Après des années de souffrance et de démarches, une habitante de Poitiers, âgée de 44 ans, attend un jugement susceptible de changer le cours de sa vie. Elle affirme que des infections contractées au CHU Laborit ont entraîné l’amputation d’une jambe en décembre 2020 et réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement, pour obtenir réparation et reconnaissance du préjudice subi.
Contexte et chronologie des faits
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, a été soignée pour une fracture de la cheville. Lors de cette prise en charge, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, identifiée comme un staphylocoque doré selon les éléments évoqués au cours de l’audience. La succession de ces infections a conduit, en décembre 2020, à une amputation de la jambe.
Du soin initial à l’aggravation
Les infections nosocomiales peuvent compromettre la cicatrisation et la vascularisation d’un membre, notamment lorsqu’elles se succèdent ou ne sont pas prises en charge à temps. Dans ce cas précis, la patiente et son avocat soutiennent que les infections contractées au sein de l’hôpital ont joué un rôle déterminant dans l’aggravation de son état et la perte définitive de sa jambe.
La procédure devant le tribunal administratif
La demande d’indemnisation a été examinée au tribunal administratif. Lors d’une audience tenue mardi, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Le rapporteur public, qui donne son avis au tribunal, a évalué l’indemnisation qu’il jugeait appropriée à environ 1 million d’euros, bien en deçà des 3,2 millions réclamés par la victime. Le tribunal doit rendre sa décision le 5 mars.
Ce que signifie la reconnaissance
Pour la victime, obtenir une reconnaissance juridique dépasse la simple dimension financière. Comme l’a déclaré son avocat, « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette reconnaissance peut ouvrir l’accès à des aides, à des prises en charge mieux adaptées et au financement de dispositifs médicaux et d’aménagements indispensables.
Le concept juridique de « perte de chance »
La notion de « perte de chance » est centrale dans ce dossier. Elle s’applique lorsqu’un manquement, un retard ou une erreur médicale réduit la probabilité d’un résultat favorable pour le patient. Autrement dit, il ne s’agit pas toujours de prouver que l’erreur a directement causé le dommage final, mais que le manquement a privé la victime d’une chance réelle et sérieuse d’éviter l’issue survenue.
Devant le tribunal administratif, la démonstration de cette perte de chance repose sur l’examen des éléments médicaux, des protocoles de soins appliqués, des délais de prise en charge et des effets des infections sur l’évolution clinique. Si le tribunal estime qu’un manquement du CHU a diminué la probabilité d’un bon résultat, il peut condamner l’établissement à réparer tout ou partie du préjudice.
Enjeux humains et financiers pour la victime
L’amputation d’un membre entraîne des conséquences lourdes et durables : douleurs chroniques, besoin de rééducation, adaptation du logement et du véhicule, acquisition et entretien d’une prothèse, perte de revenus ou impossibilité de reprendre certaines activités professionnelles. La somme demandée par la plaignante vise à couvrir ces différents aspects, ainsi que le préjudice moral et la détérioration de la qualité de vie.
- Rééducation et soins : longues sessions de kinésithérapie, soins de cicatrisation, suivi médical spécialisé.
- Prothèse et adaptation : coût d’une prothèse adaptée, réparations, renouvellements et matériel auxiliaire (béquilles, fauteuil si nécessaire).
- Aménagement du domicile et du véhicule : travaux pour faciliter l’accès et l’autonomie.
- Conséquences professionnelles et sociales : perte partielle ou totale d’activité, reconversion, aide humaine ou familiale.
La contestation porte donc aussi sur l’estimation de ces besoins sur le long terme, d’où l’écart entre la demande de 3,2 millions et l’évaluation du rapporteur public autour d’1 million. Les tribunaux prennent en compte des expertises médicales et économiques pour chiffrer précisément l’indemnisation.
Responsabilité de l’hôpital et prévention des infections
La reconnaissance d’un manquement par un hôpital implique d’analyser les pratiques mises en place pour prévenir les infections et la manière dont les équipes ont réagi lorsque l’infection est apparue. Les établissements de santé ont une obligation générale de sécurité des soins ; cela inclut des protocoles d’hygiène, des règles de stérilisation, ainsi qu’une surveillance et une prise en charge rapide des infections diagnostiquées.
Lorsqu’un défaut dans ces procédures est établi comme ayant contribué à l’aggravation de l’état d’un patient, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Outre l’indemnisation, cela peut conduire à des recommandations internes et, parfois, à des changements organisationnels pour limiter le risque d’événements similaires à l’avenir.
Conséquences possibles pour la jurisprudence locale
Un arrêt du tribunal administratif en faveur de la plaignante pourrait renforcer la vigilance autour des infections nosocomiales dans les établissements de la région et encourager des mesures de prévention plus strictes. À l’inverse, une condamnation limitée soulignerait la difficulté, pour les juridictions, de quantifier la responsabilité et le lien entre manquement et dommage final dans des cas médicaux complexes.
Quoi qu’il en soit, chaque décision contribue à préciser l’articulation entre obligations hospitalières, responsabilité administrative et réparation des victimes d’accidents médicaux ou d’infections nosocomiales.
Que peuvent attendre les patients concernés ?
Les personnes qui estiment avoir subi un préjudice lié à une prise en charge hospitalière disposent de voies de recours : signalement aux instances internes de l’hôpital, saisine des juridictions administratives, expertise médicale et demande d’indemnisation. La reconnaissance d’un manquement peut être un long processus, ponctué d’expertises et d’évaluations, mais elle ouvre la voie à une réparation qui tient compte des besoins futurs du patient.
Calendrier et perspectives
Dans le dossier de la Poitevine, le tribunal doit rendre sa décision le 5 mars. Selon l’issue, la victime pourra obtenir tout ou partie de l’indemnisation demandée, ou voir sa demande partiellement rejetée. En cas de condamnation, des modalités d’évaluation précises seront fixées pour déterminer le montant et la nature des réparations (capital, rentes, prise en charge de dépenses spécifiques).
Si l’une ou l’autre des parties n’est pas satisfaite du jugement, des voies de recours existent, mais elles allongent encore la durée des procédures. Pour la plaignante, l’essentiel reste d’obtenir une reconnaissance qui permette de financer la reconstruction matérielle, psychologique et professionnelle nécessaire après un traumatisme aussi lourd.
Conclusion
Ce dossier illustre la dimension humaine et juridique des conséquences des infections nosocomiales. Au-delà du débat sur les montants, c’est la recherche d’une reconnaissance et d’un soutien pérenne pour une victime qui ont motivé cette action en justice. Le 5 mars prochain fournira un éclairage sur la manière dont le tribunal administratif apprécie la responsabilité de l’établissement et la réparation due à une personne privée d’une partie importante de sa mobilité.
En attendant la décision, la situation rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et la complexité des litiges quand des conséquences irréversibles surviennent après des soins.