Après des années de lutte et des séquelles irréversibles, une femme de 44 ans de Poitiers tente d’obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis : amputée d’une jambe en décembre 2020, elle attribue cette perte à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, mardi, le CHU a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification juridique qui ouvre la voie à une indemnisation.
Les faits : chronologie d’un drame
Le dossier remonte sur plusieurs années. En 2016, alors assistante maternelle, la patiente a été soignée pour une fracture à la cheville et a contracté une infection nosocomiale durant son hospitalisation. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture survenue en 2018, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé les tissus et compromis la vascularisation de la jambe, aboutissant, après de multiples complications, à une amputation en décembre 2020.
La victime a depuis entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’établissement hospitalier et obtenir une indemnisation destinée à couvrir les conséquences matérielles, professionnelles et psychologiques de cette amputation.
La procédure judiciaire et les montants en jeu
Devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette formulation signifie que les manquements reprochés à l’établissement ont diminué la probabilité d’un meilleur résultat médical pour la patiente, et que cette perte de chance mérite réparation.
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros. Ce montant vise à compenser un ensemble de postes de préjudice : perte de revenus, frais d’adaptation du domicile, prothèses et soins de rééducation, aide humaine, souffrances endurées et préjudice esthétique, ainsi que les besoins futurs liés à la dépendance et aux soins. Le rapporteur public, dans son avis, a estimé l’indemnisation à un niveau nettement inférieur, autour d’un million d’euros. Le jugement est attendu le 5 mars 2026.
Pourquoi de tels écarts d’évaluation ?
Les différences entre la somme demandée par la victime et l’évaluation du rapporteur public s’expliquent par la méthode d’appréciation des préjudices. L’avocat de la partie civile inclut souvent une estimation exhaustive et prospective des besoins (soins, matériel, perte de revenu sur la durée, indemnités pour souffrances et préjudice moral), tandis que l’analyse du rapporteur peut s’appuyer sur des barèmes juridiques, des références jurisprudentielles et une appréciation plus restrictive du lien de causalité.
La notion juridique de « perte de chance »
En droit administratif et en matière médicale, la « perte de chance » est une notion fréquente. Elle ne suppose pas nécessairement que l’erreur ait directement provoqué le pire résultat, mais qu’elle ait réduit la probabilité d’un meilleur pronostic ou d’un traitement efficace. La réparation est alors proportionnelle à l’ampleur de cette perte de chance, évaluée par le juge selon les éléments médicaux et les probabilités établies.
Dans le cas présent, le tribunal a estimé que les manquements de l’hôpital sont à l’origine d’une réduction de la probabilité de conserver la jambe ou d’éviter des conséquences graves. La reconnaissance de ce lien ouvre la possibilité d’une indemnisation, dont le montant devra refléter la réalité et la durée des préjudices.
Conséquences pour la victime : au-delà du préjudice physique
Une amputation a des conséquences multiples et durables. Pour la patiente de Poitiers, celles-ci peuvent inclure :
- Des frais médicaux et de rééducation importants (prothèse, ajustements réguliers, séances de kinésithérapie) ;
- L’adaptation du logement et du véhicule pour garantir l’autonomie ;
- La perte ou la diminution d’activité professionnelle et des revenus futurs ;
- La nécessité d’une aide humaine à domicile pour certaines activités quotidiennes ;
- Un impact psychologique significatif : dépression, anxiété, troubles du sommeil et besoin d’accompagnement psychologique ;
- Un préjudice d’agrément et esthétique lié à la modification corporelle.
L’indemnisation vise à couvrir ces différents postes et à permettre à la victime une reconstruction matérielle et sociale la plus complète possible.
Enjeux pour l’hôpital : responsabilité et prévention
La reconnaissance d’un manquement par un tribunal administratif a des implications pour l’établissement concerné. Au-delà de l’impact financier potentiel d’une condamnation, cela pose la question de la qualité des pratiques, des protocoles d’hygiène et de la prévention des infections nosocomiales. Les hôpitaux sont tenus de mettre en place des mesures strictes de prévention : contrôle des chaînes de stérilisation, respect des protocoles de prise en charge, formation du personnel, et surveillance épidémiologique.
Une décision judiciaire peut aussi inciter l’établissement à renforcer ses procédures, améliorer la formation continue et accroître la vigilance sur les risques infectieux, afin d’éviter la répétition de tels dossiers.
Les infections nosocomiales et le staphylocoque doré : comprendre les risques
Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours d’un séjour ou d’une intervention dans un établissement de santé. Le staphylocoque doré, en particulier, est un germe fréquent qui peut provoquer des infections cutanées localisées mais aussi des complications graves s’il atteint le système sanguin ou des tissus profonds.
Les facteurs favorisant ces infections incluent la présence d’implants ou de matériel médical, des plaies chirurgicales, une mauvaise vascularisation, le diabète, ou une immunodépression. La prévention repose sur des mesures simples mais rigoureuses : hygiène des mains, conditions de stérilisation, antibioprophylaxie appropriée et dépistage lorsqu’une transmission est suspectée.
Ce que peut couvrir une indemnisation
Si la justice reconnaît la responsabilité de l’hôpital et accorde une indemnisation, celle-ci devra être suffisante pour permettre à la victime de faire face aux conséquences actuelles et futures. Concrètement, l’indemnisation peut couvrir :
- Les frais médicaux et paramédicaux déjà engagés et à venir ;
- La fourniture et l’entretien de prothèses adaptées ;
- L’adaptation du logement et des moyens de déplacement ;
- La compensation de la perte de revenus et du manque à gagner professionnel ;
- Une indemnité pour le préjudice moral, la douleur et la souffrance endurées ;
- Le financement d’un accompagnement psychologique et social.
Calendrier et perspectives
La décision du tribunal administratif est programmée pour le 5 mars 2026. Celle-ci déterminera non seulement le montant de l’indemnisation éventuelle, mais fournira aussi une appréciation précise du lien de causalité entre les manquements relevés et l’amputation subie par la patiente.
Quel que soit le verdict, ce dossier illustre les questions sensibles posées par les infections nosocomiales : l’équilibre entre risques inhérents aux soins et obligations des établissements de santé, la nécessité de procédures de prévention efficaces, et l’importance pour les victimes d’obtenir reconnaissance et réparation face à des préjudices lourds et durables.
En synthèse
Une Poitevine amputée d’une jambe après deux infections survenues au CHU de Poitiers demande 3,2 millions d’euros de réparation. Le tribunal administratif a déjà relevé un manquement à l’origine d’une perte de chance; la décision finale, attendue le 5 mars 2026, mesurera l’étendue de la responsabilité de l’hôpital et fixera le montant éventuel de l’indemnisation. Au-delà du dossier individuel, l’affaire rappelle l’enjeu majeur que représentent la prévention des infections en milieu hospitalier et la prise en charge globale des victimes.