Depuis le 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie impose l’utilisation d’un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail, remplaçant les anciennes versions non sécurisées. Ce changement répond à un besoin croissant de sécurisation face à l’augmentation des fraudes à l’arrêt de travail. Le recours à ce formulaire est désormais strictement obligatoire, et les anciennes versions non conformes sont systématiquement rejetées et retournées au prescripteur.
La télétransmission, priorité absolue
L’assurance maladie privilégie la dématérialisation des arrêts de travail, un processus qui s’effectue depuis l’ordinateur des médecins ou sages-femmes directement à l’Assurance Maladie via la carte Vitale du patient. En effet, 80 % des arrêts de travail sont aujourd’hui transmis électroniquement, garantissant ainsi rapidité et sécurité. Cependant, des situations particulières, comme les consultations à domicile, peuvent encore nécessiter l’usage d’un document papier.
Un formulaire renforcé pour contrer la fraude
Le formulaire papier Cerfa de l’arrêt de travail a été entièrement repensé pour inclure sept points d’authentification afin de prévenir les falsifications. Parmi ces dispositifs figurent une étiquette holographique et des encres magnétiques, incomparables avec les anciens formulaires. Ainsi, toutes les parties prenantes, du patient à l’employeur, sont assurées de l’authenticité du document.
Conséquences du non-respect
Avec la période de tolérance qui a pris fin au 31 août 2025, toute prescription d’arrêt de travail employant un format papier non sécurisé est désormais rejetée. Ce rejet impose au prescripteur de fournir au patient le bon format et alerte ce dernier via sa caisse primaire d’assurance maladie pour qu’il régularise sa situation dans les plus brefs délais.
Fraude : vigilance accrue
L’Assurance Maladie renforce sa lutte contre les fraudes, se concentrant particulièrement sur les faux arrêts de travail. En 2024, les fraudes à l’indemnité journalière ont provoqué un préjudice de 42 millions d’euros, un chiffre en nette hausse par rapport à 2023. Ce phénomène est alimenté par la prolifération de faux documents vendus illégalement sur Internet.
Les sanctions sévères
Les fraudeurs s’exposent à de sévères sanctions. Les faux arrêts de travail quant à eux peuvent entraîner des remboursements intégrals des prestations perçues à tort, des amendes triples de l’indemnité indûment reçue, et même des poursuites judiciaires pouvant mener jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende.
Les directives pour l’envoi du Cerfa
Il est crucial pour les patients de suivre les directives pour l’envoi du formulaire Cerfa. Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la caisse d’assurance maladie sous 48 heures, tandis que le volet 3 est destiné à l’employeur ou doit être conservé par le travailleur indépendant. Pour ceux en situation de chômage, le volet 3 doit être envoyé à France Travail.
Attention à la vigilance des patients
Il est essentiel pour les patients de vérifier la conformité du formulaire lorsqu’un arrêt de travail papier leur est prescrit et d’en discuter avec leur médecin si nécessaire. Les photocopies ou scans sont à proscrire car non reconnus par l’Assurance Maladie, et assimilés à des faux.
En conclusion, ce nouveau dispositif de sécurisation des arrêts de travail représente une étape clé dans la lutte contre la fraude. Il est essentiel que prescripteurs, patients et employeurs collaborent pour assurer l’intégrité du processus et garantir l’efficience du système de santé français.
