Poitiers : amputée après deux infections, une patiente réclame 3,2 M€ au CHU

Une femme de 44 ans, amputée d’une jambe après avoir contracté successivement deux infections au CHU Laborit de Poitiers, a réclamé 3,2 millions d’euros à l’établissement. Au cours d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », a rapporté France 3 Nouvelle-Aquitaine ; la décision est attendue le 5 mars.

Les faits : une histoire de complications post-traumatiques

Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux, et leurs complications, ont conduit à une amputation en décembre 2020.

Face à ces conséquences dramatiques, la victime, ancienne assistante maternelle, cherche aujourd’hui une double réparation : d’une part, obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement pour les manquements qui ont privé la patiente d’une chance de conserver sa jambe ; d’autre part, obtenir une indemnisation destinée à compenser les préjudices matériels, moraux et professionnels engendrés par l’amputation.

La demande d’indemnisation et l’avis du rapporteur public

La somme demandée par la patiente s’élève à 3,2 millions d’euros. Le rapporteur public, qui donne un avis au tribunal administratif mais dont l’avis n’est pas contraignant, a estimé que l’indemnisation se situerait plutôt autour d’un million d’euros. Cette différence souligne la marge d’appréciation des magistrats lorsqu’il s’agit d’évaluer le quantum des réparations en matière de dommages corporels et de perte de chance.

Lors de l’audience, l’avocat de la victime a indiqué que sa cliente attendait surtout « une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La reconnaissance juridique constitue souvent une étape essentielle pour la victime, tant sur le plan moral que pour l’ouverture de droits liés à l’indemnisation.

Qu’entend-on par « perte de chance » en responsabilité hospitalière ?

La notion de perte de chance est fréquente dans les contentieux médicaux. En droit administratif, lorsque la faute d’un service public hospitalier a privé un patient d’une probabilité réaliste d’obtenir un meilleur résultat — par exemple la préservation d’un membre, l’amélioration d’un pronostic vital ou la limitation des séquelles — le juge peut reconnaître une perte de chance et allouer une indemnisation proportionnelle à cette probabilité perdue.

Concrètement, la réparation vise à compenser la diminution des chances de guérison ou d’un meilleur résultat, et non à garantir que l’issue différente se serait imposée de façon certaine. L’évaluation de cette perte repose généralement sur des expertises médicales, l’examen du dossier et des témoignages d’experts qui estiment la probabilité initiale d’un meilleur pronostic en l’absence du manquement.

Comment le tribunal apprécie-t-il cette perte ?

• Analyse du dossier médical et chronologie des soins ;
• Expertises médicales indépendantes pour estimer la probabilité d’un meilleur résultat ;
• Évaluation du lien entre le manquement (par exemple, défaut de stérilisation, retard de diagnostic, absence de prise en charge adaptée) et l’aggravation de l’état ;
• Calcul d’une indemnisation proportionnelle à la perte de chance reconnue.

Les postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés

En cas de condamnation, plusieurs postes de préjudice peuvent être pris en compte pour fixer le montant de l’indemnisation. Parmi les plus courants :

• Préjudice esthétique et souffrance endurée : douleur, souffrances physiques et psychiques liées à l’atteinte corporelle ;
• Préjudice d’agrément : perte de la capacité à pratiquer des activités de loisirs ou familiales ;
• Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité d’exercer la même activité, ou reclassement ;
• Frais futurs : prothèses, rééducation, aménagement du logement et du véhicule, aides techniques ;
• Frais d’assistance humaine : besoin d’aides à la vie quotidienne, de tiers pour les soins ou pour les déplacements ;
• Préjudice moral et économique pour les proches lorsque cela est applicable.

La somme demandée par la victime (3,2 M€) laisse supposer qu’elle inclut, outre les pertes de revenus et frais médicaux, des postes élevés pour l’aménagement du domicile, l’accompagnement sur le long terme et la prise en charge de toutes les conséquences d’une amputation sur la vie quotidienne et professionnelle.

Procédure et calendrier juridique

Le dossier a été examiné par le tribunal administratif, qui a entendu les parties et le rapporteur public. Celui-ci rend un avis sur la responsabilité et le montant de l’indemnisation, mais la décision finale revient aux juges administratifs. Dans cette affaire, le tribunal a déjà reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision définitive sur le montant de l’indemnisation doit être rendue le 5 mars.

Après la décision, plusieurs scénarios sont possibles :

1. Le tribunal fixe un montant d’indemnisation que l’hôpital sera tenu de verser ;
2. La partie condamnée (l’hôpital ou l’assurance) peut faire appel devant la juridiction administrative supérieure si les conditions légales d’appel sont réunies ;
3. La victime peut accepter l’offre et mettre fin au contentieux.

Prévention des infections nosocomiales : enjeux et responsabilités

Cette affaire rappelle l’importance cruciale de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements de santé. Les hôpitaux doivent appliquer des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation des dispositifs, contrôle des pratiques aseptiques, formation continue du personnel, surveillance épidémiologique et circuits adaptés pour les patients à risque.

Les manquements à ces règles peuvent engager la responsabilité de l’établissement si l’on démontre qu’ils ont contribué à l’apparition ou à l’aggravation d’une infection. Outre la réparation financière des victimes, des suites peuvent être administratives ou disciplinaires, et l’établissement peut être amené à revoir ses pratiques et à renforcer ses dispositifs de prévention.

Que faire en cas d’infection nosocomiale ou de complication liée à des soins ?

Pour un patient ou un proche confronté à une situation similaire, quelques étapes clés :

• Conserver tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats biologiques et imageries ;
• Consulter un médecin expert ou solliciter un conseil juridique spécialisé en droit de la santé ;
• Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux, maladies iatrogènes et infections nosocomiales, ou engager une action devant le tribunal administratif si l’établissement est public ;
• Demander une expertise médicale judiciaire ou administrative pour établir le lien de causalité et évaluer la perte de chance ;
• Anticiper les besoins futurs (prothèses, aménagements, aides humaines) et les chiffrer avec des professionnels pour étayer la demande d’indemnisation.

Un cas parmi d’autres : quel signal pour le système de santé ?

Si chaque dossier est spécifique, les affaires où des infections contractées lors de soins entraînent des séquelles graves rappellent la nécessité d’une vigilance constante. Elles soulignent aussi l’importance pour les établissements d’investir dans la prévention et la transparence, et pour les pouvoirs publics de soutenir des politiques de sécurité des soins.

Pour la patiente poitevine, la décision du 5 mars sera déterminante : au-delà du montant qui pourrait lui être alloué, la reconnaissance officielle du manquement a déjà une portée symbolique. Elle peut aussi ouvrir des droits et faciliter la prise en charge des besoins matériels et humains nécessaires à sa reconstruction.

Conclusion

Cette affaire met en lumière la lenteur et la complexité des procédures judiciaires en matière de réparation du préjudice médical, ainsi que l’impact humain considérable d’une infection nosocomiale mal maîtrisée. Quelle que soit l’issue financière, la priorité pour la victime demeure d’obtenir la reconnaissance nécessaire pour reconstruire sa vie et bénéficier d’une prise en charge adaptée à ses nouvelles contraintes.

La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, tranchera sur le montant de l’indemnisation ; elle permettra d’évaluer si l’établissement devra verser la somme demandée, un montant intermédiaire, ou une indemnisation plus modeste, conformément aux éléments d’expertise et à la jurisprudence en matière de perte de chance.