Après des années de lutte et de souffrances, une Poitevine de 44 ans pourrait obtenir une reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et une indemnisation significative. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, a vu l’établissement reconnu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros au titre du préjudice subi, tandis que le rapporteur public a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros.
Les faits : une trajectoire médicale marquée par deux infections
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, cette ancienne assistante maternelle avait été hospitalisée pour une fracture à la cheville. À l’occasion de cette prise en charge, elle a contracté une infection nosocomiale. Malgré des soins, les séquelles se sont prolongées. En 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau développé une infection, cette fois due à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), un germe fréquent mais potentiellement dangereux lorsqu’il se complique.
Ces deux épisodes infectieux successifs ont fragilisé la jambe concernée et, après des traitements parfois lourds et des tentatives de sauvegarde, les équipes médicales ont finalement procédé à une amputation en décembre 2020. La décision d’amputer n’efface pas l’interrogation de la victime et de ses conseils : auraient-elles pu agir différemment pour éviter la contamination ou pour sauvegarder la jambe ?
La procédure judiciaire et la demande d’indemnisation
Devant le tribunal administratif, la victime cherche d’abord la reconnaissance d’une faute ou d’un manquement ayant diminué ses chances de conserver son membre. C’est précisément ce que le tribunal a, à l’occasion d’une audience, reconnu : l’établissement a commis un manquement à l’origine d’une perte de chance. Cette notion juridique, fréquente dans les contentieux médicaux, consiste à établir que, sans l’erreur ou le manquement, la victime aurait eu une probabilité supérieure de voir son pronostic s’améliorer.
Sur le plan financier, la demande de la plaignante est élevée : 3,2 millions d’euros, somme destinée à couvrir l’intégralité des préjudices actuels et futurs — perte de revenus, adaptations du domicile, prothèse(s), accompagnement médical et psychologique, et réparation du préjudice moral. Le rapporteur public, qui propose une solution au tribunal en matière d’indemnisation, a quant à lui jugé plus vraisemblable un montant d’environ 1 million d’euros. Le juge administratif doit désormais arbitrer entre ces évaluations et rendre sa décision, annoncée pour le 5 mars.
Ce que réclame la victime
- La reconnaissance du préjudice et de la faute ayant conduit à la perte de chance.
- Une indemnisation couvrant les préjudices matériels (soins, appareillage, aménagement du logement) et immatériels (douleur, souffrance, préjudice esthétique et moral).
- Des mesures permettant la reconstruction professionnelle et sociale : formation, reclassement, aides spécifiques.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en matière médicale ?
La perte de chance est une notion centrale dans les contentieux liés à la responsabilité hospitalière ou médicale. Elle ne signifie pas nécessairement que l’acte fautif a directement provoqué une lésion irréversible, mais qu’il a réduit la probabilité que la situation médicale de la victime s’améliore ou qu’un traitement aboutisse. Le juge évalue alors cette diminution de probabilité et la traduit en réparation financière proportionnelle.
Dans les affaires d’infections nosocomiales, démontrer la perte de chance implique généralement de prouver :
- l’existence d’un manquement (hygiène, règles de prévention, délais de prise en charge, choix thérapeutique contestable) ;
- le lien de causalité entre ce manquement et l’aggravation de l’état de santé ;
- l’ampleur de la diminution de probabilité de guérison ou de conservation du membre.
Le rôle de l’expertise médicale est ici déterminant : des médecins experts doivent reconstituer le parcours de soins, analyser les actes pratiqués et estimer, à partir des données médicales, ce que la victime aurait pu espérer dans d’autres conditions de prise en charge.
Aspects médicaux et responsabilités : pourquoi les infections nosocomiales sont-elles redoutées ?
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de santé et qui n’étaient pas présentes au moment de l’admission. Certaines, comme celles à staphylocoque doré, peuvent être résistantes à plusieurs antibiotiques et évoluer rapidement, en particulier chez des patients ayant une fragilité locale (plaies, prothèses, fractures) ou générale (comorbidités, âge avancé, immunodépression).
Les responsabilités peuvent être multiples : manque d’hygiène (lavage des mains, stérilisation), organisation des soins (surcharge, rotation du personnel), délais diagnostiques, choix thérapeutiques ou erreurs de suivi. L’établissement de soins a une obligation de sécurité des patients et doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces infections.
Conséquences pratiques pour la victime et objectifs d’une indemnisation
Au-delà du volet pénal ou administratif de la reconnaissance du manquement, l’indemnisation vise à réparer les conséquences concrètes et durables de l’amputation :
- prise en charge des soins actuels et futurs, y compris infections persistantes et complications ;
- achat et renouvellement des prothèses, qui ont un coût important et doivent être adaptés au fil du temps ;
- aménagement du logement (accès, sanitaires adaptés) et du véhicule ;
- perte de revenus et aides au reclassement professionnel si la personne ne peut plus reprendre son activité antérieure ;
- accompagnement psychologique pour faire face au deuil du membre et aux impacts sur l’estime de soi et la vie sociale.
Son avocat a résumé cet enjeu : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette phrase illustre l’importance pour la victime d’obtenir non seulement une réparation financière, mais aussi une réponse symbolique et administrative qui facilite l’accès aux droits et aux accompagnements.
Enjeux pour le CHU et pour la prévention des infections
Au-delà du cas individuel, ce type d’affaire met en lumière des enjeux structurels pour les établissements de santé. Une condamnation ou une reconnaissance de manquement peut conduire à :
- des audits internes et externes sur les pratiques d’hygiène et de prévention ;
- une amélioration des protocoles de stérilisation et de suivi des patients à risque ;
- une formation renforcée des équipes sur la surveillance des plaies et la prise en charge des fractures à risque infectieux ;
- un suivi accru des indicateurs d’infections nosocomiales et la mise en place d’actions correctives rapides.
Pour les patients, ces verdicts judiciaires jouent aussi un rôle dissuasif : ils rappellent l’obligation de sécurité et peuvent pousser les établissements à investir davantage dans la prévention, malgré les contraintes budgétaires et humaines auxquelles sont confrontés de nombreux hôpitaux.
Que peuvent faire les patients confrontés à une infection nosocomiale ?
Si un patient estime avoir subi un préjudice du fait d’une infection contractée en milieu hospitalier, plusieurs démarches sont possibles :
- Conserver l’ensemble du dossier médical et demander une copie des comptes rendus opératoires et des prescriptions ;
- Consulter un médecin pour établir un suivi et, si nécessaire, demander une expertise médicale indépendante ;
- Contacter un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou une association d’aide aux victimes pour être informé des droits et des procédures ;
- En cas de difficultés pour obtenir réparation, saisir le tribunal administratif (pour un établissement public) ou la juridiction compétente selon le statut de l’établissement.
Ces étapes permettent de réunir les preuves nécessaires et de préparer une demande d’indemnisation cohérente et documentée.
Calendrier et suite attendue
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Elle fixera, le cas échéant, le montant de l’indemnisation et précisera la nature des responsabilités retenues. Si la juridiction confirme la reconnaissance d’un manquement et accorde des dommages et intérêts, l’hôpital ou son assurance devra procéder au versement selon les modalités fixées par le jugement. En cas d’insatisfaction pour l’une des parties, des voies de recours restent possibles.
Conclusion
Cette affaire illustre la gravité des infections nosocomiales et les conséquences humaines et sociales qui en découlent. Au-delà du chiffrage des dommages, la reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif représente, pour la victime, une étape essentielle vers la réparation et la reconstruction. Dans le même temps, elle est un signal pour les établissements de santé : renforcer la prévention des infections n’est pas seulement une obligation légale, c’est un impératif pour protéger les patients et limiter des conséquences irréversibles.