Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures pour renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour conduire des enquêtes d’exposition et organiser le recueil national des données sur l’amiante et autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des matériaux, des pratiques professionnelles et des enjeux liés aux expositions environnementales, il est nécessaire d’adapter et de consolider le système de surveillance. L’objectif est double : suivre l’incidence des mésothéliomes et documenter précisément les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer la prévention, les politiques publiques et l’expertise médicale.
Objectifs du dispositif
- Assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Recueillir des données standardisées et détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une base nationale centralisée des données d’exposition pour faciliter l’analyse, l’expertise et la conduite d’actions de prévention ciblées.
- Permettre une coordination nationale et interrégionale des enquêtes d’exposition en s’appuyant sur des CRPPE référents et un CRPPE coordinateur.
Organisation recherchée
Le dispositif repose sur deux types de missions confiées aux CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux prédéfinis. Leur mission principale consistera à :
- Réaliser des entretiens structurés auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés.
- Collecter et valider les données relatives aux expositions professionnelles, domestiques et environnementales.
- Assurer la qualité et l’homogénéité des données transmises vers la base nationale.
- Travailler en lien avec les équipes locales et les acteurs de santé régionaux pour couvrir l’ensemble du territoire, DROM inclus.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE unique sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- L’animation nationale du recueil des données d’exposition et le pilotage scientifique et technique du réseau.
- L’expertise et l’analyse des données collectées pour produire des synthèses et des rapports épidémiologiques.
- L’hébergement et la gestion de la base nationale centralisée de données, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés.
- La coordination des formations et supports méthodologiques pour assurer l’uniformité des enquêtes.
Cadre législatif et réglementaire
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients. Le mandat envisagé pour les structures sélectionnées couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les activités doivent respecter les obligations déontologiques, la confidentialité des données de santé et les normes de sécurisation des bases de données.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents ont été prévus afin de préciser le cadre, les outils et les exigences du dispositif. Parmi eux :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Descriptions techniques et scientifiques spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur.
- Volets financiers détaillant les modalités de financement et de justification des dépenses.
- Annexes méthodologiques comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) et les guides d’entretien.
Modalités et pièces du dossier de candidature
Chaque dossier doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues incluent, sans être limitées à :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques et des compétences en matière d’enquêtes d’exposition.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à tenir la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et la justification des postes budgétaires.
- Liste annuelle des personnels rémunérés et description des qualifications nécessaires pour la mission.
- Pour les candidats au CRPPE coordinateur : estimation des coûts de développement d’une base nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Acte d’engagement signé par l’établissement porteur.
- Copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection
La sélection s’appuiera sur plusieurs critères visant à garantir la qualité scientifique, la faisabilité opérationnelle et la pérennité du dispositif :
- Qualité et pertinence du projet scientifique et méthodologique proposé.
- Expérience et compétences avérées en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles.
- Capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire attribué, y compris les DROM pour les référents interrégionaux.
- Qualité de l’équipe dédiée et adéquation des compétences techniques et informatiques.
- Clarté et réalisme de la proposition financière et du planning de mise en œuvre.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel à candidatures doivent être adressées par courrier électronique au service en charge de l’appel avant le 14 novembre 2025.
Durée du mandat
Le mandat proposé pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pendant cette période, les CRPPE retenus auront la responsabilité de conduire les enquêtes d’exposition, d’alimenter la base nationale centralisée et de contribuer aux travaux d’expertise demandés par Santé publique France.
Engagements attendus et garanties
Les candidats doivent démontrer leur capacité à respecter les principes éthiques et réglementaires applicables à la recherche et à la surveillance en santé, notamment la protection des données personnelles et la confidentialité des informations de santé. Des procédures de sécurité informatique et de gouvernance des données devront être présentées, en particulier pour le CRPPE coordinateur qui hébergera la base nationale.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire concernant l’appel à candidatures, un contact dédié est à la disposition des candidats. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Adresse électronique de contact : [email protected]
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité importante pour structurer et harmoniser la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en France. Il vise à produire des données robustes et nationalement centralisées afin d’améliorer la prévention, l’expertise et l’accompagnement des personnes concernées. Les CRPPE intéressés sont invités à préparer un dossier complet et à respecter les modalités et échéances indiquées.