Après des années de procédures et de souffrance, une femme de 44 ans qui a perdu une jambe à la suite d’infections contractées au CHU de Poitiers réclame aujourd’hui une indemnisation s’élevant à 3,2 millions d’euros. Sa situation, portée devant le tribunal administratif, illustre la hausse des contentieux liés aux infections nosocomiales et soulève des questions sur la responsabilité des établissements publics, la notion de ‘perte de chance’ et les conséquences humaines et financières d’un préjudice lourd.
Les faits tels que présentés devant le tribunal
Selon la chronologie exposée au cours de l’audience, la patiente avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, lors d’une nouvelle fracture, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont ultérieurement conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Devant le tribunal administratif, l’établissement public hospitalier a été reconnu responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Autrement dit, les magistrats ont estimé que des insuffisances de l’hôpital ont privé la patiente d’une chance d’éviter l’aggravation de son état ou d’en limiter les conséquences. La décision sur le montant de l’indemnisation doit être rendue le 5 mars.
Montants demandés et avis du rapporteur public
La victime réclame 3,2 millions d’euros, somme qui vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis : réparation du préjudice physique et moral, perte de gain professionnelle, frais d’adaptation du logement et du véhicule, prothèse(s), aides humaines, et réparation du préjudice d’agrément (perte d’activités de loisir). Lors de l’audience, le rapporteur public — magistrat chargé de présenter au tribunal ses conclusions sur le dossier — a estimé que l’indemnisation devrait se situer autour d’un million d’euros. L’avis du rapporteur public n’engage pas le tribunal, qui rendra sa décision après délibération.
Que recouvre une demande d’indemnisation dans ce type de dossier ?
- Préjudice physique et déficit fonctionnel : évaluation médicale du handicap permanent et des limitations dans la vie quotidienne.
- Souffrances endurées et préjudice moral : douleur, détresse psychologique et perte de qualité de vie.
- Préjudice économique : perte de revenus passés et futurs, incapacité de continuer certaines activités professionnelles.
- Frais concrets : prothèse, rééducation, aménagement du domicile, transports, aides à domicile.
- Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des loisirs ou activités sportives antérieures.
La notion de « perte de chance » expliquée
La perte de chance est un concept juridique fréquent dans les contentieux médicaux : il s’agit d’indemniser l’atteinte à une probabilité favorable qui a été supprimée ou réduite par la faute d’un soignant ou d’un établissement. Dans le cas présent, le tribunal a retenu qu’un manquement hospitalier avait diminué la probabilité que la patiente conserve sa jambe ou évite les complications qui ont conduit à l’amputation.
Concrètement, la reconnaissance d’une perte de chance n’implique pas nécessairement que l’erreur ou l’infection soit la cause unique et directe du dommage, mais que la victime a été privée d’une possibilité réelle d’amélioration ou de guérison. La quantification de cette perte de chance sert ensuite à fixer l’indemnisation.
Procédure et rôle du tribunal administratif
Les litiges opposant des usagers à un établissement public de santé sont traités par les juridictions administratives. L’audience a permis au rapporteur public de présenter une analyse juridique et chiffrée du dossier ; le jugement qui suivra pourra retenir l’avis du rapporteur ou s’en écarter. En cas de décision défavorable pour l’une ou l’autre des parties, il est possible de faire appel devant la cour administrative d’appel, puis, éventuellement, de se pourvoir devant le Conseil d’État.
Délais et expertises
Les dossiers médicaux comportant des infections nosocomiales sont souvent complexes et font l’objet d’expertises médicales approfondies. Les magistrats s’appuient sur des rapports d’expertise pour établir l’enchaînement des faits, apprécier les fautes éventuelles et chiffrer les préjudices. Ces expertises peuvent s’étendre sur plusieurs mois, et les procédures parfois sur plusieurs années.
Conséquences humaines et matérielles pour la victime
Au-delà du débat juridique, l’amputation bouleverse la trajectoire personnelle et professionnelle d’une personne. Les conséquences incluent :
- une rééducation longue et souvent coûteuse ;
- la nécessité d’une prothèse adaptée et de renouvellements réguliers ;
- des travaux d’adaptation du domicile et du véhicule ;
- un accompagnement psychologique pour surmonter le traumatisme et la perte d’autonomie ;
- un impact sur l’emploi, pouvant nécessiter une reconversion ou entraîner une perte de revenus.
La somme réclamée par la victime vise à prendre en compte l’ensemble de ces besoins sur la durée de sa vie, ainsi que la réparation de la souffrance physique et morale subie.
Nosocomiales : causes, prévention et responsabilité
Les infections nosocomiales restent un défi majeur pour les établissements de santé. Elles peuvent être favorisées par plusieurs facteurs : gestes invasifs, dispositifs médicaux (cathéters, prothèses), environnement, circulation des patients et du personnel, et parfois une mauvaise application des règles d’hygiène. Le staphylocoque doré, bacterie fréquemment impliquée, peut provoquer des infections sévères, particulièrement lorsqu’il s’agit de souches résistantes.
La prévention repose sur des mesures simples mais rigoureuses : lavage des mains, port d’équipements de protection individuelle, protocoles de désinfection, circuits patients adaptés, dépistage et isolement des porteurs, et gestion raisonnée des antibiotiques. Les établissements doivent aussi mettre en place une surveillance active des infections et une formation continue du personnel.
Sur le plan juridique, quand une infection nosocomiale est liée à un manquement dans l’organisation ou dans la prise en charge, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. La reconnaissance de cette responsabilité ouvre la voie à une indemnisation des victimes.
Que peuvent faire les patients confrontés à une situation similaire ?
- Recueillir et conserver l’ensemble des documents médicaux : comptes rendus opératoires, lettres de consultations, résultats d’analyses, factures et justificatifs de dépenses.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou une association d’aide aux victimes pour évaluer les voies de recours et constituer un dossier solide.
- Demander une expertise médicale indépendante pour établir le lien entre la prise en charge et le dommage.
- Solliciter un accompagnement psychologique et social ; des dispositifs d’aide existent pour les victimes d’accidents médicaux.
Enjeux et perspectives
Ce dossier, repris devant le tribunal administratif, est un exemple des tensions entre exigences de sécurité des soins, contraintes techniques et responsabilités des établissements. Il rappelle aussi l’importance d’une indemnisation adaptée pour permettre à une victime de reconstruire sa vie après un dommage lourd.
La décision du tribunal, attendue le 5 mars, sera suivie de près : elle donnera un cadre chiffré à la réparation attendue par la victime et pourra, selon son amplitude, servir d’indicateur pour d’autres dossiers comparables. Au-delà du seul litige, l’affaire met en lumière la nécessité pour les hôpitaux de poursuivre leurs efforts de prévention et d’amélioration de la qualité des soins afin de réduire l’incidence des infections nosocomiales et leurs conséquences humaines.
Quelle que soit l’issue judiciaire, la priorité reste le soutien à la victime : accès aux soins, adaptation de son cadre de vie et aide pour retrouver le plus d’autonomie possible. Les questions soulevées par cette affaire continueront d’alimenter le débat public sur la sécurité des patients et la responsabilité des établissements de santé.