Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 M€ et obtient une reconnaissance partielle

Après des années de procédures et de souffrances, une femme de 44 ans cherche à obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe au terme de complications infectieuses survenues lors de soins au CHU Laborit de Poitiers. Selon France 3 Nouvelle-Aquitaine, l’établissement a été reconnu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.

Les faits : chronologie d’un parcours médical entravé par des infections

Le dossier retrace plusieurs années d’événements. En 2016, alors qu’elle était âgée d’une trentaine d’années, la patiente a été prise en charge au CHU pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, un staphylocoque doré a été identifié, provoquant de nouvelles complications. En décembre 2020, en dépit des prises en charge, l’évolution infectieuse a conduit à l’amputation de la jambe.

Ce parcours met en lumière la fragilité des patients face aux infections post-opératoires ou nosocomiales : une complication initiale peut, dans certains cas, s’aggraver et entraîner une perte fonctionnelle majeure, avec des conséquences durables sur la vie personnelle et professionnelle.

La procédure judiciaire : une action devant le tribunal administratif

La victime a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir à la fois une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et une indemnisation des préjudices subis. Dans les litiges opposant des usagers à un établissement public hospitalier, c’est en effet le tribunal administratif qui est compétent pour apprécier la responsabilité et fixer les réparations.

Lors de l’audience, le tribunal a admis l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif, la notion de perte de chance permet de reconnaître qu’une faute ou une défaillance a privé la victime d’une probabilité de bénéficier d’un meilleur résultat médical — par exemple d’éviter une complication ou une aggravation — et d’indemniser cette privation en conséquence.

Le rôle du rapporteur public

À l’issue des débats, le rapporteur public, qui donne une analyse juridique et une proposition chiffrée d’indemnisation sans être lié par elle, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La victime, par l’intermédiaire de son avocat, réclame 3,2 millions d’euros, un montant qui vise à couvrir l’ensemble des préjudices actuels et futurs : souffrances physiques et psychiques, perte de revenus, adaptation du logement et du véhicule, aide humaine et préjudice esthétique et d’agrément.

Que signifie concrètement la reconnaissance d’une « perte de chance » ?

La perte de chance est une catégorie de préjudice particulière qui vise à réparer la probabilité perdue d’obtenir un meilleur résultat médical. Elle n’exige pas toujours la preuve d’un lien direct et certain entre la faute et le dommage final, mais la démonstration que la faute a réduit la probabilité d’un résultat favorable.

Dans la pratique, l’indemnisation pour perte de chance tient compte :

• de la nature et de la gravité du dommage final (ici, l’amputation) ;
• de la probabilité, avant la faute, d’éviter ce dommage ;
• de l’âge et de la situation personnelle et professionnelle de la victime ;
• des conséquences économiques et humaines à long terme.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Le calcul d’une indemnisation pour faute médicale comporte plusieurs éléments. Les juridictions et experts médicaux évaluent séparément chaque poste de préjudice, parmi lesquels :

1. le préjudice corporel (déficit fonctionnel, souffrances endurées) ;
2. le préjudice moral et psychique ;
3. le préjudice professionnel (perte de revenus, impossibilité d’exercer certaines activités) ;
4. les frais matériels (aménagement du logement, prothèse, aides techniques) ;
5. les besoins d’assistance humaine et médicale futurs ;
6. le préjudice d’agrément ou esthétique.

Chaque poste est chiffré sur la base d’expertises médicales, de rapports d’experts économiques et de barèmes jurisprudentiels qui servent de référence. C’est pourquoi les montants proposés par les parties peuvent diverger : la victime vise à couvrir de manière large l’ensemble des conséquences, tandis que le rapporteur public et l’établissement tentent d’évaluer de façon plus restrictive la part de responsabilité et les montants correspondants.

Infections nosocomiales : enjeux et chiffres

Les infections contractées au cours d’une prise en charge hospitalière restent un sujet majeur de santé publique. Elles peuvent varier en nature (infections cutanées, infections du site opératoire, bactériémies), en gravité et en conséquences. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), peuvent être particulièrement agressives et difficiles à traiter quand elles s’installent dans un tissu ou autour d’une prothèse.

Si des progrès ont été accomplis en matière d’hygiène et de prévention, la surveillance, la formation du personnel et les protocoles de prévention restent essentiels pour limiter ces événements. Les victimes d’infections nosocomiales disposent de voies de recours pour obtenir réparation lorsqu’une défaillance dans la prise en charge a contribué à l’aggravation du dommage.

Que peuvent espérer les victimes ?

Les montants d’indemnisation varient fortement selon les situations : l’âge de la victime, la gravité et la permanence du handicap, la capacité à se réinsérer professionnellement, et la qualité des expertises médicales. Dans certains dossiers, les juridictions ou les commissions d’indemnisation ont attribué des montants significatifs, parfois supérieurs au million d’euros, lorsque la perte fonctionnelle est sévère et les besoins futurs importants.

Pour les victimes, obtenir à la fois la reconnaissance d’une faute et une indemnisation adaptée est souvent long et éprouvant ; la décision du tribunal peut néanmoins constituer une étape décisive vers la reconstruction matérielle et psychologique.

Calendrier et suites possibles

Dans le dossier de Poitiers, la décision du tribunal administratif est annoncée pour le 5 mars. Plusieurs scénarios sont possibles :

• la condamnation de l’établissement et l’attribution d’une indemnité proche de la proposition du rapporteur public (environ 1 million d’euros) ;
• une indemnisation plus proche des prétentions de la victime si le tribunal retient une plus grande part de responsabilité ou évalue différemment les besoins futurs ;
• en cas de désaccord, une des parties pourrait faire appel devant la juridiction compétente si les voies de recours le permettent.

Quoi qu’il en soit, la décision aura des conséquences financières et symboliques importantes : elle peut constituer une reconnaissance officielle du préjudice subi et un signal pour l’établissement en matière de gestion des risques et de prévention.

Conseils pratiques pour les victimes d’infections liées aux soins

Pour les patients confrontés à une complication post-opératoire ou à une infection contractée à l’hôpital, quelques étapes sont à considérer :

• Conserver tous les éléments médicaux (comptes rendus, résultats d’analyses, ordonnances, comptes rendus opératoires) ;
• Consulter rapidement un médecin spécialiste et, si besoin, demander une expertise indépendante pour évaluer les séquelles et les besoins futurs ;
• Se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la santé ou d’une association d’aide aux victimes pour être informé des procédures possibles ;
• Envisager, le cas échéant, la saisine d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation ou du tribunal administratif selon la nature de l’établissement impliqué (public ou privé) ;
• Documenter l’impact professionnel et matériel (fiches de paie, devis pour aménagements, justificatifs de pertes de revenus) pour constituer le dossier de préjudice.

Conclusion

Le dossier Poitiers illustre la vulnérabilité des patients face aux infections liées aux soins et les difficultés à obtenir réparation après un dommage grave. La reconnaissance par le tribunal administratif d’un manquement à l’origine d’une perte de chance constitue une avancée pour la victime, mais la question du montant définitif de l’indemnisation reste ouverte. La décision du 5 mars permettra d’en savoir plus sur l’évaluation retenue par la juridiction et sur les conséquences pratiques pour la patiente, tant sur le plan financier que symbolique.

Au-delà de ce cas particulier, l’affaire rappelle l’importance des mesures de prévention des infections dans les établissements de santé, ainsi que la nécessité d’un accompagnement juridique et médical approprié pour les personnes touchées par des complications liées aux soins.