Une Poitevine de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections au CHU Laborit de Poitiers, a obtenu mardi devant le tribunal administratif une reconnaissance partielle de la responsabilité de l’établissement. La victime réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir les conséquences humaines, sociales et financières de cette double infection ; le rapporteur public a, quant à lui, évoqué une indemnisation d’environ 1 million d’euros. La décision finale doit être rendue le 5 mars.
Retour sur le parcours médical et la double infection
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente avait consulté au CHU de Poitiers à la suite d’une fracture de la cheville en 2016. Lors de cette prise en charge, une infection nosocomiale est survenue, compliquant le suivi et laissant des séquelles. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau contracté une infection, cette fois due à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), une bactérie responsable d’infections parfois sévères, notamment lorsque la prise en charge est retardée ou insuffisante.
Ces épisodes infectieux successifs ont progressivement fragilisé le membre et la santé générale de la patiente. En décembre 2020, l’aggravation a conduit à une amputation, un acte chirurgical traumatisant et lourd de conséquences, tant physiques que psychologiques. La justiciable affirme que des défaillances dans la prise en charge hospitalière ont été déterminantes dans l’évolution défavorable de son état.
Procédure et reconnaissance de la perte de chance
L’affaire a été examinée par le tribunal administratif, saisi pour contester la responsabilité du CHU Laborit. Lors de l’audience, le tribunal a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : en droit administratif, cette notion vise à reconnaître qu’une faute a diminué les chances d’obtenir un meilleur résultat médical, même si l’issue finale ne peut pas être complètement attribuée à cette faute.
La reconnaissance de la perte de chance ne signifie pas nécessairement que l’établissement est tenu pour entièrement responsable de l’amputation, mais elle ouvre la voie à une indemnisation. Le rapporteur public, qui donne un avis sur le montant de l’indemnisation lors des affaires de responsabilité médicale devant les juridictions administratives, a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’1 million d’euros, bien en deçà des 3,2 millions demandés par la victime.
Ce que demande la victime
- Une reconnaissance officielle des manquements ayant contribué à l’aggravation de son état.
- Une indemnisation couvrant les préjudices matériels (perte de revenus, aménagement du logement, prothèse) et immatériels (souffrances, perte d’autonomie, préjudice d’agrément).
- Des garanties pour permettre une reconstruction et une sécurité financière durable face à son handicap.
Montants en discussion : pourquoi un tel écart ?
La différence entre la somme réclamée par la victime et l’estimation du rapporteur public s’explique par la manière dont sont évalués les différents postes de préjudice. Lorsqu’une personne demande réparation après un dommage médical, plusieurs éléments sont pris en compte :
- Le préjudice matériel : pertes de revenus passés et futurs, frais médicaux non pris en charge, coût d’une prothèse adaptée et aménagement du domicile.
- Le préjudice moral et physique : douleur, souffrances endurées, altération de la qualité de vie et du lien social.
- La perte d’autonomie : assistance nécessaire, aides techniques, retentissement sur la vie quotidienne.
Les juridictions cherchent à chiffrer ces éléments de manière objective, mais les estimations varient fortement selon les expertises médicales, les barèmes utilisés et l’appréciation de l’impact à long terme. Le rapporteur public, souvent plus prudent, peut proposer un montant inférieur à celui demandé par la victime, laissant au juge la décision finale après appréciation de tous les éléments du dossier.
Conséquences humaines et sociales d’une amputation
L’amputation d’un membre a des effets profonds sur la vie d’une personne. Au-delà de la douleur et de la convalescence, elle entraîne souvent une réorganisation complète de l’existence :
- Impact professionnel : perte d’emploi ou impossibilité de reprendre la même activité, reconversion parfois nécessaire, perte de revenus durable.
- Adaptations du logement et des déplacements : nécessité d’aménagements du domicile, équipements spécifiques, frais de transport accrus.
- Répercussions psychologiques : deuil du membre, troubles anxieux ou dépressifs, besoin d’un accompagnement psychologique et social.
Pour une ancienne assistante maternelle comme la plaignante, le handicap peut remettre en cause l’exercice de son métier, ses revenus et sa place au sein de son foyer et de sa communauté. C’est pourquoi la demande d’indemnisation ne se limite pas à des frais médicaux, elle vise aussi à compenser une perte de perspective professionnelle et sociale.
Le contexte des infections nosocomiales et du staphylocoque
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur pour les établissements de santé. Elles regroupent les infections contractées au cours d’une hospitalisation ou d’un soin. Parmi les agents les plus préoccupants figure le staphylocoque doré, parfois résistant aux antibiotiques, capable de provoquer des infections sévères, en particulier chez des patients fragilisés ou après une intervention chirurgicale.
La prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes : lavage de mains, gestion des dispositifs invasifs, protocole opératoire, surveillance et isolement quand nécessaire. Lorsque ces mesures sont insuffisantes ou mal appliquées, le risque d’infection augmente. En matière de responsabilité, il convient de démontrer un lien entre une défaillance dans l’organisation ou les pratiques de soin et l’aggravation de l’état du patient.
Que peut attendre la victime ?
La reconnaissance du manquement par le tribunal administratif est une étape importante pour la victime, car elle confirme que la prise en charge a été entachée de défaillances ayant diminué ses chances d’éviter une issue aussi grave. La prochaine étape est la fixation du montant de l’indemnisation.
Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public, l’indemnisation pourrait être sensiblement inférieure à la demande. En revanche, si les pièces du dossier et les expertises médicales retiennent des préjudices plus lourds ou un lien de causalité plus marqué, le montant pourrait se rapprocher des attentes de la plaignante. La décision du 5 mars déterminera l’étendue de la réparation accordée.
Enjeux pour les établissements et la prévention
Au-delà de l’indemnisation individuelle, ce type d’affaire interroge la politique des hôpitaux en matière de prévention des infections et de qualité des soins. Les établissements sont régulièrement invités à renforcer les protocoles d’hygiène, la formation du personnel et la surveillance épidémiologique. Une décision judiciaire reconnaissant des manquements peut aussi provoquer des réformes internes afin de réduire le risque de récidive.
Points de vigilance pour les patients
- Demander des explications claires sur les infections contractées pendant une hospitalisation et conserver tous les documents médicaux.
- Consulter un médecin indépendant ou demander une expertise si l’évolution clinique paraît anormale.
- Si un préjudice est suspecté, se renseigner sur les voies de recours : médiation, saisines administratives ou actions devant le tribunal compétent.
Conclusion
Cette affaire illustre l’impact durable que peuvent avoir des infections contractées à l’hôpital et les difficultés d’évaluation des responsabilités et des préjudices. Pour la patiente de Poitiers, la reconnaissance judiciaire d’un manquement constitue une victoire symbolique importante ; reste à connaître l’indemnisation qui lui permettra, si elle est jugée suffisante, d’entamer une reconstruction matérielle et psychologique. La décision attendue le 5 mars sera scrutée, non seulement par les parties, mais aussi par ceux qui suivent les questions de responsabilité médicale et de prévention des infections dans les établissements de santé.
Au-delà du cas individuel, ces dossiers soulignent la nécessité d’une vigilance constante sur les pratiques hospitalières et d’un accompagnement renforcé pour les patients victimes d’infections nosocomiales.