Après plusieurs années de lutte et une amputation en décembre 2020, une femme de 44 ans originaire de Poitiers réclame une indemnisation de 3,2 millions d’euros au CHU Laborit. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : la question désormais est d’évaluer l’ampleur du préjudice et le montant de la réparation qui permettra, si la demande est retenue, de financer reconstruction, soins et adaptation de la vie quotidienne.
Les faits rapportés
Selon les éléments rapportés lors de l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 à la suite d’une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a été contaminée par un staphylocoque doré. Ces infections successives ont, au fil du temps, conduit à une dégradation sévère de l’état du membre et ont abouti à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
Face à cette situation, la victime a engagé une procédure administrative contre le CHU Laborit. Elle réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir les conséquences matérielles, médicales et humaines de cette blessure, mais aussi pour obtenir une reconnaissance du préjudice subi. Le rapporteur public, présent à l’audience, a quant à lui estimé une indemnisation aux alentours d’un million d’euros, chiffre bien inférieur à la demande de la victime. Le tribunal doit rendre sa décision le 5 mars.
Ce que signifie la reconnaissance d’un « manquement »
Le tribunal administratif a retenu que l’établissement hospitalier avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif, cette expression signifie que l’action ou l’inaction de l’établissement a réduit les chances de la patiente d’obtenir un meilleur résultat médical, de conserver l’intégrité de son membre ou d’éviter une aggravation. La perte de chance n’est pas la même chose que la certitude d’une causalité exclusive, mais elle ouvre la voie à une réparation proportionnelle à l’ampleur de la chance perdue.
La reconnaissance d’un manquement est une étape importante pour la victime : elle valide la responsabilité de l’établissement dans le processus ayant conduit au dommage, même si elle n’apporte pas encore la réponse définitive quant au montant de l’indemnisation. Le juge évalue ensuite le préjudice dans sa globalité pour fixer une réparation financière adaptée.
Que peut couvrir une indemnisation ?
Les demandes d’indemnisation pour des accidents associés à des infections nosocomiales et des amputations cherchent généralement à compenser plusieurs postes de préjudice :
- Préjudice physique et moral : douleur, souffrances endurées, altération de la qualité de vie, troubles psychologiques (dépression, anxiété, traumatisme).
- Préjudice esthétique et d’intégrité physique : la perte d’un membre et ses conséquences sur l’image de soi.
- Préjudice professionnel : perte de revenus actuels et futurs, obstacles au retour à l’emploi, besoin d’une réorientation ou d’une formation.
- Dépenses supplémentaires : frais médicaux non pris en charge, appareillage (prothèses), rééducation et soins de longue durée.
- Adaptation du logement et du véhicule : travaux pour rendre le domicile accessible, aménagements spécifiques, frais de déplacement.
- Frais divers : aides à domicile, aide psychologique, transports, frais de justice et d’expertise.
Le montant réclamé, ici 3,2 millions d’euros, cherche probablement à couvrir l’ensemble de ces postes sur le long terme. Le rapporteur public a proposé une estimation beaucoup plus modeste, ce qui illustre la large marge d’appréciation laissée aux juges qui comparent pièces médicales, expertises et éléments de la vie quotidienne de la victime avant de fixer une somme.
Le parcours juridique pour obtenir réparation
Dans le cas d’un établissement public hospitalier, plusieurs voies sont possibles pour une victime d’un accident médical ou d’une infection liée aux soins :
- La conciliation et la médiation au sein de l’hôpital : de nombreux établissements disposent d’un service relations avec les usagers et d’un médiateur hospitalier pour tenter une résolution amiable.
- La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) : pour les accidents médicaux, certaines régions proposent une commission permettant d’obtenir une indemnisation sans passer par une longue procédure judiciaire, si les conditions sont remplies.
- Le tribunal administratif : pour les hôpitaux publics, les recours en responsabilité se font généralement devant le tribunal administratif. C’est cette voie qui a été engagée par la patiente de Poitiers.
- L’assistance juridique et l’appui d’un avocat spécialisé : la complexité des dossiers médicaux et l’évaluation des postes de préjudice nécessitent souvent l’intervention d’un avocat et d’experts médicaux.
Selon les situations, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut également intervenir dans des cas spécifiques où la responsabilité d’un tiers n’est pas retenue ou lorsque la faute n’est pas établie, mais que la gravité du dommage justifie une indemnisation. Le recours à l’ONIAM suit des règles précises et ne concerne pas tous les dossiers.
La mobilisation des preuves et l’importance des expertises
Pour évaluer la responsabilité et chiffrer le préjudice, le tribunal s’appuie sur un dossier médical complet et, si nécessaire, sur des expertises. Les pièces utiles comprennent :
- Les comptes rendus opératoires et hospitaliers.
- Les résultats biologiques et les cultures (lorsque l’infection est documentée).
- Les comptes rendus d’examens d’imagerie et les bilans cliniques.
- Les certificats médicaux décrivant l’impact fonctionnel et l’incapacité.
- Les justificatifs de dépenses (prothèses, transports, aménagements du domicile).
Les expertises permettent d’établir un lien entre les actes médicaux et l’évolution de l’état de santé, d’évaluer la perte de chance et de quantifier les différents postes de préjudice. Elles sont souvent déterminantes dans l’appréciation du juge.
Ce que la décision du 5 mars pourrait changer
La décision attendue le 5 mars portera sur le montant de l’indemnisation. Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public, l’indemnisation pourrait être sensiblement inférieure à la demande de 3,2 millions. Si le tribunal retient une indemnisation plus proche de la demande de la victime, cela permettra de financer des prothèses de meilleure qualité, des aménagements durables du logement, une prise en charge psychologique et un soutien pour la reconversion professionnelle.
Au-delà du montant, la reconnaissance judiciaire du manquement constitue une forme de réparation symbolique : elle nomme la responsabilité de l’établissement et peut ouvrir la voie à des changements internes visant à améliorer la prévention des infections et la prise en charge des patients.
Conseils pratiques pour les patients confrontés à une infection nosocomiale
- Conserver tous les documents médicaux et factures liés aux soins et aux frais induits.
- Saisir le service des relations avec les usagers de l’hôpital pour exposer le problème et demander une médiation.
- Se renseigner sur la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et les dispositifs locaux d’indemnisation amiable.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer les chances de succès et la stratégie à adopter.
- Demander une expertise médicale indépendante pour documenter l’ampleur du préjudice et la causalité.
En conclusion
Le cas de cette femme de Poitiers illustre la lourdeur des conséquences possibles des infections contractées lors de soins et la complexité des procédures pour obtenir réparation. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif est une avancée pour la victime, mais la détermination du montant de l’indemnisation reste une étape clé pour permettre la reconstruction matérielle et morale. La décision du 5 mars apportera une réponse importante, tant pour la victime que pour la question plus vaste de la responsabilité des établissements de santé en matière de prévention des infections.
Quel que soit l’issue, ce dossier rappelle l’importance de la vigilance, de la traçabilité des soins et de l’accompagnement des patients touchés par des complications liées aux soins.