Poitiers : amputée après des infections au CHU, elle réclame 3,2 millions d’euros pour « perte de chance »

Après des années de procédure et de souffrances, une Poitevine âgée de 44 ans se tourne vers la justice dans l’espoir d’obtenir réparation. Elle reproche au CHU Laborit de Poitiers d’être à l’origine d’événements sanitaires qui ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe après la survenue de deux infections successives. Au cours d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la patiente réclame 3,2 millions d’euros tandis que le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million. La décision est attendue le 5 mars.

Chronologie des faits

Le dossier remonte sur plusieurs années et illustre la trajectoire tragique d’une ancienne assistante maternelle. Voici les étapes principales telles qu’elles ont été présentées lors de l’audience :

• 2016 : prise en charge d’une fracture de la cheville. La patiente contracte alors une infection nosocomiale lors de ses soins.
• 2018 : nouvelle fracture. Lors de cette nouvelle hospitalisation, un staphylocoque doré est diagnostiqué, aggravant la situation infectieuse.
• Décembre 2020 : l’évolution des infections conduit à une amputation de la jambe.
• 2026 : audience devant le tribunal administratif au cours de laquelle l’hôpital est reconnu responsable d’un manquement à l’origine d’une perte de chance. La plaignante réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public propose une indemnisation d’environ 1 million. Décision attendue le 5 mars.

Que signifie « perte de chance » et quelles sont ses conséquences juridiques ?

La notion juridique de « perte de chance » est centrale dans ce dossier. Elle consiste à indemniser la victime pour la probabilité perdue d’obtenir un meilleur pronostic ou une issue plus favorable en l’absence du manquement. Il ne s’agit pas d’une réparation intégrale du préjudice si celui-ci n’est pas certain, mais d’une compensation proportionnelle à la perte d’une opportunité de guérison ou d’un traitement efficace.

Concrètement, la reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance signifie que le tribunal estime que des pratiques, négligences ou insuffisances dans la prise en charge ont réduit les chances de la patiente d’éviter l’amputation ou d’obtenir un meilleur résultat fonctionnel. L’évaluation financière tient compte :

• de la gravité du dommage (amputation et ses conséquences physiques) ;
• de l’âge et de la situation professionnelle de la victime ;
• des coûts futurs liés à la prise en charge, la réadaptation, la prothèse, l’aide humaine et l’aménagement du logement ;
• des souffrances et du préjudice moral.

Montant réclamé et estimations du rapporteur public

La demande de la patiente s’élève à 3,2 millions d’euros, un montant qui vise à couvrir non seulement les préjudices actuels, mais aussi l’ensemble des besoins à long terme : soins, prothèse de qualité, adaptations du domicile, perte de revenus et compensation du préjudice moral. Le rapporteur public, qui propose une évaluation indépendante destinée à orienter la juridiction administrative, a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. Une telle divergence est fréquente dans les dossiers complexes où l’évaluation des postes de préjudice peut varier selon les experts et les éléments médicaux produits.

Quels postes de préjudice sont pris en compte ?

Lors de l’évaluation d’un dossier médical et indemnitaire, plusieurs catégories de préjudice sont examinées :

• Préjudice physique et esthétique : douleur, incapacité, limitation fonctionnelle liée à l’amputation.
• Préjudice moral : souffrances psychologiques, perte d’autonomie et altération de la vie quotidienne.
• Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité d’exercer certains métiers, besoin de reconversion.
• Dépenses de santé et de réadaptation : prothèses successives, séances de rééducation, appareillages, interventions complémentaires.
• Frais d’aide humaine et matériel : adaptation du domicile, transport spécialisé, rémunération d’aides à la personne.

La responsabilité hospitalière et la procédure

Dans les dossiers impliquant un établissement public hospitalier, la procédure passe souvent par le tribunal administratif lorsqu’il est question de responsabilité pour faute de service ou de manquement ayant causé un dommage. Le juge administratif apprécie si l’hôpital a commis une faute, et si cette faute est la cause directe ou indirecte d’une perte de chance. La victime doit produire des éléments médicaux, expertises et attestations pour étayer sa demande.

Le recours à un avocat spécialisé en droit de la santé et responsabilité médicale est fréquent afin de chiffrer précisément les postes de préjudice et de construire un argumentaire médical solide. Le rapporteur public émet un avis au cours de l’audience, mais la décision finale appartient au tribunal qui peut suivre ou non cette recommandation.

Conséquences humaines : au-delà du montant réclamé

Au-delà de l’enjeu financier, la patiente cherche aussi une reconnaissance officielle de la faute et un accompagnement pour reconstruire sa vie. L’amputation a des conséquences multiples : perte d’autonomie, adaptation psychologique, réapprentissage de la mobilité, et contraintes matérielles importantes. L’indemnisation vise à permettre à la victime de financer une prise en charge qui lui redonne des perspectives :

• accès à des prothèses adaptées et évolutives ;
• rééducation spécialisée et retraining professionnel si nécessaire ;
• aménagement du logement et des aides techniques ;
• prise en charge des besoins d’aide à domicile.

Prise en charge des infections nosocomiales : prévention et responsabilités

Les infections nosocomiales restent une problématique majeure dans les établissements de santé. La prévention repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation des instruments, gestion des flux patients, antibioprophylaxie adaptée et surveillance microbiologique. Lorsqu’une infection survient, l’analyse des circonstances (mesures de prévention mises en oeuvre, délais de diagnostic, choix thérapeutiques) est essentielle pour déterminer d’éventuelles responsabilités.

Dans ce dossier, la survenue successive d’une infection après une fracture en 2016 puis d’une infection au staphylocoque doré en 2018 pose la question de la gestion des risques et du suivi post-opératoire. Ce sont ces éléments qui ont conduit le tribunal à reconnaitre un manquement ayant réduit la chance d’éviter une issue aussi lourde que l’amputation.

Que peuvent attendre les victimes dans des cas similaires ?

Chaque dossier est évalué au cas par cas. Toutefois, quelques constantes émergent :

• La reconnaissance d’un manquement n’entraîne pas systématiquement une indemnisation égale à la demande initiale ; les montants varient selon l’évaluation des préjudices et des pertes de chance.
• Les décisions peuvent mettre plusieurs années à être rendues, en raison des expertises médicales et des voies de recours possibles.
• Une indemnisation peut comprendre à la fois des sommes forfaitaires et des montants destinés à couvrir les frais futurs estimés (rente, provision pour prothèse, etc.).

Conseils pratiques pour les patients

• Conserver l’intégralité du dossier médical et demander, si nécessaire, des copies des comptes rendus opératoires et des analyses microbiologiques.
• Consulter un avocat ou une association d’aide aux victimes spécialisée en dommage corporel pour évaluer les chances de succès et chiffrer les préjudices.
• Solliciter des expertises médicales indépendantes lorsque la cause ou la prise en charge est contestée.
• Rechercher un accompagnement psychologique et social pour gérer l’après-amputation et préparer les démarches administratives.

Calendrier et suite du dossier

Au cours de l’audience, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un manquement à l’origine d’une perte de chance. Le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros, mais la plaignante réclame 3,2 millions pour tenir compte de l’ensemble de ses besoins futurs. La décision définitive du tribunal est attendue le 5 mars. Selon l’issue, le CHU pourrait être condamné à indemniser la victime, ou la juridiction pourrait revoir le montant proposé par le rapporteur public.

Ce dossier rappelle l’importance d’une vigilance constante en matière de prévention des infections et d’une prise en charge rapide et adaptée. Pour la victime, au-delà du verdict financier, c’est avant tout une reconnaissance qui importe : reconnaître l’erreur, permettre la réparation et améliorer les pratiques pour éviter que d’autres patients ne subissent le même sort.

La décision du tribunal, attendue début mars, éclairera la question de l’indemnisation et servira de référence pour des dossiers similaires à l’avenir.