Après des années de lutte et de souffrance, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une réparation judiciaire pour le préjudice qu’elle estime avoir subi au CHU Laborit. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections successives contractées lors de prises en charge hospitalières, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une reconnaissance partielle qui ouvre la voie à une indemnisation — dont le montant reste à fixer définitivement.
Rappel des faits : une complication qui a tourné au drame
Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été contaminée, cette fois par un staphylocoque doré. Ces complications infectieuses cumulées ont, trois ans plus tard, conduit à une aggravation telle que l’amputation de la jambe a été réalisée en décembre 2020.
La plainte administrative vise à obtenir d’une part la reconnaissance d’une responsabilité de l’établissement et, d’autre part, une réparation financière destinée à compenser le préjudice matériel, moral et professionnel subi par la victime. À l’audience, le rapporteur public a évalué l’indemnisation suggestive à environ 1 million d’euros, tandis que la requérante réclame 3,2 millions, chiffrage qu’elle juge nécessaire pour couvrir la vie future et la reconstruction.
Que signifie « perte de chance » dans ce contexte ?
Le tribunal administratif a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif, la notion de perte de chance se caractérise quand une faute réduit les probabilités d’obtenir un résultat favorable pour la victime. Il ne s’agit pas forcément de démontrer la certitude d’un dommage autrement évitable, mais bien que la faute a privé la personne d’une chance raisonnable d’éviter l’issue dommageable.
Appliquée aux infections nosocomiales et aux soins, cette notion peut signifier par exemple que des pratiques de prévention ou de traitement insuffisantes ont diminué la probabilité de guérison complète ou ont augmenté la probabilité d’amputation. La reconnaissance du manquement par le tribunal permet donc d’enclencher une procédure d’évaluation du préjudice et de son montant.
Les enjeux de l’indemnisation : calculs et postes de préjudices
L’évaluation d’une indemnisation en matière médicale prend en compte de nombreux postes : douleur et souffrances, préjudice esthétique, perte de revenus, frais d’aménagement du logement, aides humaines et matérielles, frais médicaux futurs, et parfois un poste pour le préjudice d’établissement de projets de vie. Dans les dossiers comportant une amputation, l’accessibilité, la rééducation, la fourniture et le renouvellement de prothèses, ainsi que l’accompagnement psychologique, figurent parmi les éléments chiffrés.
Le rapporteur public, qui donne un avis au tribunal, a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. Ce chiffrage reflète une appréciation technique des éléments probants et des barèmes usuels, mais il ne lie pas définitivement le juge. La demande de la victime, plus élevée, prend sans doute en compte des projections de ressources perdues sur le long terme et le coût de vie adapté à un handicap important.
La position de la victime et de son avocat
À l’audience, l’avocat de la victime a insisté sur la nécessité d’obtenir une reconnaissance formelle des torts, au-delà du seul aspect financier. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré, soulignant l’importance du geste symbolique et pratique d’une décision judiciaire en faveur de la patiente.
Pour la victime, la réparation recherchée ne vise pas seulement à compenser la perte matérielle, mais aussi à permettre un retour à une vie la plus autonome possible, en tenant compte des coûts liés à la mobilité, aux aménagements et aux soins continus.
Infections nosocomiales : risques, responsabilités et prévention
Les infections contractées au cours d’une prise en charge hospitalière, dites nosocomiales, constituent un enjeu majeur de santé publique. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), peuvent être particulièrement agressives et résister à certains traitements. Leur survenue résulte d’un ensemble de facteurs : état du patient, gestes invasifs, hygiène des mains, protocole de stérilisation et organisation des soins.
La responsabilité d’un établissement n’est pas automatiquement engagée à la première complication ; il faut démontrer que des manquements aux règles de bonne pratique ont accru le risque ou empêché une prise en charge adaptée. Les mesures de prévention passent par des protocoles stricts, la formation du personnel, une politique d’antibiotiques adaptée et un suivi épidémiologique pour détecter et contrôler les foyers d’infection.
Mesures de prévention courantes
- Hygiène des mains rigoureuse et accès aux solutions hydroalcooliques.
- Respect des techniques de stérilisation et d’asepsie lors des interventions.
- Surveillance bactérienne et enquête en cas d’augmentation des infections.
- Politique d’antibiothérapie cohérente et ciblée pour limiter les résistances.
- Information et suivi des patients à risque, avec protocole de prise en charge rapide.
La procédure devant le tribunal administratif et la suite possible
Les affaires opposant un patient à un établissement public de santé sont généralement jugées par le tribunal administratif, qui apprécie la responsabilité pour faute et le lien causal entre la faute et le dommage. Après l’audience à laquelle ont été entendues les parties, le tribunal doit rendre sa décision. Dans ce dossier, la date annoncée pour le délibéré est le 5 mars.
Si le tribunal confirme la reconnaissance du manquement, il devra ensuite statuer sur le montant de l’indemnisation. Les décisions de première instance peuvent faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel, puis, le cas échéant, d’un pourvoi devant le Conseil d’État, ce qui peut allonger significativement la durée du contentieux.
Pour les patients : démarches en cas de soupçon d’infection nosocomiale
Pour toute suspicion d’infection contractée en établissement de santé, il existe plusieurs étapes recommandées : signaler l’incident au service concerné, demander un dossier médical complet, saisir éventuellement la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) compétente, et, en cas d’échec, engager une procédure contentieuse. L’appui d’un avocat spécialisé en droit de la santé ou d’une association de patients peut aider à constituer un dossier solide.
Conclusion
Ce dossier illustre la conjonction de questions médicales et juridiques lorsqu’une complication entraîne des conséquences dramatiques pour une personne. La reconnaissance par le tribunal administratif d’un manquement ouvre la voie à une indemnisation, mais le montant final et la portée symbolique de la décision restent en suspens jusqu’au délibéré. Plus largement, ces situations rappellent l’importance de la prévention des infections nosocomiales et de la vigilance permanente dans les établissements de santé, afin d’éviter que d’autres patients ne subissent des destins comparables.
La décision attendue le 5 mars permettra d’en savoir plus sur la réparation accordée à la victime et sur la manière dont la justice administrative évalue un préjudice aussi lourd que celui de l’amputation après des infections contractées pendant des soins.