En France, l’arrêt de travail est un outil essentiel pour assurer la continuité des soins et la protection sociale des travailleurs. Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail a été mis en place. Ce changement répond à une nécessité impérative de lutte contre la fraude et vise à renforcer la sécurité des démarches administratives en lien avec l’Assurance Maladie.
Un processus désormais plus sécurisé
Traditionnellement, dans 80 % des cas, les avis d’arrêt de travail sont envoyés de manière dématérialisée à l’Assurance Maladie. Les médecins et sages-femmes utilisent un ordinateur pour télétransmettre ces informations, ce qui garantit des délais de traitement plus courts et une sécurité accrue. Cependant, certaines situations particulières ne permettent pas cette dématérialisation, comme les consultations à domicile. Dans ces cas spécifiques, un formulaire papier était nécessaire.
Présentation du nouveau formulaire sécurisé
Pour pallier les lacunes du système papier classique, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé a été introduit. Il comprend des éléments de sécurité inédits comme une étiquette holographique et de l’encre magnétique. Ces éléments visent à rendre le document infalsifiable. L’usage de ce formulaire est devenu une obligation légale depuis le 1er juillet 2025, et après une période de tolérance, il est essentiel que chaque prestataire utilise uniquement cette version sécurisée. Tout formulaire non conforme est rejeté par l’Assurance Maladie.
L’importance pour les professionnels de santé
Les médecins et sages-femmes sont fortement encouragés à utiliser la télétransmission pour les arrêts de travail. Cependant, lorsque cela n’est pas possible, ils doivent s’assurer que le formulaire papier utilisé est bien la version sécurisée. En cas de non-respect, les documents seront retournés et les patients en seront informés pour qu’ils reprennent les démarches avec le bon formulaire.
Réduction des fraudes : Un enjeu majeur
La mise en place de ce nouveau formulaire s’inscrit dans une stratégie ambitieuse de l’Assurance Maladie pour lutter contre la fraude. En 2024, les fraudes aux indemnités journalières ont représenté une perte significative estimée à 42 millions d’euros, soit une augmentation notable par rapport à l’année précédente. Cette recrudescence est partiellement due à des faux arrêts de travail diffusés par le biais de réseaux sociaux et divers sites internet.
Sanctions pour fraude
Les assurés qui présentent de faux arrêts de travail s’exposent à des sanctions sévères. Ils risquent de devoir rembourser intégralement les indemnités perçues, et peuvent également subir des pénalités financières multipliées par trois par rapport au préjudice financier. En cas de récidive, des poursuites pénales pour faux et usage de faux, pouvant entraîner des peines d’emprisonnement, sont envisageables.
Prolongations d’arrêt de travail : Que faire ?
Pour les patients dont l’arrêt de travail doit être prolongé au-delà du 31 août, il est impératif que les professionnels de santé priorisent la télétransmission. Si cela n’est pas envisageable, l’usage du formulaire sécurisé est requis. Les patients concernés seront informés par l’Assurance Maladie par le biais de messages électroniques ou de SMS pour assurer que les démarches soient bien suivies.
Guide d’envoi des volets du formulaire
Le patient doit envoyer les deux premiers volets du formulaire Cerfa sous 48 heures à son service médical de la CPAM. Le troisième volet doit être remis à l’employeur, conservé s’il est travailleur indépendant, ou envoyé à France Travail s’il est en recherche d’emploi.
The implementation of secure measures in administrative procedures by using a structured, tamper-proof form is a significant stride in mitigating fraud risks and ensuring smoother workflows. The healthcare system remains vigilant in preserving its integrity, ensuring that both the practical needs of professionals and the rightful claims of patients are adequately met.
