Après des années de souffrance et une amputation en décembre 2020, une femme originaire de Poitiers poursuit le CHU Laborit devant le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros au titre de son indemnisation. L’affaire, qui illustre les conséquences humaines d’infections nosocomiales et la difficulté d’établir la responsabilité hospitalière, a connu une étape importante lors d’une audience où l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ».
Récit des faits : deux infections et une issue dramatique
La patiente, alors âgée de 44 ans, avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À la suite de cette première intervention, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a entraîné une seconde complication infectieuse, cette fois liée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont, au fil du temps, entraîné une dégradation de l’état de son membre jusqu’à nécessiter une amputation en décembre 2020.
La femme, ancienne assistante maternelle, affirme que ces infections successives, et la prise en charge hospitalière qui les a accompagnées, l’ont privée de perspectives personnelles et professionnelles et l’ont laissée avec un handicap lourd. Selon son avocat, elle attend avant tout une reconnaissance de ce qu’elle a subi, ainsi qu’une indemnisation permettant de financer sa reconstruction, ses prothèses et l’adaptation de son quotidien.
Procédure judiciaire et position du tribunal
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public a considéré que l’indemnisation devait être plus proche d’un million d’euros. Le tribunal a, quant à lui, retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique qui reconnait qu’une faute ou une insuffisance dans la prise en charge a entraîné une perte de probabilité d’éviter le dommage final.
Il est important de préciser que le rapporteur public ne fixe pas la décision du tribunal : son avis technique oriente la juridiction, mais la décision définitive sera rendue ultérieurement. Dans ce dossier, le jugement est attendu le 5 mars.
Que signifie « perte de chance » en matière médicale ?
La notion de perte de chance est centrale dans la réparation des préjudices médicaux. Contrairement à une faute reconnue pour causer directement un dommage, la perte de chance vise à compenser la probabilité perdue d’éviter un dommage ou d’obtenir un meilleur résultat. En pratique :
- Le juge examine si une faute (erreur, retard, défaut d’hygiène, etc.) a réduit la probabilité d’un pronostic plus favorable.
- La réparation porte sur la diminution de cette probabilité et non sur la totalité du dommage présumé en soi.
- Le montant de l’indemnisation reflète l’évaluation de la perte de probabilité et l’importance des préjudices subis (physiques, économiques et moraux).
Dans le cas de cette Poitevine, le tribunal a estimé qu’un manquement hospitalier avait contribué à faire perdre une chance d’éviter l’amputation ou d’en limiter les conséquences.
Montant réclamé et éléments d’indemnisation possibles
La demande présentée par la victime s’élève à 3,2 millions d’euros. Ce chiffrage peut paraître élevé mais il vise à couvrir de multiples postes de préjudice susceptibles d’affecter durablement la vie de la victime. Parmi les éléments généralement pris en compte dans ce type d’affaire figurent :
- Le préjudice corporel (douleurs, souffrances, incapacité permanente).
- Le préjudice esthétique et d’agrément (altération de l’image corporelle, limitations dans les loisirs).
- La perte de revenus professionnels et la capacité de gain future, notamment si l’activité ne peut plus être exercée comme auparavant.
- Les frais médicaux et paramédicaux futurs (prothèses, rééducation, aides techniques).
- Le besoin d’assistance d’une tierce personne et les adaptations du logement ou du véhicule.
- Le préjudice moral et affectif, difficilement chiffrable mais reconnu par les juridictions.
Le rapporteur public a estimé l’indemnisation autour de 1 million d’euros, reflet d’une évaluation prudente de ces différents postes. Le tribunal peut suivre cet avis, retenir une somme supérieure, ou encore moduler la réparation en fonction de l’analyse de la causalité et de l’ampleur de la perte de chance retenue.
Contexte juridique : responsabilité des établissements de santé
Les hôpitaux publics peuvent engager leur responsabilité pour des faits fautifs ou pour des manquements ayant causé un préjudice aux patients. En matière administrative, les patients saisissent souvent le tribunal administratif pour obtenir réparation lorsque la faute est imputable à un service public hospitalier. Le juge administratif apprécie :
- La réalité et la nature du manquement (hygiène, suivi, erreur d’acte, délai de prise en charge).
- Le lien de causalité entre le manquement et le préjudice subi par le patient.
- L’évaluation chiffrée des différents postes de préjudice pour fixer une indemnisation.
Les décisions peuvent ensuite être contestées en appel, mais le caractère contraignant et la complexité des expertises médicales rendent souvent ces procédures longues et techniques.
Conséquences pour la victime et enjeux humains
Au-delà du volet strictement financier, cette affaire souligne le retentissement humain d’une amputation : perte d’autonomie, répercussions professionnelles, et besoin d’un accompagnement adapté pour la réinsertion. La patiente, qui était assistante maternelle, a vu son projet professionnel profondément affecté. Les sommes demandées visent donc aussi à financer des aides concrètes : prothèses performantes, travaux d’accessibilité, prises en charge de soins prolongés et compensation de la perte de revenus.
Son avocat a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance publique du préjudice subi afin d’ouvrir la voie à une reconstruction matérielle et morale. Cette quête de reconnaissance est fréquente dans les procédures de réparation médicale : au-delà de l’indemnité, les victimes recherchent souvent une forme de rétablissement de leur dignité et une explication sur les circonstances de leur dommage.
Calendrier et suites possibles
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Plusieurs issues sont possibles : le tribunal peut suivre l’avis du rapporteur public, accorder une indemnisation plus proche de la somme réclamée, ou au contraire minorer les montants en retenant une perte de chance limitée. Quelle que soit l’issue, la décision pourra faire l’objet d’un appel, ce qui prolongerait la durée de la procédure.
En conclusion
Cette affaire met en lumière la fragilité des patients face aux infections contractées en milieu hospitalier et les mécanismes juridiques mobilisés pour obtenir réparation. Si le tribunal a déjà reconnu l’existence d’un manquement à l’origine d’une perte de chance, la question du montant et de la portée de l’indemnisation reste ouverte. Pour la victime, l’enjeu est double : obtenir une réparation financière suffisante pour compenser son handicap et voir reconnue la responsabilité de l’établissement afin de clore un chapitre douloureux et entamer une reconstruction.