Dans un souci de renforcer la sécurité et de lutter contre la fraude, l’Assurance Maladie impose de nouvelles règles concernant les arrêts de travail émis sous format papier. Dès le 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé devient obligatoire pour tous les professionnels de santé qui ne peuvent pas recourir à la télétransmission. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une politique plus large de modernisation et de sécurisation des démarches administratives.
L’ère du formulaire papier sécurisé
Actuellement, la majorité des avis d’arrêt de travail sont envoyés à l’Assurance Maladie par voie électronique par les prescripteurs, tels que les médecins ou les sages-femmes. Toutefois, certaines situations nécessitent encore l’utilisation de formulaires papier. À cet effet, un nouveau formulaire papier Cerfa, doté de sept points d’authentification comme une étiquette holographique et une encre magnétique, a été introduit. Dès le 1er juillet, ce formulaire deviendra impératif pour tout envoi papier, afin de réduire les risques de contrefaçon et de fraude.
Les bénéfices de cette sécurisation accrue
Ce renforcement vise principalement à lutter contre les fraudes aux indemnités journalières, qui ont considérablement augmenté, passant de 17 millions d’euros en 2023 à 42 millions d’euros en 2024. Cette augmentation est en grande partie attribuée à l’essor de faux arrêts de travail vendus via des plateformes en ligne. L’Assurance Maladie place la lutte contre ces fraudes au cœur de ses priorités, afin de protéger ses ressources et garantir une prise en charge équitable et efficace de ses assurés.
Modalités pratiques et implication pour les assurés
Pour les assurés, cette mesure implique une vigilance accrue lors de la réception et de l’envoi des formulaires. Les volets 1 et 2 doivent être expédiés au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 48 heures, tandis que le volet 3 est destiné à l’employeur pour les salariés. Les travailleurs indépendants doivent conserver leur exemplaire personnel, et les demandeurs d’emploi doivent le transmettre à France Travail.
Calendrier de mise en œuvre
Durant l’été 2025, une période de transition sera appliquée où les anciens formulaires seront encore acceptés. Cependant, à partir du 1er septembre 2025, ces anciens formats seront rejetés systématiquement et renvoyés au prescripteur, obligeant ce dernier à les remplacer par les nouveaux formulaires sécurisés. Les scans et photocopies ne seront plus valables et seront considérés comme des documents falsifiés.
Sanctions en cas de fraude
Pour les assurés, le risque de lourdes sanctions est réel en cas de fraude détectée. En présentant de faux arrêts de travail, ils s’exposent à devoir rembourser les indemnités perçues à tort, assorties de pénalités pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice initial. Des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux peuvent également être engagées, représentant un risque juridique considérable.
Conclusion
Cette évolution vers un système de gestion des arrêts de travail plus sécurisé représente une étape significative vers une meilleure efficacité administrative et une réduction des risques de fraude. Les professionnels de santé comme les assurés doivent se familiariser rapidement avec ces nouvelles exigences afin de garantir la fluidité des démarches administratives et la sécurité collective des ressources de l’Assurance Maladie.
