Après des années de procédure et de souffrances, une Poitevine de 44 ans va tenter d’obtenir réparation pour l’amputation d’une jambe qu’elle impute à des infections contractées au CHU Laborit de Poitiers. L’affaire, examinée par le tribunal administratif, a conduit les magistrats à reconnaître l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement ; le rapporteur public a, lui, estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Le parcours médical qui a conduit à l’amputation
Selon les éléments présentés au tribunal, la victime avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a contracté un staphylocoque doré. Ces infections successives ont, au fil du temps, entraîné des complications sévères qui ont abouti, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Ce parcours souligne la gravité que peuvent prendre certaines infections après un acte médical ou hospitalier, même initialement bénin. La patiente, ancienne assistante maternelle, a expliqué à ses avocats que son quotidien avait été profondément bouleversé par cette perte, tant sur le plan physique que professionnel et psychologique.
Ce que reproche la victime à l’hôpital
Sur le plan juridique, la demande vise la responsabilité de l’établissement pour un manquement ayant entraîné une « perte de chance ». Autrement dit, la requérante soutient que si des soins ou des précautions différents avaient été pris, la survenue des infections ou leurs conséquences auraient pu être évitées, ou leur gravité atténuée, ce qui aurait pu préserver sa jambe.
Lors de l’audience, l’avocat de la victime a insisté sur la recherche d’une reconnaissance et sur la nécessité d’une indemnisation permettant d’envisager une reconstruction sociale et financière : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré.
La notion de « perte de chance » en droit administratif
La « perte de chance » est une notion juridique employée lorsque l’on ne peut pas démontrer de manière certaine qu’un acte médical fautif a directement causé un dommage irréversible, mais où l’on peut prouver que ce manquement a privé la victime d’une probabilité de meilleur résultat. En droit administratif français, cette notion permet d’indemniser une victime même si le lien de causalité direct n’est pas totalement établi, dès lors que le manquement a réduit une probabilité positive de rétablissement ou d’éviter un dommage.
Concrètement, le juge estime la diminution de la probabilité de guérison ou d’évitement d’un événement (ici, la conservation de la jambe) et traduit cette perte de chance en réparation financière. Le montant dépendra de l’évaluation de cette probabilité perdue, de l’importance du préjudice et des conséquences concrètes sur la vie de la victime.
Les enjeux d’une indemnisation élevée
La requérante réclame 3,2 millions d’euros. Une somme élevée qui correspond, en pratique, à la volonté de couvrir l’ensemble des préjudices subis et à venir : préjudice moral, souffrances endurées, perte de gains professionnels, besoins d’adaptation du logement, équipement (prothèse, dispositifs médicaux), aides humaines et rééducation, entre autres.
Le rapporteur public, fiscalisant souvent l’évaluation provisoire des indemnités, a estimé que l’indemnisation devrait plutôt tourner autour d’1 million d’euros. Cette différence traduit la marge d’appréciation importante laissée aux juges et, parfois, des divergences entre les experts médicaux, les parties et le ministère public.
Éléments généralement pris en compte par les juges
- La gravité et la permanence du handicap (amputation, douleur chronique, limitation des gestes).
- L’âge de la victime et son espérance de vie professionnelle restante.
- La nécessité d’une assistance humaine et matérielle durable.
- Les frais déjà engagés et ceux anticipés (prothèses, rééducation, aménagement du logement, véhicule adapté).
- Le préjudice moral et d’agrément (perte de loisirs, altération de la vie sociale).
Procédure et calendrier
Le dossier a été examiné par le tribunal administratif de Poitiers. Le rapporteur public, intervenant dans les débats, a délivré un avis chiffré sur le montant de l’indemnisation, proposition non contraignante mais souvent suivie comme repère par la juridiction. La décision définitive du tribunal a été mise en délibéré et doit être rendue le 5 mars.
Si le tribunal tranche en faveur de la patiente, l’hôpital pourrait être condamné à verser une somme destinée à compenser les différents préjudices. En cas de rejet, la victime dispose de voies de recours, notamment le pourvoi devant le Conseil d’État, mais ces procédures rallongent encore le temps d’attente pour obtenir une réparation.
Contexte plus large : les infections nosocomiales et la prévention
Les infections nosocomiales restent une préoccupation majeure des établissements de santé. Elles peuvent survenir à la suite d’une intervention chirurgicale, d’un acte invasif ou lors d’un séjour hospitalier. Leur prévention repose sur un ensemble de mesures : hygiène des mains, stérilisation, protocoles pour les actes invasifs, surveillance et dépistage, et formation du personnel.
Lorsque ces mesures sont défaillantes, les conséquences peuvent être lourdes pour les patients et, au-delà du préjudice individuel, poser des questions de sécurité sanitaire et d’organisation des soins.
Que retenir pour les patients et leurs proches ?
Plusieurs enseignements se dégagent de ce dossier :
- Conserver tous les documents médicaux et factures : ils constituent la base de toute réclamation et permettent d’établir l’histoire des soins.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer la recevabilité d’une action et la stratégie procédurale (conciliation, expertise médicale, saisine du tribunal administratif pour un hôpital public).
- Comprendre que la notion de « perte de chance » peut offrir un outil d’indemnisation même lorsqu’il est difficile d’établir un lien direct unique entre un acte et l’issue médicale.
Attente d’une décision et impacts humains
Au-delà des montants réclamés et des débats juridiques, cette affaire rappelle l’enjeu humain majeur : la recherche de reconnaissance d’un préjudice et la possibilité de reconstruire une vie marquée par un handicap. La patiente souhaite avant tout que sa situation soit reconnue et que l’indemnisation lui permette d’envisager un accompagnement adapté, une rééducation renforcée et les aménagements nécessaires pour retrouver une autonomie maximale.
La décision du 5 mars sera suivie de près, car elle illustre à la fois la manière dont la justice administrative traite les dossiers de responsabilité hospitalière et l’impact, souvent durable, des infections liées aux soins. Qu’elle aboutisse à une condamnation pour un montant proche des prétentions de la victime ou qu’elle suive la proposition du rapporteur public, elle fixera un jalon dans le parcours judiciaire et social de cette femme.
En conclusion
Cette affaire met en lumière la complexité des dossiers où se mêlent questions médicales, responsabilité juridique et préjudices humains. Elle rappelle également l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et la nécessité d’un accompagnement adapté des victimes. Dans l’attente de la décision du tribunal administratif, l’espoir de la victime reste d’obtenir une reconnaissance officielle de son préjudice et des moyens pour reconstruire sa vie.