Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère enfin obtenir réparation. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections successives contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle a saisi le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement, demandant reconnaissance et indemnisation pour le préjudice subi.
Retour sur les faits : deux infections, une amputation
Les troubles de santé de cette patiente commencent, selon le dossier, après une fracture de la cheville soignée en 2016. Lors de cette hospitalisation, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, à la suite d’une nouvelle fracture, elle aurait de nouveau été victime d’une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré (staphylococcus aureus). Ces infections répétées ont conduit à des complications graves qui ont rendu nécessaire une amputation d’une jambe en décembre 2020.
Le vécu de la victime, anciennement assistante maternelle, est marqué par une double perte : d’abord la santé et l’autonomie physique, ensuite la capacité à exercer son emploi et à maintenir son niveau de vie antérieur. Au-delà de la douleur physique, l’amputation implique d’importantes conséquences psychologiques, sociales et financières.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
Devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique, fréquente dans les litiges liés à la responsabilité médicale, signifie que l’établissement a commis une faute qui a diminué les chances de la patiente d’échapper à l’événement dommageable — ici l’amputation ou, au minimum, une issue moins lourde.
Le rapporteur public auprès du tribunal a évalué l’indemnisation autour d’un million d’euros, tandis que la plaignante réclame 3,2 millions. La différence s’explique par l’appréciation des différents postes de préjudice (préjudice esthétique, matériel, moral, perte de gains professionnels, frais futurs de prise en charge et d’adaptation du logement, etc.), ainsi que par l’interprétation du lien entre la faute et l’étendue du dommage.
La décision finale du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Entre-temps, l’audience a permis à la victime et à son conseil d’obtenir une forme de reconnaissance — souvent recherchée par les victimes au-delà de la seule compensation matérielle — et d’ouvrir la voie à une indemnisation qui pourrait couvrir une partie des besoins présents et futurs.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en matière médicale ?
Le concept de « perte de chance » est central dans les litiges de responsabilité médicale. Il s’agit d’un préjudice spécifique entraîné par une faute qui a privé la victime d’une possibilité favorable, même si cette possibilité n’était pas certaine. En pratique, le juge doit :
- Établir l’existence d’une faute ou d’un manquement dans la prise en charge (erreur, omission, insuffisance des soins, conditions d’hygiène, etc.).
- Déterminer si cette faute a diminué les chances de guérison ou d’une issue moins grave.
- Quantifier la perte de chance en pourcentage afin d’évaluer l’indemnisation proportionnelle.
La preuve et l’évaluation sont souvent complexes : elles mobilisent des expertises médicales et une appréciation pragmatique du lien de causalité. Dans le cas présent, le tribunal a estimé que le manquement de l’établissement avait contribué à réduire les chances de la patiente d’éviter l’amputation.
Montant des demandes et postes de préjudice
La somme demandée par la victime (3,2 millions d’euros) inclut plusieurs éléments qui constituent habituellement les postes d’indemnisation dans ce type d’affaire :
- Le préjudice corporel actuel : douleur, incapacité permanente et séquelles physiques.
- Le préjudice esthétique et d’agrément : les conséquences sur l’image de soi et les activités quotidiennes.
- La perte de gains professionnels et la diminution de la capacité à travailler (perte de revenus passés et futurs).
- Les frais médicaux engagés et à venir : prothèses, soins de rééducation, consultations spécialisées.
- Les frais d’aménagement du domicile et des moyens de déplacement adaptés.
- Le préjudice moral : souffrance psychique et perte de qualité de vie.
Le rapporteur public, estimant le préjudice à environ 1 million d’euros, a proposé une évaluation plus modérée. Le juge administratif doit désormais arbitrer entre ces évaluations en s’appuyant sur les éléments médicaux et économiques du dossier.
Conséquences pratiques pour la victime
Si le tribunal confirme la reconnaissance de la responsabilité et fixe l’indemnisation, la victime pourra obtenir des ressources pour financer sa reconstruction et compenser les pertes subies. Concrètement, cela peut permettre :
- La prise en charge ou le remboursement d’appareillages coûteux (prothèse de jambe, fauteuil, etc.).
- Le financement d’une rééducation prolongée, d’un accompagnement psychologique et de dispositifs d’adaptation du logement.
- Une compensation financière pour la perte de revenus et l’aide humaine nécessaire au quotidien.
Ces mesures ne remplacent pas entièrement ce qui a été perdu — autonomie, mobilité, projet professionnel — mais elles constituent des outils essentiels pour améliorer la qualité de vie et faciliter une réinsertion sociale et professionnelle autant que possible.
Les implications pour l’hôpital et pour la prévention
La condamnation pour manquement peut avoir des conséquences importantes pour l’établissement : elle engage sa responsabilité et met en lumière des défaillances potentielles dans la prévention des infections nosocomiales ou dans la gestion des complications. Au-delà de la réparation individuelle, de tels dossiers peuvent pousser à des évolutions des pratiques hospitalières :
- Renforcement des protocoles d’hygiène et de surveillance des infections.
- Formation et sensibilisation du personnel aux risques infectieux et à la maîtrise des chaînes de soins.
- Amélioration des dispositifs de suivi post-opératoire et de communication avec les patients.
Pour les usagers, ces décisions judiciaires peuvent renforcer la vigilance et les attentes en matière de sécurité des soins. Elles rappellent également le rôle des instances de contrôle internes et externes, et l’importance de signaler et d’analyser les événements indésirables pour prévenir leur répétition.
Le calendrier judiciaire et les perspectives
La cour administrative rendra sa décision le 5 mars. Plusieurs scénarios sont possibles : confirmation d’une indemnisation proche de l’évaluation du rapporteur public, acceptation partielle des demandes de la victime, ou, dans de rares cas, un rejet si le lien de causalité n’était pas jugé suffisant. Quel que soit le résultat, la procédure pourra toujours donner lieu à des voies de recours ou à des négociations entre parties avant exécution.
La victime, par la voix de son avocat, a exprimé que la priorité était d’abord une reconnaissance, puis la possibilité de reconstruire sa vie grâce à une indemnisation suffisante pour couvrir ses besoins présents et futurs. Cette quête de reconnaissance est fréquente dans les contentieux médicaux, où la dimension symbolique (reconnaître une faute) complète la réparation financière.
Conclusion : au-delà du préjudice, la recherche d’une réparation globale
Ce dossier illustre la complexité des litiges liés aux infections nosocomiales et à leurs conséquences. Il met en lumière la double exigence des victimes : obtenir une réparation matérielle pour faire face aux coûts et contraintes de la vie quotidienne après un handicap, et obtenir une reconnaissance qui valide leur souffrance et la responsabilité d’un établissement de santé.
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, constituera une étape importante pour la patiente et pourrait aussi servir de signal aux établissements pour renforcer la prévention et la prise en charge des infections. Quoi qu’il en soit, ce cas rappelle l’importance d’une surveillance rigoureuse des pratiques hospitalières et d’un accompagnement adapté des personnes victimes d’événements médicaux graves.
Points clés
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 M€.
- Le tribunal administratif a relevé un manquement à l’origine d’une « perte de chance ». Le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 M€.
- La décision finale est attendue le 5 mars ; l’issue conditionnera le montant de la réparation et pourra avoir des effets sur les pratiques hospitalières.