Une femme de 44 ans, originaire de Poitiers, poursuit le CHU Laborit pour indemnisation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020, suite à deux infections contractées lors de séjours hospitaliers. Elle réclame 3,2 millions d’euros, tandis que le rapporteur public a estimé le montant d’une éventuelle réparation à environ 1 million d’euros. Le tribunal administratif a d’ores et déjà reconnu, lors d’une audience, un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour l’établissement ; la décision définitive est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Selon le dossier présenté devant la juridiction, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville, au CHU Laborit. À cette occasion elle aurait contracté une infection nosocomiale. En 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau été hospitalisée et cette fois a développé une infection à staphylocoque doré, plus connue sous le nom de Staphylococcus aureus. Ces épisodes infectieux successifs ont, au fil du temps, conduit à une détérioration de l’état local et, finalement, à l’amputation d’une jambe fin 2020.
La procédure devant le tribunal administratif
La victime a saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’hôpital et obtenir réparation. Lors de l’audience, le rapporteur public — chargé de formuler une analyse juridique et une solution — a estimé que le dommage subi par la patiente pouvait être indemnisé pour un montant d’environ 1 million d’euros. La requérante, représentée par son avocat, réclame quant à elle 3,2 millions d’euros, un montant destiné à couvrir l’ensemble des préjudices présents et futurs liés à l’amputation.
Le tribunal a déjà retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification juridique qui signifie que le comportement ou l’organisation fautive a privé la victime d’une probabilité de meilleur pronostic. La décision finale doit être rendue le 5 mars ; elle déterminera, le cas échéant, le montant de l’indemnisation et la part de responsabilité de l’établissement.
Que signifie « perte de chance » en droit médical ?
La notion de perte de chance est fréquemment utilisée dans les litiges médicaux. Elle ne réclame pas toujours de prouver une certitude — par exemple que le patient aurait maintenu sa jambe sans l’infection — mais d’établir que la faute a entraîné une probabilité perdue d’éviter ou d’atténuer le dommage.
Concrètement, le tribunal va tenter d’évaluer : quelle était la probabilité qu’un autre suivi, une prévention ou une prise en charge différente auraient permis d’éviter l’amputation, ou d’en réduire les conséquences ? L’estimation de cette probabilité influe directement sur le montant de l’indemnisation.
Les éléments pris en compte par les juges
- Les dossiers médicaux et comptes rendus opératoires ;
- Les analyses bactériologiques et les traitements administrés ;
- Les délais de diagnostic et de prise en charge des infections ;
- L’expertise médicale indépendante, qui reconstitue la chaîne des événements et évalue les alternatives thérapeutiques plausibles ;
- Le préjudice global subi par la victime au plan physique, psychologique, professionnel et financier.
Les composantes de l’indemnisation demandée
Lorsqu’un tribunal accorde une réparation pour un dommage corporel, il prend en compte plusieurs postes de préjudice. Dans le cas d’une amputation, ceux-ci peuvent inclure :
- Le préjudice esthétique et d’agrément (limitation des activités quotidiennes) ;
- Les souffrances endurées et le préjudice moral ;
- La perte de gains professionnels et la diminution de la capacité de travail ;
- Les frais actuels et futurs de soins, y compris la rééducation, la fourniture et le renouvellement d’une prothèse, et l’adaptation du logement ou du véhicule ;
- Le coût des aides humaines ou techniques nécessaires au quotidien ;
- Le préjudice d’établissement des projets de vie (retraite, vie familiale, formation professionnelle), particulièrement important pour une personne en âge actif.
La somme de 3,2 millions réclamée par la victime vise à couvrir l’ensemble de ces postes sur le long terme, en tenant compte notamment d’un changement de carrière possible, de besoins de matériel orthopédique haut de gamme, et d’un suivi psychologique et social prolongé.
Conséquences humaines et professionnelles
La patiente, ancienne assistante maternelle selon le dossier, voit sa capacité à retrouver une activité professionnelle stable lourdement compromise. L’amputation entraîne non seulement une perte d’autonomie physique mais aussi des répercussions psychologiques : deuil du membre, troubles anxieux ou dépressifs, altération de l’image de soi et difficulté à reprendre une activité professionnelle, en particulier pour un métier physique ou impliquant des déplacements.
Au-delà du préjudice individuel, la situation pose la question de la prise en charge institutionnelle des victimes : accompagnement dans les démarches administratives, accès aux dispositifs d’insertion professionnelle, allocation d’aides financières temporaires ou permanentes, aménagement du logement et du véhicule, et coordination des soins de réadaptation.
Responsabilité hospitalière et prévention des infections
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur de sécurité des soins. Lorsque la survenue d’une infection est liée à un manquement dans l’organisation des soins, à un défaut d’hygiène, ou à une erreur de suivi, l’établissement peut voir sa responsabilité engagée.
La reconnaissance par le tribunal d’un manquement à l’origine d’une perte de chance renvoie aussi à la nécessité pour les hôpitaux de renforcer les mesures de prévention : protocoles d’asepsie, formation du personnel, surveillance des souches bactériennes, maîtrise des antibiotiques et traçabilité des infections. Ces dispositifs limitent non seulement les risques pour les patients, mais réduisent aussi l’exposition juridique des établissements.
Le calendrier et les suites possibles
La décision du tribunal administratif, annoncée pour le 5 mars, dira si le CHU est condamné à indemniser la patiente et, le cas échéant, à quel montant. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Le tribunal reconnaît la responsabilité et fixe une indemnisation proche des demandes de la victime ;
- Le tribunal confirme la reconnaissance du manquement mais accorde une indemnisation inférieure, éventuellement proche de l’estimation du rapporteur public ;
- Le tribunal refuse d’établir un lien causal suffisant entre les fautes alléguées et l’amputation, limitant ou rejetant l’indemnisation.
Quelle que soit l’issue, la décision peut faire l’objet d’un recours des parties devant la juridiction administrative supérieure. Si une condamnation pécuniaire est prononcée, l’hôpital pourra, selon les circonstances, être amené à réévaluer ses pratiques et à renforcer la prévention des infections.
Ce que cela signifie pour les patients
Cette affaire illustre l’importance pour les patients de conserver des copies de leurs dossiers médicaux, de solliciter une expertise indépendante en cas d’incertitude, et, le cas échéant, de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé ou une association d’aide aux victimes. Les victimes d’infections nosocomiales disposent de voies de recours pour obtenir réparation lorsque des fautes ou des insuffisances de prise en charge sont établies.
Conclusion
La situation de cette femme de Poitiers, amputée après deux infections contractées au CHU, souligne à la fois les conséquences individuelles dramatiques des infections nosocomiales et les enjeux juridiques qui en découlent. La reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance constitue une étape importante vers la réparation, mais la valeur finale d’une indemnisation dépendra d’une appréciation fine des probabilités et des besoins futurs. Au-delà du litige, l’affaire rappelle la nécessité de maintenir et d’améliorer les dispositifs de prévention et de suivi des infections dans les hôpitaux, pour protéger les patients et éviter que des situations similaires se reproduisent.
La décision attendue le 5 mars fournira des éléments supplémentaires sur la responsabilité du CHU et sur le montant que la justice estimera juste pour réparer un préjudice aussi lourd.