L’Assurance Maladie a introduit, dès le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa pour les arrêts de travail, doté d’éléments de sécurité avancés afin de lutter contre la fraude. Ce document, désormais obligatoire, se distingue par ses sept points d’authentification comme une étiquette holographique et de l’encre magnétique, rendant les falsifications pratiquement impossibles.
La Dématérialisation : Priorité des Professionnels de Santé
Pour la grande majorité des situations, soit 80%, les arrêts de travail sont transmis électroniquement grâce à la carte Vitale. Cette méthode garantit des délais de traitement réduits et une sécurité accrue des informations échangées. Cependant, certains contextes, comme les consultations à domicile, nécessitent encore l’usage d’un formulaire papier.
Imposition du Nouveau Formulaire Sécurisé
Depuis le 1er septembre 2025, tout formulaire papier d’arrêt de travail qui n’est pas sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et renvoyé au prescripteur. Le patient sera aussi informé de ce rejet et responsable d’obtenir une nouvelle version conforme auprès de son médecin. Cette mesure vise à éliminer toute possibilité de fraude et à assurer l’authenticité des documents médicaux.
Prévenir la Fraude : Une Priorité
L’introduction de ce nouveau formulaire fait partie d’un effort plus large de l’Assurance Maladie pour réduire les risques de fraude, en réponse à une augmentation préoccupante des cas de faux arrêts de travail, dont les répercussions financières ont bondi à 42 millions d’euros en 2024. Les faux arrêts de travail affectent l’intégrité du système et la distribution équitable des ressources.
Conséquences des Fraudes : Sanctions Sévères
Les assurés qui transmettent des arrêts de travail frauduleux s’exposent à des sanctions sévères. En plus de devoir rembourser les indemnités journalières indûment perçues, ils risquent de lourdes pénalités pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice subi par l’Assurance Maladie. En cas de fraude massive ou de récidive, des poursuites pénales pour faux et usage de faux ainsi que pour escroquerie peuvent être engagées, entraînant des peines allant jusqu’à sept ans de prison et des amendes de 750 000 euros.
Instructions pour les Patients
Les assurés doivent envoyer les volets 1 et 2 du formulaire sous 48 heures à leur caisse primaire d’assurance maladie. Le volet 3 est destiné à l’employeur pour les salariés, ou à conserver pour les travailleurs indépendants. Les demandeurs d’emploi doivent transmettre ce volet à France Travail. Les photocopies et les scans des formulaires ne sont pas acceptés.
Implications pour les Arrêts Actuels
Pour les arrêts de travail en cours au-delà du 31 août 2025, une mise à jour par télétransmission ou par l’utilisation du nouveau Cerfa papier sécurisé est requise. L’Assurance Maladie alerte par mail ou par SMS les patients concernés pour s’assurer de la conformité à la nouvelle réglementation.
Face à l’évolution des règles et au renforcement des mesures de sécurité, il est essentiel pour les assurés et les professionnels de santé de s’adapter rapidement. Le suivi rigoureux de ces directives est crucial pour le maintien de l’intégrité du dispositif de protection sociale et la continuité des soins dispensés sans abus. Il appartient à chacun de participer activement à cette lutte contre les fraudes afin de préserver un système de santé juste et efficace.
