À partir du 1er juillet 2025, tous les arrêts de travail transmis sous format papier devront obligatoirement utiliser un nouveau formulaire sécurisé, présentant sept points d’authentification comme une étiquette holographique et de l’encre magnétique. Cette décision s’inscrit dans la volonté de l’Assurance Maladie de renforcer la sécurité des documents transmis et de limiter les risques de fraude en matière d’arrêts de travail.
La dématérialisation au cœur du système
Actuellement, environ 80% des arrêts de travail sont déjà envoyés de façon dématérialisée par les prescripteurs tels que les médecins et les sages-femmes. Ce mode d’envoi, via des systèmes informatiques sécurisés, permet un traitement rapide et sûr des dossiers des assurés et minimise les erreurs. Toutefois, certaines situations requièrent encore l’utilisation de documents papier, notamment lors de consultations à domicile où l’on ne peut recourir à la télétransmission.
Le nouveau formulaire papier : une nécessité de sécurité
En introduisant ce formulaire Cerfa amélioré, l’Assurance Maladie veut s’assurer que les documents papier soient aussi sécurisés que ceux transmis électroniquement. Le formulaire bénéficie de plusieurs caractéristiques de sécurité qui visent à rendre pratiquement impossible toute tentative de fraude ou de contrefaçon. Les professionnels de santé sont donc encouragés à adopter ce nouveau formulaire sans attendre le démarrage officiel de l’obligation, en juillet 2025.
Comment gérer les arrêts de travail papier
Lorsqu’un arrêt de travail papier est nécessaire, le patient doit envoyer les volets 1 et 2 de ce formulaire sécurisé à sa caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures suivant sa délivrance. Le volet 3 est à remettre à l’employeur ou à conserver si le patient est travailleur indépendant. Pour ceux en situation de chômage, ce volet doit être envoyé à France Travail.
Lutter contre la fraude : une priorité absolue
La lutte contre les fraudes, notamment les faux arrêts de travail, est devenue une priorité pour l’Assurance Maladie, surtout face à l’augmentation significative de tels incidents. En seulement un an, les montants découverts pour fraude ont quadruplé, principalement à cause de faux produits vendus sur Internet. Renforcer la sécurité des documents papier est donc une étape cruciale pour endiguer ce fléau.
Conséquences des fraudes détectées
Les assurés tentant de frauder en fournissant de faux arrêts de travail s’exposent à d’importantes sanctions. Outre le remboursement des indemnités indûment perçues, ils peuvent être soumis à des pénalités financières sévères pouvant tripler le montant initial des pertes subies par l’Assurance Maladie, et ce, sans compter des poursuites judiciaires potentielles pour récidive ou fraude grave qui peuvent mener à de lourdes peines.
Conditions spécifiques pour la légitimité des arrêts
Afin d’obtenir un arrêt de travail légitime, une consultation, soit physique soit en téléconsultation, est obligatoire. Dans le cadre d’une téléconsultation, lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant habituel ni la sage-femme référente, l’arrêt de travail ne peut excéder trois jours. Cette limitation vise également à sécuriser la délivrance des arrêts et à réduire les abus potentiels.
Les initiatives à venir
Parallèlement à ces mesures, l’Assurance Maladie explore continuellement de nouvelles méthodes pour détecter et prévenir les fraudes avant qu’elles ne se produisent, renforçant ainsi la confiance dans le système de santé public. Les professionnels sont également sensibilisés et formés pour repérer les signes de fraude lors de leurs consultations.
En conclusion, l’obligation d’utiliser un formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier dès 2025 représente une avancée significative dans la sécurisation des pratiques administratives en matière de santé. Cette mesure est une réponse directe à l’augmentation des fraudes et participe à protéger les finances publiques tout en assurant des prestations justes et équitables aux assurés.
