Une Poitevine de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, a obtenu lors d’une audience devant le tribunal administratif la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement ; le rapporteur public a, pour sa part, estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Le parcours médical et les infections à l’origine de l’amputation
Selon les éléments présentés en audience, la patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. Lors de ce premier séjour elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a été de nouveau hospitalisée et a développé une infection à staphylocoque doré, un germe connu pour sa capacité à provoquer des complications sévères quand il n’est pas pris en charge rapidement et efficacement.
Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé l’articulation et les tissus de la cheville, avec pour conséquence une dégradation telle que les équipes médicales ont été amenées à procéder, en décembre 2020, à une amputation. Pour la victime et ses conseils, il existe un lien entre les infections nosocomiales contractées au CHU et la perte définitive de la jambe.
Ce qu’a retenu le tribunal administratif
Lors de l’audience qui s’est tenue mardi, le tribunal administratif a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Dans le droit administratif français, cette formule signifie que l’établissement public hospitalier a été jugé fautif sur un point ayant réduit les chances de la victime d’éviter le dommage ou d’en limiter la gravité. Cette reconnaissance ne constitue pas nécessairement une condamnation à un montant précis mais ouvre la voie à l’octroi d’une réparation financière.
Le rapporteur public, qui donne un avis impartial au juge administratif, a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. La plaignante, elle, réclame 3,2 millions, chiffrage qu’elle justifie par la somme des préjudices subis : pertes de revenus, frais médicaux et de rééducation, coût d’une ou plusieurs prothèses, aménagement du logement et du véhicule, ainsi que le préjudice moral et d’agrément.
Les composantes d’une demande d’indemnisation
Une demande d’indemnisation après une erreur ou un manquement médical tient compte de multiples postes :
- Le préjudice matériel immédiat : frais d’hospitalisation, interventions chirurgicales, prescriptions, soins de suite et de réadaptation.
- Les dépenses futures : prothèses, renouvellement des appareillages, rééducation prolongée, aménagement du domicile et du véhicule.
- La perte de revenus et le manque à gagner professionnel : diminution ou perte totale d’activité, reconversion, formation.
- Le préjudice esthétique et psychologique : souffrances physiques et morales, altération de la vie intime et sociale.
- Le préjudice d’agrément : incapacité à pratiquer des loisirs ou activités recherchées auparavant.
Dans cette affaire, l’avocat de la victime a insisté sur la nécessité d’une indemnisation permettant d’assurer non seulement les soins et l’appareillage, mais aussi une reconstruction sociale et professionnelle. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré en séance.
La notion de perte de chance en matière médicale
La perte de chance est une notion juridique spécifique : elle vise à réparer la réduction d’une probabilité favorable qui existait avant le manquement. Autrement dit, le juge n’indemnise pas le dommage dans sa globalité comme s’il s’agissait d’une faute ayant directement causé le préjudice, mais il évalue la diminution des chances de s’en sortir ou d’obtenir un meilleur résultat.
En pratique, le calcul de cette perte de chance est complexe. Il suppose d’apprécier, souvent avec l’aide d’experts médicaux, quelle était la probabilité de guérison ou d’évitement de l’amputation en l’absence du manquement. Cette probabilité est ensuite convertie en valeur financière proportionnelle au préjudice final. D’où des écarts fréquents entre les montants réclamés par les victimes et les estimations proposées par les magistrats ou les rapporteurs publics.
Pourquoi les montants d’indemnisation peuvent varier
Plusieurs facteurs expliquent la différence entre la somme demandée par la victime (ici 3,2 millions d’euros) et l’avis du rapporteur public (environ 1 million) :
- La méthode d’évaluation : certains cabinets ou avocats chiffrent de façon large pour couvrir tous les besoins possibles, y compris des frais futurs difficiles à estimer précisément.
- Les appréciations médicales divergentes : les experts peuvent émettre des conclusions différentes sur le lien de causalité et sur la probabilité de guérison en l’absence de manquement.
- La subjectivité de certains préjudices : le préjudice moral ou d’agrément n’a pas de barème objectif et laisse une large marge d’appréciation au juge.
- La volonté des juridictions d’encadrer des montants face à des demandes élevées, notamment pour des établissements publics tenus par des contraintes budgétaires.
Conséquences humaines et issues possibles
Au-delà des chiffres, cette affaire illustre le lourd tribut laissé par les infections nosocomiales : douleurs, perte d’autonomie, bouleversement de la vie familiale et professionnelle, et besoin de réinsertion. Pour la victime, l’obtention d’une reconnaissance publique de la responsabilité de l’établissement est aussi une forme de réparation symbolique.
Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public, la victime pourrait obtenir une somme proche de 1 million d’euros ; si le tribunal retient une évaluation supérieure, le montant pourrait se rapprocher de la demande initiale. Quelle que soit l’issue, des voies de recours existent : appel ou recours devant d’autres juridictions spécialisées selon la nature exacte de la décision.
Prévention et vigilance face aux infections nosocomiales
Les infections contractées à l’hôpital représentent un enjeu majeur de santé publique. Leur prévention repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, nettoyage et stérilisation des dispositifs, surveillance des infections, formation du personnel et politique d’antibiothérapie adaptée pour limiter l’émergence de souches résistantes.
Les établissements sont également tenus de déclarer certaines infections et de mettre en place des actions correctives lorsque des défaillances sont identifiées. Les patients et leurs proches peuvent demander des informations sur les précautions prises et signaler des anomalies. En cas de dommage, des procédures d’indemnisation existent pour réparer les victimes lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.
Calendrier et suite du dossier
Le tribunal administratif a fixé la décision sur l’indemnisation au 5 mars. D’ici là, les parties peuvent encore présenter des pièces complémentaires ou solliciter des expertises. L’issue de cette affaire pourrait servir d’exemple pour d’autres victimes d’infections hospitalières souhaitant faire reconnaître la responsabilité des établissements publics.
Cette affaire rappelle enfin la nécessité d’une vigilance constante dans la prise en charge des patients et l’importance pour les établissements de santé d’investir dans la prévention des infections, tant pour protéger les personnes que pour limiter les risques juridiques et financiers liés à des manquements. Pour la victime poitevine, la décision à venir représente une étape déterminante dans une longue quête de réparation et de reconnaissance.