Après des années de bataille et une lourde épreuve physique et psychologique, une femme de 44 ans originaire de Poitiers poursuit le CHU Laborit après avoir été amputée d’une jambe. La patiente affirme que deux infections successives contractées lors de séjours hospitaliers ont conduit à cette issue; devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros en réparation des préjudices subis. La décision est attendue le 5 mars.
Les faits : une complication qui a empiré
Selon le dossier présenté en audience, la première épisode remonte à 2016 : une fracture à la cheville nécessitant des soins qui se sont compliqués d’une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente aurait contracté un staphylocoque doré. Ces infections successives, et leurs conséquences sur la guérison et la vascularisation du membre, ont abouti à l’amputation de la jambe en décembre 2020.
Face à ces événements, la victime a engagé une procédure administrative contre le CHU, estimant que des manquements dans la prise en charge et la prévention des infections ont diminué ses chances de conserver son membre et d’éviter des séquelles longues et lourdes. Le tribunal administratif, lors de l’audience, a reconnu l’existence d’un manquement ayant entraîné une perte de chance.
La procédure en cours et les montants réclamés
La patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation globale de ses préjudices : dommages corporels, perte de revenus, frais de réadaptation, aides à l’aménagement du domicile, préjudice esthétique, souffrances endurées et préjudices d’agrément. Le rapporteur public, instance chargée de donner son avis sur le montant et la qualification juridique, a évoqué une évaluation autour d’un million d’euros. Le jugement définitif doit être rendu le 5 mars.
Il est fréquent dans ce type d’affaires que les montants demandés par les victimes soient supérieurs aux propositions d’experts ou aux estimations du rapporteur public : la phase contentieuse sert souvent à rapprocher positions et responsabilités, puis, le cas échéant, à quantifier précisément les préjudices au travers d’expertises médicales, économiques et sociales.
Que signifie juridiquement la « perte de chance » ?
La perte de chance est une notion juridique fréquemment utilisée en responsabilité médicale. Elle ne suppose pas toujours la démonstration d’un fait certain (par exemple, la certitude qu’une complication n’aurait pas eu lieu), mais la démonstration que la faute a privé la victime d’une probabilité favorable de guérison ou d’un meilleur pronostic.
Concrètement, le tribunal apprécie :
- l’existence d’un manquement dans la prise en charge médicale ou l’organisation des soins ;
- le lien de causalité entre ce manquement et la diminution de chances de guérison ou d’amélioration ;
- l’importance de la chance perdue, qui sert ensuite de base pour chiffrer l’indemnisation.
Lorsqu’une perte de chance est reconnue, l’indemnisation vise à compenser la part de probabilité défavorable résultant de la faute, et non uniquement le dommage final considéré isolément.
Comment est évaluée l’indemnisation ?
L’évaluation d’une indemnisation pour dommage médical repose sur plusieurs éléments :
- l’ampleur du préjudice corporel (amputation, douleurs, perte d’autonomie) ;
- les conséquences professionnelles (perte de salaire, reconversion, chômage) ;
- les besoins en réparation et adaptation (prothèse, rééducation, aménagement du domicile, aides humaines) ;
- les préjudices extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice d’agrément, atteinte à la qualité de vie) ;
- l’âge de la victime et son espérance de vie, qui influencent le calcul des postes de préjudice à long terme.
Des experts médicaux et économiques sont souvent désignés par le tribunal pour estimer de manière objective ces différents postes et permettre une évaluation chiffrée. Dans le cas présent, la demande de 3,2 millions vise à couvrir l’ensemble des conséquences présentes et futures liées à l’amputation.
Infections nosocomiales : un risque toujours présent
Les infections associées aux soins constituent un enjeu majeur de santé publique. Elles peuvent survenir dans différents contextes (blessures, interventions chirurgicales, perfusions) et être liées à des bactéries variées, dont le staphylocoque doré. Si la plupart des infections sont traitables, certaines évoluent vers des complications graves, notamment lorsque la prise en charge est retardée ou incomplète.
La prévention repose sur des mesures classiques mais essentielles : hygiène des mains, protocoles stricte de stérilisation, gestion des dispositifs médicaux, formation continue des équipes et surveillance active des infections. Lorsque ces barrières échouent, le risque de complications sérieuses augmente, avec un impact direct sur la santé du patient et sur la responsabilité des établissements.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà de l’intervention chirurgicale, l’amputation transforme durablement la vie quotidienne. Les victimes font face à :
- des traitements et une rééducation prolongés ;
- l’adaptation à une prothèse et les coûts associés ;
- un risque de perte d’emploi ou de réduction d’activité professionnelle, et la nécessité éventuelle d’une reconversion ;
- des répercussions psychologiques (deuil du membre, anxiété, dépression) ;
- des coûts indirects non couverts, comme l’aménagement du logement ou l’aide humaine quotidienne.
C’est pour ces raisons que la demande d’indemnisation prend en compte des postes très variés : réparation du préjudice corporel, prise en charge des conséquences économiques et aide à la reconstruction sociale.
Position de la victime et de son avocat
Selon les éléments présentés en audience, la requérante cherche avant tout une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et une indemnisation suffisante pour lui permettre de reconstruire une vie la plus autonome possible. Son avocat a insisté sur la nécessité d’une réparation intégrale prenant en compte la gravité et la permanence des séquelles.
Du côté de l’hôpital, les établissements hospitaliers défendent fréquemment la qualité des soins dispensés et la complexité de certains dossiers médicaux, en appelant à une appréciation mesurée du lien de causalité et du niveau de responsabilité. La décision du tribunal permettra d’établir, de manière motivée, la part de responsabilité et l’évaluation des préjudices.
Enjeux pour l’hôpital et le système de santé
Au-delà de l’indemnisation d’un cas individuel, ces dossiers ont un effet d’entraînement : ils poussent les établissements à renforcer leurs protocoles, à investir dans la prévention et à améliorer la traçabilité des prises en charge. Pour les autorités de santé, chaque signalement d’infection nosocomiale est une occasion d’analyser les causes et de mettre en place des mesures correctrices.
Sur le plan financier, l’augmentation du nombre de dossiers indemnisation peut engager des sommes importantes pour les hôpitaux publics ou leurs assurances, et alimenter des réflexions sur la qualité globale des parcours de soins.
Que faire si l’on est concerné par une infection nosocomiale ?
Si vous pensez être victime d’une infection contractée en établissement de santé, quelques étapes sont à considérer :
- Conserver tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, résultats d’analyses, prescriptions et courriers médicaux ;
- Consulter un médecin pour constituer un dossier médical détaillé et préciser les conséquences à court et long terme ;
- Contacter un avocat ou une association d’aide aux victimes spécialisée en dommage corporel pour évaluer les possibilités de recours ;
- Saisir les voies de recours adaptées : médiation hospitalière, commission de conciliation ou tribunal administratif selon la nature de l’établissement (public ou privé) et la responsabilité recherchée ;
- Prévoir, si nécessaire, des expertises médicales et économiques pour chiffrer les préjudices.
Calendrier et perspectives
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Quel que soit le sens du jugement, la procédure pourra donner lieu à des phases d’exécution, d’appel ou, si un accord amiable est trouvé, à une indemnisation négociée. Pour la victime, l’enjeu reste d’obtenir une réparation suffisante pour couvrir l’ensemble des conséquences présentes et futures liées à l’amputation.
Ce dossier illustre les conséquences humaines des infections liées aux soins et la manière dont la justice administrative est amenée à trancher des litiges complexes opposant patients et établissements. Il rappelle également la nécessité, pour les hôpitaux, de maintenir et d’améliorer sans cesse les mesures de prévention afin de limiter le risque de complications évitables.