Après des années de souffrances et de procédures, une Poitevine de 44 ans espère enfin obtenir réparation pour le préjudice subi. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, a vu l’établissement reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience devant le tribunal administratif. Elle réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble de ses préjudices matériels, moraux et professionnels.
Retour sur les faits
Selon les éléments exposés pendant l’audience et relayés par France 3 Nouvelle-Aquitaine, la victime avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une simple fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, son état s’est de nouveau compliqué par une infection au staphylocoque doré. Ces complications ont progressivement détérioré la vascularisation et l’état local du membre, menant, en décembre 2020, à une amputation.
Conséquences médicales et impact personnel
L’amputation a des conséquences lourdes et durables : douleurs chroniques, rééducation intensive, adaptation à une prothèse, perte d’autonomie pour certaines activités quotidiennes et contraintes psychologiques importantes. La victime, ancienne assistante maternelle, a vu son activité professionnelle interrompue et sa qualité de vie profondément altérée. Son avocat a insisté, lors de l’audience, sur la nécessité d’une reconnaissance officielle des faits afin d’engager un processus de reconstruction — physique, psychique et matériel.
La procédure judiciaire : ce qui a été dit
Au cours de l’audience devant le tribunal administratif, le CHU Laborit de Poitiers a été tenu responsable d’un manquement ayant entraîné une perte de chance. En droit administratif, la perte de chance se caractérise lorsque le comportement fautif a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat, par exemple d’éviter l’aggravation d’un état ou une amputation.
La plaignante demande 3,2 millions d’euros au titre de différents postes de préjudice : préjudice physique et esthétique, souffrances endurées, incapacité permanente, préjudice professionnel (perte de revenus ou impossibilité de reprendre une activité antérieure), frais de prothèse, aménagement du logement et du véhicule, et frais d’accompagnement et d’aide humaine. De son côté, le rapporteur public a estimé que l’indemnisation tournerait autour d’1 million d’euros, montant souvent fondé sur l’appréciation de la gravité des préjudices et des pièces médicales et économiques produites au dossier.
Une décision attendue
La juridiction a fixé la date de délibéré au 5 mars. Le jugement précisera l’étendue de la responsabilité du CHU et le montant définitif de l’indemnisation, en fonction des expertises médicales, des justificatifs chiffrés et des arguments des parties. Une fois le jugement rendu, les possibilités qui s’offriront à chacune des parties incluent l’exécution de la décision, un éventuel appel devant une juridiction supérieure si les voies de recours sont ouvertes, ou une recherche d’accord amiable.
Comprendre la notion de « perte de chance »
La perte de chance est une notion juridique centrale dans les contentieux médicaux. Elle ne signifie pas nécessairement que l’acte fautif est la cause directe et certaine du dommage final, mais qu’il a privé la victime d’une probabilité de bénéficier d’un meilleur pronostic. Dans les dossiers d’infection nosocomiale, cette notion peut s’appliquer quand des retards, des erreurs de diagnostic ou des manquements aux règles d’hygiène compromettent la capacité de soins et augmentent le risque d’aggravation.
Pour évaluer la perte de chance, les juges s’appuient sur des expertises médicales afin d’estimer, en pourcentage, la probabilité qui a été supprimée ou réduite. L’indemnisation est ensuite calculée en fonction de l’ensemble des préjudices liés à la perte de chance et aux conséquences directes qui en ont découlé.
Les enjeux d’une indemnisation élevée
La demande de 3,2 millions d’euros de la patiente traduit l’ampleur des besoins de compensation après une amputation : aides humaines, adaptations du domicile et du véhicule, prothèse performante et renouvellements sur plusieurs années, rééducation, prise en charge psychologique, ainsi que la réparation d’un préjudice professionnel durable. Une indemnisation plus élevée vise également à compenser la souffrance endurée et à permettre un projet de vie adapté.
Cependant, les juridictions restent attentives à la proportionnalité entre la gravité des faits, les preuves médicales et économiques apportées et les montants demandés. Les sommes allouées varient beaucoup selon les cas, l’existence de fautes reconnues et la solidité des éléments de preuve.
Prévention et responsabilités des établissements de santé
Ce dossier met en lumière la question des infections nosocomiales et des mesures de prévention au sein des hôpitaux. Les établissements sont tenus à une obligation de moyens renforcée en matière d’hygiène : protocoles de stérilisation, parcours de soins sécurisés, formation des équipes, surveillance et traçabilité des infections. Lorsqu’une défaillance est établie, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée, entraînant des obligations de réparation.
Au-delà du cas individuel, chaque affaire alerte sur la nécessité d’une vigilance continue et d’investissements pour réduire le risque infectieux, améliorer la sécurité des patients et limiter les conséquences sanitaires et financières pour les victimes et la collectivité.
Que peuvent faire les victimes d’accidents médicaux ?
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative pour évaluer la stratégie et les chances de succès.
- Rassembler l’ensemble des pièces médicales : comptes rendus opératoires, bilans biologiques et radiologiques, rapports d’expertise, factures et justificatifs des frais engagés.
- Envisager la saisine des commissions de conciliation et d’indemnisation compétentes pour tenter un règlement amiable avant ou en parallèle d’une procédure judiciaire.
- Penser à documenter les conséquences au quotidien pour chiffrer précisément les besoins d’aménagement et d’accompagnement.
Perspectives
Le cas de cette femme de Poitiers souligne la lenteur parfois incompressible des procédures et la difficulté à obtenir, au-delà d’une reconnaissance morale, une compensation financière à la hauteur des dommages subis. La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, constituera un point d’étape important pour la victime, qui cherche autant une réparation économique qu’une reconnaissance officielle des torts subis.
Quelle que soit l’issue, ce dossier rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et la nécessité d’une prise en charge rigoureuse des patients pour éviter des conséquences irréversibles. Il met aussi en lumière les mécanismes juridiques français permettant aux victimes de tenter de faire reconnaître et réparer un préjudice grave lié à des soins hospitaliers.
Contact et accompagnement
Pour les personnes confrontées à des situations similaires, il est recommandé de se rapprocher d’un conseil juridique spécialisé ou d’une association d’aide aux victimes afin d’être orienté dans les démarches, d’identifier les interlocuteurs compétents et de monter un dossier solide. La recherche d’un appui médical, psychologique et social est également essentielle pour soutenir la reconstruction et la réinsertion de la personne concernée.
La programmation d’une audience et la reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif peuvent marquer le début d’une étape décisive dans la réparation du préjudice. Reste à connaître, le 5 mars, le montant que la justice reconnaîtra comme proportionné aux souffrances et aux besoins de reconstruction de la victime.