Une femme de 44 ans, anciennement assistante maternelle, attend une décision de justice après avoir été amputée d’une jambe à la suite de deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital; le rapporteur public a, de son côté, évalué l’indemnisation possible à environ 1 million d’euros. La juridiction rendra sa décision le 5 mars.
Les faits : deux infections, une amputation
Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. Au cours de cette hospitalisation, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Puis, en 2018, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection, cette fois causée par un staphylocoque doré. Ces infections successives ont fragilisé l’état de son membre, entraînant des complications qui ont abouti, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe concernée.
La trajectoire médicale décrite aux magistrats a mis en lumière des périodes de complications infectieuses, des traitements parfois insuffisants pour enrayer l’infection et des séquelles irréversibles. L’avocat de la victime a insisté sur le long calvaire subi par sa cliente — douleur chronique, perte d’autonomie, obligation d’apprendre à vivre avec une prothèse et répercussions psychologiques et professionnelles — pour demander une reconnaissance et une indemnisation à la hauteur des besoins futurs.
La qualification juridique : « perte de chance » et responsabilité hospitalière
Devant le tribunal administratif, l’établissement public hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit français, la notion de perte de chance permet de réparer une diminution des probabilités d’obtenir un meilleur résultat médical ou une issue plus favorable lorsque la faute ou la négligence du professionnel ou de l’établissement a contribué à réduire cette possibilité.
Concrètement, la reconnaissance d’un manquement signifie que le tribunal estime que l’hôpital n’a pas assuré, dans certaines étapes de la prise en charge, un niveau de soins conforme aux obligations qui pèsent sur lui. Cela peut concerner la prévention des infections, le suivi postopératoire, la détection tardive d’un foyer infectieux ou encore la mise en œuvre de traitements adaptés en temps utile.
Ce que peut couvrir une indemnisation pour perte de chance
- Dommages matériels : frais médicaux non pris en charge, technologies et matériel pour l’autonomie (prothèses, adaptation du logement, aides techniques).
- Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité d’exercer l’ancien métier, reconversion ou formation.
- Préjudice d’agrément et de vie quotidienne : limitations dans les activités, contraintes sociales et familiales.
- Préjudice moral et souffrances endurées : douleur, anxiété, dégradation de la qualité de vie.
- Frais futurs prévisibles : révisions prothétiques, soins de suivi, assistance à domicile.
Les montants en jeu : 3,2 millions demandés, 1 million suggéré
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros pour compenser l’ensemble des préjudices subis et futurs. Ce montant vise à couvrir non seulement les dépenses de santé déjà engagées, mais aussi les besoins de réparation à long terme : achat et entretien de prothèses, adaptations du domicile et du véhicule, aides humaines, et un éventuel manque à gagner professionnel.
Le rapporteur public, intervenu lors de l’audience pour éclairer la décision du tribunal, a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’1 million d’euros. Le rôle du rapporteur public est d’exposer sa compréhension juridique et factuelle du dossier; sa proposition n’est pas contraignante, mais elle influence souvent la décision finale. Le tribunal administratif doit maintenant arbitrer entre l’évaluation de la victime et celle du représentant du ministère public.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà des aspects pécuniaires, ce dossier illustre la vie bouleversée d’une personne amputée à l’âge adulte après des complications liées à des soins. L’impact est multifacette : douleur physique persistante, réadaptation longue et coûteuse, retentissement sur la vie professionnelle — notamment pour une ancienne assistante maternelle dont l’activité repose sur la mobilité et la disponibilité — et conséquences psychologiques importantes comme l’anxiété et le sentiment d’injustice.
La reconstruction après une amputation implique souvent :
- Une rééducation fonctionnelle prolongée et un accompagnement en ergothérapie ;
- L’adaptation du domicile (rampes, salles de bain adaptées) et du véhicule ;
- L’accès à une prothèse adaptée, renouvelable et coûteuse, ainsi qu’à des séances de physiothérapie et de suivi orthopédique ;
- Un soutien psychologique et, le cas échéant, des dispositifs de compensation financière pour perte d’autonomie et handicap.
Les infections nosocomiales : contexte et prévention
Les infections contractées au cours d’une hospitalisation sont définies comme infections nosocomiales. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré, peuvent être particulièrement difficiles à éradiquer et provoquer des complications sévères, notamment chez des patients présentant des plaies, des implants ou des fractures. La prévention repose sur des protocoles stricts d’hygiène, la stérilisation du matériel, la surveillance des plaies et la prescription judicieuse d’antibiotiques.
Lorsque la prévention ou la prise en charge est défaillante, le risque d’évolution dramatique augmente. Les tribunaux examinent alors si l’établissement a respecté les règles de sécurité et de diligence attendues d’un service hospitalier. Une carence constatée peut constituer une faute ouvrant droit à réparation.
Procédure et calendrier
Le dossier a été examiné par le tribunal administratif lors d’une audience où la victime et l’hôpital ont présenté leurs arguments. Le rapporteur public a rendu son analyse chiffrée et juridique ; la juridiction statuera prochainement. La date de rendu de la décision a été fixée au 5 mars.
En cas de décision favorable à la victime, l’hôpital pourrait être condamné à verser une indemnité qui compensera tout ou partie des préjudices reconnus. Si la décision ne va pas entièrement dans le sens de la requérante, des voies de recours existent, notamment l’appel devant la juridiction administrative supérieure ou d’autres procédures adaptées selon la nature exacte de la décision.
Ce que disent les parties
L’avocat de la victime a déclaré que « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette formulation met en évidence le besoin de réparation matérielle mais aussi de réparation symbolique, la reconnaissance d’une responsabilité étant souvent perçue comme une forme de justice pour les victimes.
Le CHU de Poitiers, comme c’est courant dans ce type d’affaire, a pu être amené à défendre la qualité de ses pratiques et à argumenter sur l’enchaînement des événements infectieux, le caractère inévitable ou imprévisible de certaines complications, et les actions entreprises pour traiter les infections. Lorsqu’une juridiction reconnaît un manquement, elle considère toutefois que ces explications ne suffisent pas à exclure toute responsabilité.
Points à retenir
- Une patiente a été amputée en 2020 après deux infections contractées lors de prises en charge au CHU de Poitiers en 2016 et 2018.
- Elle réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a estimé l’indemnisation possible à environ 1 million.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision finale sera rendue le 5 mars.
Ce dossier souligne les conséquences humaines des infections liées aux soins et l’importance, pour les patients comme pour les établissements, de prévenir ces risques. Il rappelle aussi le rôle de la justice administrative dans la recherche de la responsabilité et la réparation des préjudices subis par des personnes dont la vie a été profondément affectée.