Après des années de procédure et un long parcours médical, une femme de 44 ans originaire de Poitiers cherche réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020 suite à deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de la ville. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de son préjudice ; le rapporteur public a, lui, évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision finale doit être rendue le 5 mars.
Une chronologie lourde de conséquences
Le dossier de cette Poitevine remonte à plusieurs années. En 2016, elle a été soignée pour une fracture de la cheville et, au cours de sa prise en charge, a contracté une infection nosocomiale. Puis, deux ans plus tard, à l’occasion d’une nouvelle fracture, elle a été contaminée par un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont finalement conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Cette trajectoire médicale illustre les conséquences potentiellement dramatiques que peuvent avoir les infections liées aux soins : des dommages fonctionnels durables, une perte d’autonomie et des répercussions financières et psychologiques importantes pour la victime et son entourage.
Ce que le tribunal a retenu
Au cours de l’audience au tribunal administratif, la juridiction a estimé que le CHU avait commis un manquement qui a « été à l’origine d’une perte de chance » pour la patiente. En droit administratif français, la notion de perte de chance permet d’indemniser la réduction ou la disparition d’une probabilité de conserver un état de santé ou d’obtenir un meilleur résultat thérapeutique, même si le lien de causalité n’est pas absolu. Autrement dit, si faute il y a, il appartient au juge d’évaluer dans quelle mesure cette faute a diminué les chances de la patiente d’éviter l’amputation ou d’obtenir un meilleur pronostic.
Le rapporteur public, qui donne une appréciation chiffrée et juridique sur le montant de l’indemnisation, a proposé une estimation d’environ 1 million d’euros. La victime, elle, réclame 3,2 millions d’euros, chiffrant de manière détaillée les différents postes de préjudice : préjudice esthétique et d’agrément, souffrances endurées, préjudice d’établissement de la vie quotidienne, pertes de revenus, frais futurs de rééquipement et d’aménagement, et le coût d’une prise en charge humaine et matérielle nécessaire pour compenser son handicap.
La voix de la victime
Interrogé à l’audience, l’avocat de la patiente a rappelé l’attente principale de sa cliente : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Cette déclaration synthétise à la fois la recherche de justice et le besoin concret d’une réparation financière permettant d’organiser une nouvelle vie (adaptation du logement, prothèse, rééducation, aides humaines).
Quels postes composent généralement une indemnisation dans ce type d’affaires ?
Lorsqu’une victime obtient réparation à la suite d’un dommage lié à des soins, l’indemnisation peut couvrir plusieurs types de préjudice :
- préjudice corporel et déficits fonctionnels (perte d’un membre, diminution d’aptitude) ;
- préjudice moral et souffrances endurées ;
- préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des activités antérieures) ;
- préjudice économique (perte de revenus, retraite impactée) ;
- frais futurs (prothèse, aménagement du domicile, transports, aides à domicile) ;
- frais de soins et de rééducation non remboursés ou à charge.
Le montant fixé par le juge doit tenir compte de l’ensemble de ces éléments, de la situation personnelle de la victime et de la probabilité d’événements favorables qui ont été perdus du fait du manquement. C’est précisément cette appréciation probabiliste qui fait souvent varier fortement les montants proposés par les parties et par le rapporteur public.
Infections nosocomiales : un enjeu de prévention
Les infections contractées au cours d’une hospitalisation — communément appelées infections nosocomiales — restent un sujet majeur de sécurité sanitaire. Elles peuvent être provoquées par différentes bactéries, dont le staphylocoque doré, et surviennent lorsque des mesures de prévention ne sont pas suffisantes ou lorsqu’une vulnérabilité du patient se combine à des conditions favorables à la contamination.
La prévention repose sur des mesures simples mais rigoureuses : hygiène des mains, asepsie des gestes, gestion des dispositifs intravasculaires, nettoyage des surfaces, contrôle des pratiques et formation du personnel. Les établissements de santé sont aussi tenus de mettre en place une surveillance et des circuits de signalement pour identifier rapidement les foyers infectieux et y répondre.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà des aspects juridiques et techniques, le cas de cette patiente illustre les conséquences humaines d’un accident médical : perte d’autonomie, interruption ou réorientation de la vie professionnelle, isolement, et nécessité d’une reconstruction physique et psychologique. L’accès rapide à une prise en charge en rééducation, à des aides techniques (prothèse de qualité) et à un soutien psychologique est déterminant pour le pronostic fonctionnel et pour la qualité de vie à long terme.
Les étapes judiciaires à venir
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, tranchera sur le montant de l’indemnisation et la responsabilité de l’établissement. Quelle que soit l’issue, des voies de recours existent : en cas de décision défavorable pour l’une des parties, un appel devant une juridiction supérieure et éventuellement un pourvoi en cassation administrative peuvent être envisagés. Ce processus peut prendre plusieurs années et chaque étape implique un examen approfondi des pièces médicales et des expertises.
Que peuvent faire d’autres victimes ?
Les personnes qui estiment avoir souffert d’une infection nosocomiale ou d’une faute médicale disposent de plusieurs voies :
- solliciter l’avis d’un médecin ou d’un expert médical pour reconstituer le dossier clinique ;
- contacter un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou en droit de la santé ;
- déposer une réclamation auprès de l’établissement et, le cas échéant, saisir les instances de conciliation et d’indemnisation prévues par la réglementation ;
- garder une trace complète des frais engagés et des pertes constatées (factures, attestations, certificats médicaux).
Il existe également des dispositifs d’accompagnement et de médiation pour tenter d’obtenir une reconnaissance et une indemnisation sans passer systématiquement par un long procès. Toutefois, chaque situation est singulière et il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels compétents.
Une décision attendue
Cette affaire, qui a déjà connu plusieurs années de contentieux et de souffrances pour la victime, illustre la difficulté d’évaluer et de réparer des dommages lourds liés à des infections contractées lors de soins. Si le tribunal administratif a d’ores et déjà retenu l’existence d’un manquement ayant entraîné une perte de chance, le montant de la réparation reste l’objet de débats entre la plaignante, l’établissement et le rapporteur public.
La décision du 5 mars devrait apporter des éléments décisifs quant à la reconnaissance effective du préjudice et à l’ampleur de la réparation financière nécessaire pour permettre à la victime de se reconstruire et d’organiser sa vie malgré l’amputation.
Paroles et perspectives
Au-delà du montant, la reconnaissance judiciaire de la faute et la prise en charge concrète des besoins de la victime — prothèse, rééducation, aides à la vie quotidienne — constituent une étape essentielle. Pour la femme concernée, l’attente est à la fois celle d’une réparation matérielle et d’un signal symbolique : la reconnaissance officielle d’un préjudice évitable.
Pour les établissements de santé, les dossiers comme celui-ci rappellent l’importance de la vigilance, de la prévention et de la transparence, afin de réduire le risque d’infections et d’améliorer la sécurité des patients.