Une femme de 44 ans, originaire de la région poitevine, attend la décision du tribunal administratif après des années de procédures et de souffrances. Amputée d’une jambe en décembre 2020, elle attribue cette lourde séquelle à deux infections contractées lors de soins au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience récente, le tribunal a relevé un « manquement à l’origine d’une perte de chance », et la patiente réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier.
Retour sur les faits
Selon le dossier présenté devant le tribunal, la victime avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À l’époque, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection à staphylocoque doré est survenue. L’enchaînement de ces complications infectieuses a conduit, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
Ce parcours médical, qui s’étend sur plusieurs années, illustre la brutalité des conséquences possibles lorsque des infections post-opératoires ou nosocomiales évoluent défavorablement. Pour la victime et son avocat, il ne s’agit pas seulement d’obtenir des réparations financières, mais aussi d’une reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et d’une prise en charge adaptée pour compenser le handicap durable.
La demande d’indemnisation : 3,2 millions réclamés
La patiente réclame 3,2 millions d’euros au CHU de Poitiers. Cette somme vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis et à venir : perte de revenus, aide humaine, aménagement du domicile, prothèse et soins de rééducation, souffrances endurées, préjudice d’agrément et préjudice esthétique, ainsi que les besoins de compensation pour réinsertion sociale et professionnelle.
Le rapporteur public, voix technique de l’instruction devant le tribunal administratif, a pour sa part estimé l’indemnisation à un montant bien inférieur, autour d’un million d’euros. Cette divergence entre la demande de la victime et l’évaluation du rapporteur illustre la complexité à chiffrer des préjudices long terme, en particulier lorsqu’il s’agit d’un handicap permanent et d’une perte de chances liées à des soins médicaux.
La décision judiciaire et le constat du tribunal
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu que l’établissement avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Techniquement, cette qualification signifie que les fautes ou insuffisances de l’hôpital ont réduit les probabilités d’un meilleur pronostic pour la patiente, entraînant ainsi un préjudice indemnisable. La reconnaissance d’une perte de chance est souvent retenue dans les contentieux médicaux lorsque le lien direct de causalité est difficile à établir à la certitude, mais où l’on peut démontrer que la faute a privé la victime d’une possibilité de guérison ou d’une issue moins grave.
La décision finale sur le montant de l’indemnisation devait être rendue le 5 mars. Qu’elle aille dans le sens d’une réparation proche de la demande de la victime ou qu’elle se situe aux alentours de l’évaluation du rapporteur public, elle aura des conséquences concrètes pour la prise en charge de la patiente et pour la reconnaissance institutionnelle des dysfonctionnements pointés.
Ce que recouvre une indemnisation en cas d’infection nosocomiale
Lorsqu’un tribunal reconnaît la responsabilité d’un établissement de santé pour infection nosocomiale ou manquement aux obligations de soins, l’indemnisation vise plusieurs postes de préjudice :
- Les frais médicaux et d’appareillage (prothèse, rééducation, soins prolongés) ;
- Les pertes de revenus actuelles et futures dues à l’incapacité de travail ;
- Les aides humaines nécessaires au quotidien et l’aménagement du logement ;
- Le préjudice moral, la souffrance physique et la perte de qualité de vie ;
- Le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des loisirs) et le préjudice esthétique ;
- La réparation des frais de procédure et des conséquences financières de la démarche judiciaire.
La quantification de ces postes repose sur des expertises médicales et économiques qui évaluent tant les besoins immédiats que les conséquences à long terme. C’est souvent sur l’appréciation de ces experts, et sur l’interprétation juridique des responsabilités, que se jouent les montants accordés.
Le cadre juridique : perte de chance et responsabilité hospitalière
En droit administratif comme en droit civil, la notion de « perte de chance » permet d’indemniser un dommage même lorsque l’événement dommageable n’était pas certain mais possible. Dans le contexte hospitalier, elle intervient quand une faute réduit la probabilité d’une issue favorable (par exemple, la prévention d’une infection, un diagnostic plus précoce ou un traitement adapté).
La responsabilité de l’hôpital peut être engagée pour diverses raisons : défaut de surveillance, hygiène défaillante, erreurs dans les protocoles de soins, manque d’information au patient, ou absence de prise en charge adaptée. La preuve et l’évaluation de ces manquements relèvent souvent d’expertises médicales et d’analyses des pratiques internes de l’établissement.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà des chiffres, l’amputation et ses séquelles transforment profondément la vie d’une personne. La perte d’autonomie, la nécessité d’une rééducation prolongée, la réorganisation du foyer et l’impact psychologique sont des réalités quotidiennes. L’avocat de la victime a rappelé que sa cliente souhaitait avant tout une reconnaissance, puis des moyens pour se reconstruire et vivre dans des conditions dignes.
La somme demandée vise donc à assurer une prise en charge globale : matériel adapté, aides humaines régulières, solutions de reclassement professionnel si nécessaire, et un accompagnement psychologique pour la reconstruction personnelle. Sans réparation suffisante, la charge financière et humaine risque de peser durablement sur la personne et sa famille.
Les enjeux pour l’hôpital et la prévention des infections
Pour l’établissement de santé, un tel contentieux interroge les pratiques et les protocoles. Il s’agit d’évaluer si des failles ont existé dans la gestion des risques infectieux, la surveillance des patients, ou l’application des recommandations d’hygiène. Au-delà de la réparation financière, la tenue d’un retour d’expérience et la mise en place d’actions correctrices sont essentielles pour réduire le risque de répétition.
La lutte contre les infections nosocomiales repose sur des mesures concrètes : protocoles stricts d’hygiène des mains, gestion appropriée des dispositifs médicaux, antibioprophylaxie adéquate, formations régulières du personnel et vigilance accrue sur la détection précoce des signes infectieux. Les établissements doivent aussi garantir un suivi transparent et une information claire aux patients sur les risques associés aux soins.
Que peut attendre cette patiente après la décision ?
Si le tribunal confirme une responsabilité et fixe un montant d’indemnisation, plusieurs étapes suivent : l’exécution de la condamnation financière par l’établissement ou son assurance, la mise en place des mesures concrètes pour répondre aux besoins évalués (installation d’aides, prise en charge de prothèses, etc.), et la possibilité, pour la victime, de voir sa situation matérielle et sociale stabilisée.
Si la décision n’est pas totalement favorable, des voies de recours existent, mais elles prolongent les procédures et l’incertitude. Pour la patiente, la priorité exprimée par son avocat reste la reconnaissance et le démarrage d’une reconstruction effective, plus que la seule dimension pécuniaire.
Points à retenir
- Une femme de 44 ans amputée en 2020 après deux infections survenues au CHU Laborit de Poitiers a porté l’affaire devant le tribunal administratif.
- Le tribunal a relevé un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision sur le montant de l’indemnisation sera rendue le 5 mars.
- La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a estimé l’indemnisation aux alentours d’un million.
- Au-delà du montant, l’enjeu porte sur la reconnaissance, la réparation des préjudices et la prévention des infections en milieu hospitalier.
Cette affaire illustre la complexité des contentieux liés aux infections nosocomiales et la difficulté, pour les victimes comme pour les établissements, de concilier réparation, prévention et amélioration des pratiques. Quel que soit le montant prononcé par le tribunal, la nécessaire attention portée à la sécurité des patients reste au cœur des débats.