Après des années de souffrance et une longue bataille judiciaire, une habitante de la Vienne, âgée de 44 ans, cherche à obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers. Devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; le rapporteur public a estimé pour sa part l’indemnisation à environ 1 million d’euros. Le jugement est attendu le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections puis l’amputation
Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. Lors de cette prise en charge, une infection nosocomiale a été diagnostiquée. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a contracté une infection due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont progressivement dégradé l’état de son membre et ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La victime, ancienne assistante maternelle, décrit des années de traitements, d’hospitalisations, de rééducations incomplètes et de complications physiques et psychologiques. Son avocat a souligné devant le tribunal que sa cliente recherchait d’abord une « reconnaissance » du préjudice subi, puis une indemnisation permettant de financer une reconstruction de sa vie quotidienne.
La procédure judiciaire et les demandes d’indemnisation
La patiente a saisi le tribunal administratif, compétent pour juger la responsabilité des établissements publics de santé. Devant la juridiction, l’hôpital a été reconnu pour un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une notion juridique qui signifie que la faute imputée à l’établissement a privé la victime d’une opportunité raisonnable d’éviter le dommage ou d’atténuer ses conséquences.
La demande formulée par la victime s’élève à 3,2 millions d’euros. Ce montant vise à couvrir l’ensemble des préjudices actuels et futurs : soins, prothèse et renouvellement, aides humaines et techniques, adaptation du logement et du véhicule, perte de revenus, préjudice moral et perte de qualité de vie. Le rapporteur public a, de son côté, proposé une estimation d’indemnisation aux alentours d’un million d’euros, mais la décision finale dépendra de l’évaluation du tribunal et des pièces médicales et économiques produites.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en matière médicale ?
La perte de chance est une notion centrale en responsabilité médicale. Elle permet de réparer la privation d’une possibilité de guérison, d’atténuation d’un dommage ou d’un meilleur pronostic. En pratique, l’évaluation repose sur deux questions : la faute du professionnel ou de l’établissement a-t-elle existé, et cette faute a-t-elle réduit de façon significative la probabilité d’un meilleur résultat pour le patient ?
Si le tribunal reconnaît qu’une faute a privé la victime d’une chance significative, il peut condamner à indemniser la part de dommage correspondant à la perte de chance. L’évaluation est souvent complexe : elle mobilise des experts médicaux, des évaluateurs économiques et parfois des psy-cho-sociaux pour chiffrer des préjudices difficiles à quantifier.
Les postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés
Dans ce type d’affaire, les réparations demandées visent en général plusieurs catégories de préjudice :
- préjudice corporel et déficit fonctionnel permanent : évaluation du handicap et de ses conséquences pour la vie quotidienne ;
- frais de santé actuels et futurs : soins, rééducation, prothèses et leur entretien ou renouvellement ;
- préjudice professionnel : perte de revenus, difficulté de retour à l’emploi ou incapacité totale ou partielle de travailler ;
- préjudice d’agrément : perte de la capacité à pratiquer des loisirs ou activités précédentes ;
- préjudice moral et souffrances endurées : douleur, angoisse, impact psychologique ;
- dépenses liées à l’adaptation du cadre de vie : aménagement du logement, véhicule adapté, aides techniques et humaines.
Le cumul de ces postes explique que certaines demandes atteignent des montants élevés, notamment lorsque la victime est jeune et que l’on anticipe des besoins sur plusieurs décennies.
Aspects médicaux : infections nosocomiales et staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour en établissement de santé. Elles peuvent résulter de procédures invasives, d’un environnement hospitalier contaminé, de failles dans les pratiques d’hygiène ou encore d’une vulnérabilité particulière du patient. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), notamment sous sa forme résistante à certains antibiotiques, est l’un des agents pathogènes les plus redoutés en milieu hospitalier.
Chez certains patients, une infection mal contrôlée peut évoluer vers une nécrose, des lésions irréversibles ou une septicémie, rendant l’amputation nécessaire pour sauver la vie ou prévenir une aggravation fatale. Les protocoles de prévention, la détection précoce et une prise en charge adaptée avec antibiothérapie ciblée et interventions chirurgicales conservatrices sont des éléments-clés pour limiter ces risques.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
L’amputation a des répercussions multiples au-delà du seul aspect physique. Les personnes concernées doivent souvent faire face à :
- une rééducation longue et parfois incomplète ;
- des coûts importants liés aux prothèses, qui nécessitent des adaptations régulières et des renouvellements ;
- un impact psychologique majeur : deuil du membre perdu, risque de dépression, troubles anxieux et besoin de suivi psychothérapeutique ;
- des ajustements professionnels et financiers, notamment si la victime ne peut plus exercer son métier antérieur ;
- un besoin d’aménagement du domicile et d’un soutien humain quotidien.
Le montant de l’indemnisation vise précisément à compenser ces conséquences sur le long terme et à permettre une prise en charge globale de la reconstruction.
Que peut attendre la victime et quelles suites possibles ?
La décision du tribunal administratif du 5 mars constituera une étape déterminante. Si la juridiction reconnaît la responsabilité de l’hôpital et fixe un montant d’indemnisation, l’établissement pourra être condamné à verser des sommes pour l’ensemble des postes retenus. La décision peut ensuite faire l’objet d’un appel selon les voies de recours propres à la juridiction administrative.
Même si le tribunal devait accorder un montant inférieur à la somme demandée, la condamnation elle-même et la reconnaissance du manquement constituent un élément important pour la victime, tant au plan symbolique que pratique, car elles ouvrent la voie au versement de prestations et à une meilleure prise en charge de ses besoins futurs.
Conseils concrets pour les victimes d’accidents médicaux ou d’infections nosocomiales
- Conserver et rassembler l’ensemble des éléments médicaux : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats biologiques et comptes rendus d’imagerie.
- Demander une expertise médicale indépendante : elle permettra d’éclairer le lien de causalité entre les soins et le dommage.
- Consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour déterminer la stratégie juridique (conciliation, saisine du tribunal administratif, demande à la CRCI ou à l’ONIAM si applicable).
- Anticiper les besoins futurs : faire chiffrer les coûts de prothèses, d’aménagements, de soins de longue durée et de perte de revenus afin de les intégrer dans la demande d’indemnisation.
- Ne pas négliger l’accompagnement psychologique : la réparation financière ne suffit pas toujours à compenser l’impact humain d’une amputation.
Enjeux de santé publique et prévention
Les infections nosocomiales constituent un enjeu majeur de santé publique. Leur prévention repose sur des mesures simples mais exigeantes : hygiène des mains, procédures de stérilisation rigoureuses, surveillance active des infections, formation du personnel et limitation des durées d’hospitalisation lorsque cela est possible. La lutte contre la résistance bactérienne et l’usage raisonné des antibiotiques sont également des priorités pour réduire le risque d’infections graves.
Au-delà de l’indemnisation individuelle, ces dossiers rappellent l’importance d’investir dans la prévention, la transparence et l’amélioration continue des pratiques hospitalières pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.
En attendant la décision
La victime et son avocat attendent la décision prévue le 5 mars avec l’espoir d’une reconnaissance et d’une indemnisation à la hauteur des besoins. Quel que soit le montant retenu, l’affaire illustre la complexité des réparations après un accident médical et la nécessité d’un accompagnement global des personnes victimes d’infections nosocomiales.
Pour l’heure, le dossier reste un rappel brutal des conséquences que peut avoir une infection hospitalière mal prise en charge et des responsabilités qui incombent aux établissements de santé. La décision du tribunal administratif sera un signal important, tant pour la patiente que pour les professionnels et les usagers du système de santé.