Après des années de démarches et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision du tribunal administratif qui pourrait lui ouvrir le droit à une indemnisation importante et, surtout, à une reconnaissance de la part du CHU où elle a été soignée. Victime de deux infections nosocomiales successives liées à des fractures de la cheville, la patiente a finalement été amputée d’une jambe en décembre 2020. Elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement et demande que soit officiellement reconnue la responsabilité de l’hôpital dans la dégradation de son état.
Les faits : deux fractures, deux infections, une amputation
Le dossier remonte à 2016, lorsque cette ancienne assistante maternelle a été prise en charge au CHU Laborit de Poitiers pour une fracture simple de la cheville. Suite à cette première hospitalisation, elle a contracté ce que les médecins ont qualifié d’infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture au même endroit, elle a de nouveau été hospitalisée et a contracté un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont entraîné une détérioration progressive de la zone lésée, jusqu’à conduire, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La patiente dit avoir vécu « des années de calvaire », non seulement sur le plan physique mais aussi psychologique et financier, en raison des limitations d’autonomie, des adaptations du domicile et de l’arrêt d’une activité professionnelle. Son avocat a fait valoir, lors d’une audience devant le tribunal administratif, que ces infections étaient imputables à des pratiques ou à des manquements survenus au sein de l’établissement hospitalier.
Procédure et demande d’indemnisation
Devant le tribunal administratif, la victime a formulé une demande de réparation chiffrée à 3,2 millions d’euros. Cette somme vise à couvrir plusieurs postes : le préjudice corporel et la perte d’autonomie, la souffrance endurée, le préjudice professionnel et la perte de revenus, ainsi que les besoins futurs liés à l’adaptation du logement, l’achat d’une prothèse et l’entretien médical. Le montant demandé intègre également une demande de réparation du préjudice moral et d’une plainte pour obtenir la reconnaissance juridique du manquement ayant conduit à une « perte de chance » de conserver la jambe.
Le rapporteur public, qui donne un avis au tribunal mais ne tranche pas la décision, a estimé pour sa part que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros. Il s’agit d’une évaluation basée sur l’ampleur des préjudices constatés, les perspectives médicales et la jurisprudence en matière d’amputation consécutive à une infection nosocomiale.
La notion juridique de « perte de chance »
Le tribunal administratif a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique, souvent utilisée en contentieux médical, signifie que la faute ou le comportement fautif a réduit les probabilités de guérison ou d’amélioration de l’état de santé, même si l’issue défavorable n’est pas certaine en l’absence de ce manquement.
Concrètement, reconnaître une perte de chance ouvre la voie à une indemnisation proportionnelle à l’ampleur de la chance perdue. Le calcul requiert l’examen d’éléments médicaux et d’expertises pour évaluer ce qui aurait pu se produire en l’absence de la faute : maintien de la jambe, réduction des séquelles, ou encore diminution de la durée d’incapacité de travail.
Ce que réclame la victime et pourquoi
Selon l’avocat de la plaignante, la demande vise d’abord une reconnaissance formelle : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Au-delà de la dimension financière, la reconnaissance d’une responsabilité institutionnelle peut être essentielle pour la réparation morale et pour la mise en place de mesures préventives au sein de l’établissement.
- Préjudice corporel et perte d’autonomie : adaptation du domicile, aides humaines et matérielles.
- Préjudice professionnel : perte de revenus, réinsertion, formation éventuelle.
- Frais médicaux et prothétiques : coût des prothèses, de leurs renouvellements et des soins associés.
- Préjudice moral et souffrances endurées : douleur, anxiété, impact familial.
Le rôle du tribunal administratif et la suite du dossier
Dans ce type d’affaire impliquant un établissement public hospitalier, c’est le tribunal administratif qui est compétent pour statuer sur la responsabilité et le montant des condamnations. Après l’audience où ont été entendues les parties et examinés les éléments médicaux, le tribunal rendra sa décision le 5 mars. Celle-ci pourra confirmer la reconnaissance du manquement et fixer un montant d’indemnisation, ou au contraire limiter la portée de la responsabilité retenue.
Si la décision est défavorable à l’une ou l’autre des parties, il est possible de faire appel des conclusions devant les juridictions administratives supérieures, ce qui peut prolonger la procédure sur plusieurs années. Dans certains dossiers similaires, des expertises complémentaires ou des accords transactionnels ont permis d’aboutir à des montants variables selon la gravité du préjudice et la qualité des éléments probants.
Contexte : les infections nosocomiales en France
Les infections nosocomiales restent un enjeu important pour les établissements de santé. Elles peuvent survenir à l’occasion d’actes chirurgicaux, d’implantation de matériel ou simplement lors des soins courants, et sont souvent liées à des facteurs de risque tels que la durée d’hospitalisation, la vulnérabilité du patient, ou des pratiques de prévention insuffisantes.
Face à ces risques, les hôpitaux mettent en place des protocoles d’hygiène, de stérilisation et de surveillance. Mais quand une infection survient et entraîne des conséquences graves, la responsabilité médicale et institutionnelle peut être engagée, comme dans le cas de cette patiente.
Ce que peuvent faire les victimes d’infections nosocomiales
Pour les patients qui estiment avoir subi un préjudice du fait d’une infection contractée à l’hôpital, plusieurs démarches sont possibles :
- Demander leur dossier médical et le conserver. Les documents médicaux constituent la base des éléments d’étude par des experts.
- Saisir les conciliateurs ou médiateurs hospitaliers pour tenter une résolution amiable.
- Faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour évaluer les chances de succès et chiffrer le préjudice.
- Le cas échéant, saisir le tribunal administratif (pour les établissements publics) ou le juge judiciaire (pour les établissements privés) pour obtenir réparation.
Dans de nombreux dossiers, une expertise médicale indépendante est ordonnée pour déterminer les causes des infections, l’existence d’un manquement et l’évaluation précise des préjudices.
Enjeux pour l’hôpital et pour les patients
Au-delà de l’indemnisation, ces affaires posent la question de la prévention et de la responsabilité collective des établissements. Reconnaître une faille permet d’identifier des axes d’amélioration : renforcement des protocoles d’hygiène, formation du personnel, meilleure traçabilité des actes et consolider la communication avec les patients lors d’incidents.
Pour les patients et leur entourage, l’enjeu majeur reste la réparation juste et la possibilité d’une réinsertion sociale et professionnelle adaptée. Une décision favorable peut contribuer à financer les adaptations nécessaires et à financer un projet de vie malgré le handicap.
Calendrier et attente
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Quel que soit le sens du jugement, l’affaire illustre la complexité des procédures de réparation en matière de santé et l’importance, pour les victimes, d’obtenir non seulement une indemnisation mais aussi la reconnaissance de leur préjudice.
La famille et les proches de la patiente espèrent que cette étape permettra d’engager une reconstruction matérielle et psychologique. Pour la victime, la reconnaissance d’un manquement et l’obtention d’une indemnisation adaptée seraient un premier pas vers une vie plus stable et la prise en charge des besoins liés à son handicap.
Le cas rappelle enfin la nécessité d’une vigilance constante au sein des établissements de santé pour limiter les infections et leurs conséquences dramatiques, ainsi que le rôle des juridictions dans la protection des droits des patients.