriori par le juge, qu’un événement favorable aurait pu survenir si la prise en charge avait été conforme. L’indemnisation tient compte non seulement du dommage final mais aussi de la probabilité perdue. C’est souvent une source de débats entre parties, d’où les écarts fréquents entre demandes des victimes et propositions des rapporteurs publics ou des experts.
Conséquences humaines et matérielles pour la victime
Une amputation change durablement la vie d’une personne. Au-delà de la douleur initiale et des séquelles physiques, il faut compter la réadaptation, l’apprentissage à l’usage d’une prothèse, et une prise en charge psychologique souvent nécessaire. L’adaptation du logement et du véhicule, le recours à des aides humaines ou techniques, ainsi que la perte d’une partie de l’autonomie et des capacités de travail peuvent engendrer des coûts importants et un impact socio-professionnel majeur.
La demande d’indemnisation opère aussi comme un moyen de financer ces adaptations et d’assurer à la victime une certaine stabilité financière pour les années à venir. Pour beaucoup, il s’agit d’un préalable indispensable à toute tentative de reconstruction physique et sociale.
Quelles suites et quels enseignements pour les établissements de santé ?
Au-delà de ce cas individuel, ce type d’affaire interroge la prévention des infections en milieu hospitalier. Les établissements publics et privés sont régulièrement mis face à l’obligation d’améliorer leurs pratiques : renforcement des protocoles d’hygiène, formation du personnel, gestion des antibiotiques et amélioration des circuits de surveillance. Une condamnation ou une reconnaissance de manquement peut aussi conduire les hôpitaux à revoir leurs procédures internes et à renforcer les moyens dédiés à la sécurité des patients.
Pour la patiente, la décision du tribunal attendu le 5 mars est une étape importante, mais elle ne marque pas nécessairement la fin du chemin judiciaire. Selon l’issue, les parties pourront saisir la juridiction administrative supérieure ou négocier une transaction. Quoi qu’il en soit, l’affaire met en lumière la complexité des contentieux médicaux et la difficulté d’obtenir réparation après un dommage grave.
Ce que revendique la patiente
- La reconnaissance d’un manquement dans la prise en charge ayant contribué à la perte de chance de conserver son membre ;
- Une indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices (physiques, moraux, financiers) ;
- Des mesures concrètes pour permettre la reconstruction et l’amélioration de son quotidien (rééducation, prothèse, aménagements, aide humaine).
La décision du tribunal administratif, attendue début mars, apportera des éléments de réponse sur la portée des manquements retenus et sur le niveau de réparation accordée. L’affaire illustre la difficulté, pour une victime d’un accident médical, d’obtenir à la fois reconnaissance et moyens de reconstruction. Elle rappelle aussi l’importance des politiques de prévention des infections en milieu hospitalier, dont l’enjeu dépasse le seul cadre juridique et touche directement la qualité et la sécurité des soins pour tous.
Dans l’attente du jugement, la famille et l’entourage de la victime espèrent une issue qui permettra d’engager réellement la reconstruction matérielle et psychologique après ces années de calvaire. Pour la communauté hospitalière, ce dossier est un nouvel avertissement sur la nécessité permanente d’investir dans la sécurité des patients et dans la formation des équipes soignantes.