Après des années de procédures et un parcours médical lourd, une femme de 44 ans originaire de Poitiers voit enfin sa situation reconnue par la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle a obtenu lors d’une audience devant le tribunal administratif la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital pour compenser son préjudice ; le rapporteur public, quant à lui, a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. La décision sur le montant sera rendue le 5 mars.
Le récit des faits : infections et amputation
Selon les éléments présentés devant le tribunal, l’origine de cette affaire remonte à 2016, lorsque la patiente a été soignée au CHU de Poitiers pour une simple fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection à staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) a été constatée. Ces deux épisodes infectieux successifs ont fragilisé son état de santé et, en définitive, conduit à une amputation en décembre 2020.
Ce harcèlement d’infections, communes mais potentiellement graves lorsqu’elles surviennent en milieu hospitalier, a entraîné une perte fonctionnelle majeure et des conséquences personnelles, professionnelles et financières lourdes pour la patiente. Son avocat a expliqué que sa cliente cherchait d’abord une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement, mais aussi une indemnisation permettant d’engager une reconstruction matérielle et psychologique, d’adapter son logement et de compenser la perte de revenus.
La reconnaissance par le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu que l’établissement hospitalier avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Ce terme juridique signifie que, par ses actes ou ses omissions, l’hôpital a privé la victime d’une probabilité d’éviter un dommage ou d’atténuer sa gravité. La notion de perte de chance est fréquemment utilisée dans les contentieux médicaux lorsque l’on ne peut pas démontrer de manière certaine que l’acte fautif a causé directement le dommage, mais où il a au moins réduit les chances d’un meilleur pronostic.
Le constat de manquement ouvre la voie à l’indemnisation des préjudices subis. Dans cette affaire, la plaignante réclame 3,2 millions d’euros au titre des préjudices matériels, moraux et d’agrément de vie perdue. Le rapporteur public, qui propose une solution au tribunal en matière de quantum, a pour sa part estimé une indemnisation autour d’1 million d’euros. Le tribunal rendra sa décision finale sur le montant réclamé à la date annoncée.
Ce que recouvre la demande d’indemnisation
Dans les contentieux médicaux, l’évaluation du préjudice prend en compte plusieurs postes :
- Le préjudice physique et moral (souffrances endurées, impact psychologique) ;
- Le préjudice d’agrément (restriction des activités de la vie quotidienne, atteinte à la qualité de vie) ;
- La perte de revenus professionnels et la capacité de gain future ;
- Les frais liés à l’adaptation du domicile, aux prothèses, aux soins de rééducation et à l’assistance humaine si nécessaire ;
- Les frais engagés et les dépenses futures prévisibles découlant de l’état de santé.
La somme demandée par la victime reflète l’ampleur des répercussions sur son existence depuis l’amputation. Dans de tels dossiers, les avocats comme les experts médicaux chiffrent chaque poste de préjudice pour en donner une valeur financière, ce qui explique les écarts fréquents entre les demandes des victimes et les propositions des rapporteurs publics ou des juridictions.
Contexte : infections nosocomiales et responsabilité hospitalière
Les infections nosocomiales — infections acquises lors d’un passage en établissement de santé — constituent une préoccupation majeure pour les systèmes hospitaliers. Elles peuvent survenir malgré les précautions, mais lorsqu’elles résultent d’un manquement aux règles d’hygiène, d’organisation ou de soins, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
En France, la prise en charge des conséquences des infections nosocomiales peut faire intervenir plusieurs mécanismes :
- La responsabilité administrative de l’établissement public hospitalier devant le tribunal administratif ;
- La possibilité, dans certains cas, de recours devant les juridictions civiles ;
- La saisine des instances de conciliation et d’indemnisation (donc pour les infections nosocomiales, la CCI — Commission de Conciliation et d’Indemnisation — peut être compétente, selon les circonstances).
La reconnaissance d’un manquement hospitalier, comme dans le cas de la plaignante poitevine, est une étape clé pour obtenir réparation. Elle atteste que l’établissement n’a pas assuré correctement le niveau de sécurité attendu, entraînant une perte de chance pour la victime.
Les enjeux humains et sociaux pour la victime
Au-delà des chiffres évoqués dans la procédure, c’est la vie quotidienne de la personne qui est profondément affectée. L’amputation d’une jambe entraîne des besoins nouveaux en matière de soins, de rééducation, d’appareillage et d’aménagement du domicile. Elle peut aussi provoquer une rupture ou une modification du parcours professionnel, en particulier pour une personne active avant l’accident.
La demande d’indemnisation vise à permettre à la victime :
- De bénéficier d’une prise en charge adaptée (prothèses, suivi médical, rééducation) ;
- D’aménager son logement et ses moyens de déplacement ;
- De compenser une perte de revenu et de garantir une autonomie financière ;
- De recevoir des ressources pour un accompagnement psychologique et social afin de faciliter la reconstruction.
Procédure et calendrier
Le dossier instruisant la responsabilité et le montant de l’indemnisation a été examiné lors d’une audience au tribunal administratif de Poitiers. Après l’audience, le rapporteur public a rendu ses observations chiffrées et juridiques ; ces éléments servent le tribunal pour statuer. La date de rendu de la décision a été fixée au 5 mars. Jusqu’à cette décision, l’issue reste incertaine quant au montant exact que l’établissement pourrait être condamné à verser.
Selon l’issue, l’hôpital pourrait être amené à indemniser la victime directement ou, si la responsabilité est partagée, à participer au règlement selon une quote-part. Les recours sont possibles après une décision judiciaire, tant du côté de la victime que de l’établissement, sous réserve des voies de recours applicables en matière administrative.
Regards et enjeux pour les établissements de santé
Ce type d’affaire rappelle l’importance des politiques de prévention des infections en milieu hospitalier : hygiène des mains, procédures de stérilisation, surveillance des infections, formation du personnel et organisation des parcours de soins. Les établissements publics sont soumis à des obligations de résultats partiels en matière de sécurité des soins et à des contrôles réguliers. Lorsqu’un manquement est constaté, cela peut avoir des conséquences juridiques et financières significatives, mais aussi un impact en termes d’image et de confiance du public.
Conclusion
La reconnaissance par le tribunal administratif d’un manquement à l’origine d’une perte de chance constitue une avancée pour la victime, qui attend désormais la décision sur le montant de l’indemnisation. Au-delà du dossier individuel, cette affaire illustre les enjeux permanents liés à la prévention des infections nosocomiales et à la responsabilité des hôpitaux. Pour la patiente, l’issue de cette procédure est essentielle pour financer sa reconstruction et retrouver, autant que possible, une autonomie de vie.
Encadré : que signifie « perte de chance » ?
La perte de chance est une notion juridique qui permet d’indemniser une probabilité perdue — par exemple, la chance d’éviter une complication ou d’avoir un meilleur pronostic — lorsque le lien de causalité direct est difficile à établir. L’évaluation de la perte de chance nécessite souvent l’avis d’experts médicaux et juridiques afin d’apprécier la probabilité initiale et l’ampleur de la perte. Dans les affaires médicales, cette notion est couramment mobilisée pour fixer le montant de l’indemnisation.
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, permettra de savoir si l’hôpital devra verser la somme demandée ou une indemnisation différente : elle éclairera également la façon dont la justice administrative évalue le préjudice subi par une personne amputée à la suite d’infections contractées en milieu hospitalier.