Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 M€ — le tribunal reconnaît un manquement

Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 millions d’euros

Après des années de lutte et de souffrance, une femme de 44 ans originaire de Poitiers demande réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. La patiente affirme que deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit ont conduit à cette amputation. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement public a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision finale est attendue le 5 mars.

Les faits : une succession d’infections et une amputation

Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente, ancienne assistante maternelle, a subi en 2016 une fracture à la cheville pour laquelle elle a été soignée au CHU de Poitiers. Elle aurait alors contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été hospitalisée et a développé une infection à staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont, d’après la plaignante et son conseil, entraîné une dégradation de l’état du membre qui a rendu nécessaire une amputation en décembre 2020.

Depuis, la vie quotidienne de la victime a été profondément bouleversée : perte de mobilité, adaptation du logement, recours à des soins et à une rééducation prolongée, ainsi que des conséquences sur l’activité professionnelle et le projet de vie. Ces impacts expliquent en grande partie la demande d’indemnisation élevée présentée devant le tribunal.

La procédure et les montants en jeu

La victime réclame au CHU une indemnisation de 3,2 millions d’euros pour l’ensemble des préjudices subis. Le rapporteur public, intervenant au cours de l’audience, a estimé quant à lui que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros. Le tribunal administratif a déjà reconnu un manquement de l’établissement « à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique qui ouvre la voie à une indemnisation partielle ou totale selon l’appréciation du juge.

L’avocat de la victime a souligné que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance officielle de la faute, mais aussi « le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La décision du tribunal sera rendue le 5 mars, puis les parties disposeront des voies de recours prévues par la procédure administrative si elles souhaitent contester le jugement.

Que signifie « perte de chance » en responsabilité médicale ?

La perte de chance est un concept juridique fréquemment mobilisé dans les litiges liés à des soins ou à des accidents médicaux. Il reconnaît que, du fait d’une faute ou d’un manquement, une personne a été privée d’une probabilité d’obtenir un résultat meilleur (par exemple l’évitement d’une complication, la préservation d’un membre, ou l’obtention d’un meilleur pronostic).

En pratique, le juge administrative apprécie :

• si un manquement de l’établissement ou de l’équipe médicale est établi,
• si ce manquement a eu pour effet de réduire ou de supprimer une chance de guérison ou d’amélioration,
• et enfin, quelle est l’évaluation monétaire de cette perte de chance, qui peut être partielle ou totale selon les circonstances.

La quantification de la perte de chance est souvent complexe et sujette à l’appréciation du tribunal, expliquant les différences entre la somme demandée par la victime et l’estimation du rapporteur public.

Ce que peut couvrir une indemnisation

Si le tribunal ordonne une réparation, l’indemnisation peut couvrir plusieurs postes de préjudice :

• les frais médicaux passés et futurs (hospitalisation, rééducation, prothèse) ;
• le préjudice matériel (aménagement du logement, aides techniques) ;
• la perte de revenus professionnels et la diminution de la capacité de gain ;
• le préjudice moral et d’agrément (conséquences sur la vie quotidienne, les loisirs) ;
• le préjudice esthétique et d’atteinte à l’intégrité physique.

Dans le cas présent, la plaignante invoque notamment la nécessité d’une prothèse et les difficultés à reprendre une activité rémunératrice comparable à son emploi précédent d’assistante maternelle.

Risques d’infection en milieu hospitalier : contexte et prévention

Les infections nosocomiales restent une préoccupation majeure dans tout établissement de santé. Elles peuvent être causées par des bactéries courantes comme le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), qui, selon les situations, peut parfois résister à certains antibiotiques. La survenue d’une infection dépend de facteurs multiples : l’état général du patient, la nature de l’intervention, la durée d’hospitalisation, la présence de dispositifs médicaux invasifs et, bien sûr, la qualité des pratiques d’hygiène et d’asepsie.

Les mesures de prévention ordinaires incluent :

• le respect strict des précautions d’hygiène (lavage des mains, port de gants et de blouses adaptées) ;
• la surveillance et la détection rapide des foyers infectieux ;
• la mise en place de protocoles pour la gestion des patients porteurs de bactéries résistantes ;
• la formation continue du personnel et des audits réguliers sur les pratiques de soin.

Lorsque ces mesures font défaut ou ne sont pas appliquées correctement, la probabilité d’apparition d’infections augmente, et peut engager la responsabilité de l’établissement si un lien de causalité est établi entre le manquement et le dommage subi.

Conséquences humaines et sociales

Au-delà des aspects juridiques et financiers, ce type d’affaire illustre l’ampleur des conséquences humaines d’un évènement médical grave. L’amputation modifie profondément la vie d’une personne : difficultés de mobilité, besoin d’aides techniques et humaines, adaptation du logement, isolement possible et impact psychologique important. Il s’agit d’un traumatisme physique et moral pour la victime et son entourage.

La reconstruction passe par plusieurs étapes : prise en charge médicale, rééducation, équipement prothétique adapté, accompagnement psychologique et, quand c’est possible, reprise d’une activité professionnelle ou reconversion. Le montant d’une indemnisation vise à compenser ces besoins à court, moyen et long terme.

Quel calendrier juridictionnel ?

La lecture du jugement interviendra le 5 mars. Si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement du tribunal administratif, elle pourra, selon les règles de procédure administrative, former un recours auprès des juridictions supérieures compétentes. Ces procédures peuvent prolonger la résolution définitive du litige sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

En pratique, la reconnaissance d’un manquement par le tribunal est une étape importante pour la victime : elle officialise la faute et ouvre la voie à une indemnisation. Mais la contestation du montant et la fixation précise des postes de préjudice restent souvent au cœur des débats entre les parties.

Points à retenir

• Une Poitevine a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux épisodes infectieux consécutifs liés à des hospitalisations au CHU Laborit.
• Elle réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a évoqué une indemnisation possible autour d’un million d’euros.
• Le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision sera rendue le 5 mars.
• Une indemnisation, si elle est prononcée, vise à couvrir les préjudices médicaux, matériels, professionnels et moraux induits par l’amputation.

Cette affaire rappelle l’importance des mesures de prévention des infections en milieu hospitalier et la difficulté, pour les victimes, d’obtenir à la fois reconnaissance et réparation complètes. Quelle que soit l’issue juridique, elle met en lumière les conséquences dramatiques qu’une infection peut avoir sur une trajectoire de vie, et la nécessité pour les établissements de santé d’assurer une sécurité maximale des soins.