Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 millions et recherche la reconnaissance

Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans attend une décision de justice qui pourrait enfin lui apporter une forme de réparation. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, a demandé une indemnisation de 3,2 millions d’euros. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision finale est attendue pour le 5 mars.

Les faits : une série d’étapes dramatiques

Le dossier retrace un enchaînement d’événements qui ont conduit à une amputation et à une longue période d’incapacité. En 2016, alors qu’elle était soignée pour une fracture à la cheville, la patiente a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé la jambe au point qu’en décembre 2020 une amputation a été nécessaire pour sauver la vie ou prévenir une complication plus grave.

Outre le traumatisme physique, la victime évoque les conséquences humaines et sociales : perte d’autonomie, interruption d’activité professionnelle, adaptations du logement, soins et rééducation longs et coûteux. Son avocat a souligné à l’audience que la demande visait autant la reconnaissance d’une faute que l’obtention d’une indemnisation permettant une reconversion et une vie décente malgré le handicap.

Procédure judiciaire : ce qu’a dit le tribunal

À l’occasion de l’audience, le rapporteur public a considéré qu’un manquement de l’hôpital avait contribué à créer une « perte de chance » pour la patiente. En droit administratif français, cette notion signifie que le comportement d’un service public, ici un établissement de santé, a réduit la probabilité d’un meilleur pronostic pour la victime. Le tribunal administratif est compétent pour connaître des litiges opposant des usagers à des établissements publics hospitaliers.

Le rapporteur public, qui formule une appréciation sur le dossier technique et juridique, a estimé l’indemnisation à « autour d’un million d’euros », bien en deçà des 3,2 millions réclamés par la victime. Le jugement sera rendu le 5 mars. Selon l’issue, l’une ou l’autre partie pourra faire appel devant le Conseil d’État, ce qui prolongerait encore la procédure.

Comment s’évalue une indemnisation après un accident médical ?

L’évaluation du préjudice dans les affaires médicales prend en compte plusieurs postes de préjudice, répartis entre préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux :

• Préjudices physiques et moraux : douleur, souffrances endurées, déficit fonctionnel, souffrance psychique ;
• Préjudice d’agrément : perte de capacité à pratiquer des activités de loisirs ou culturelles ;
• Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité de retrouver un emploi similaire, frais de reconversion ;
• Dépenses de santé et matériels : frais de prothèse, appareillage, rééducation et soins continus ;
• Frais de tierce-personne et adaptation du logement ou du véhicule : coût de l’aide humaine et des travaux nécessaires pour l’autonomie.

Les experts médicaux, psychologues et économiques appelés par le tribunal évaluent ces éléments et permettent au juge d’estimer un montant d’indemnisation. Le rapporteur public peut proposer un chiffrage indicatif mais la décision revient au magistrat.

Nosocomiales, staphylocoques : comprendre les risques

Les infections contractées au cours d’un séjour hospitalier, dites nosocomiales, constituent un sujet majeur de santé publique. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), notamment lorsqu’il est résistant aux antibiotiques, peut provoquer des infections sévères au niveau osseux et des tissus mous et compliquer la consolidation d’une fracture.

La prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes (lavage des mains, asepsie des gestes, gestion des dispositifs médicaux) et sur la surveillance des infections au sein des établissements. Lorsqu’elles surviennent, une prise en charge précoce et adaptée est essentielle pour limiter la progression et le risque d’issue défavorable.

Responsabilité de l’hôpital : que signifie la reconnaissance d’un « manquement » ?

La reconnaissance d’un manquement par un tribunal administratif signifie qu’une défaillance dans l’organisation des soins, dans la surveillance, dans les protocoles d’asepsie ou dans la prise en charge médicale a été identifiée comme ayant contribué à aggraver le sort du patient. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un retard de prise en charge, d’un défaut de surveillance infectieuse, ou d’une insuffisance dans les procédures de prévention.

Si la responsabilité de l’établissement public est engagée, la victime peut obtenir une indemnisation prise en charge par l’assureur de l’établissement ou par l’établissement lui‑même. Dans certains cas où la faute n’est pas reconnue mais où un dommage médical grave est avéré, l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) peut intervenir pour indemniser la victime, mais cette solution relève d’un mécanisme différent.

Que peut attendre la victime ?

Plusieurs scenarii sont possibles une fois le jugement rendu :

1. Le tribunal confirme le manquement et accorde une indemnisation, éventuellement différente du montant réclamé ;
2. Le tribunal reconnaît partiellement le manquement et fixe une indemnisation réduite ;
3. Le tribunal rejette la demande ; la victime peut alors faire appel devant le Conseil d’État.

Dans tous les cas, la reconnaissance judiciaire est souvent recherchée par les victimes autant pour la réparation financière que pour la reconnaissance morale du tort subi. L’avocat de la patiente a déclaré : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. »

Conseils pour les patients confrontés à un accident médical

Si vous ou un proche êtes confronté à un accident médical ou à une infection nosocomiale, il existe des démarches pour faire valoir vos droits :

• Conservez tous les documents médicaux : comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses, courriers, factures et attestations de professionnels ;
• Consultez un médecin expert ou un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer l’opportunité d’une action judiciaire ;
• Demandez, si nécessaire, une expertise médicale indépendante pour établir le lien de causalité entre la prise en charge et le dommage ;
• Informez les autorités de contrôle ou le service d’hygiène de l’établissement si vous suspectez une infection nosocomiale.

Enjeux plus larges et prévention

Au‑delà du cas individuel, chaque affaire attire l’attention sur la nécessité de politiques rigoureuses de prévention des infections et d’une meilleure information des patients. Les établissements hospitaliers sont régulièrement audités et des plans d’action sont mis en place pour réduire le risque infectieux. La transparence, la formation du personnel et l’amélioration des protocoles sont des leviers essentiels pour limiter de tels drames.

Conclusion

La décision du tribunal administratif du 5 mars sera suivie avec attention : elle éclairera non seulement l’avenir financier de la victime mais aussi la responsabilité de l’établissement public. Pour la patiente, il s’agit d’une quête de reconnaissance et d’un espoir de reconstruction après un long parcours de souffrance. Quel que soit le montant finalement alloué, l’affaire rappelle l’importance cruciale de la prévention des infections et de la qualité des soins au sein des hôpitaux.