À compter du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire sécurisé sera impérative pour tout arrêt de travail délivré en version papier. Dans un effort concerté de renforcer la sécurité et d’améliorer la lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie impose ce changement crucial qui vise à moderniser et sécuriser le processus existant.
Vers une Dématérialisation Accrue
Actuellement, environ 80 % des arrêts de travail sont transmis électroniquement à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé, un processus qui assure une prise en charge accélérée. Toutefois, certaines situations, par exemple une consultation à domicile, nécessitent encore l’usage de formulaires papiers, jusqu’alors moins sécurisés.
Le Nouveau Formulaire Sécurisé
Désormais, un formulaire Cerfa revisité, enrichi de sept points d’authentification distincts tels qu’une étiquette holographique et des encres magnétiques, devient le nouveau standard. Ces ajouts visent à rendre la falsification quasi impossible, protégeant ainsi les intérêts des assurés et des organismes payeurs.
À partir de juillet 2025, seuls ces formulaires seront acceptés ; toute autre version ou photocopie sera systématiquement rejetée. Les professionnels de santé sont d’ores et déjà invités à adopter ce formulaire pour habituer leurs pratiques aux nouvelles exigences.
Renforcer la Lutte contre les Fraudes
L’Assurance Maladie met un point d’honneur à combattre les fraudes, notamment les faux arrêts de travail dont les montants non recouvrés ont atteint environ 30 millions d’euros en 2024. Cette hausse spectaculaire est attribuée à la multiplication des abus facilité par les ventes sur les réseaux sociaux et internet.
Par conséquent, aucun arrêt de travail ne sera valide sans une consultation préalable, excepté sous certaines conditions de téléconsultation, limitées à trois jours pour des médecins non traitants.
Des Sanctions Dissuadives
En cas de fraude, les sanctions s’annoncent sévères. Les assureurs exigeront le remboursement intégral des indemnités indûment perçues, auxquelles s’ajouteront des pénalités financières significatives pouvant tripler le préjudice constaté. En cas de récidive, des poursuites pour faux et usage de faux, voire escroquerie, peuvent conduire à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
Contexte et Adaptation
Cette réforme s’inscrit dans un contexte de transformation numérique accrue des services publics de santé, visant une efficacité améliorée et une sécurité optimale pour les assurés comme pour les professionnels de santé. Consultants, médecins généralistes et sages-femmes sont encouragés à intégrer ces nouveaux outils pour s’aligner aux exigences futures.
Le passage obligatoire à ce nouveau format pourrait créer des défis opérationnels pour certaines structures, notamment rurales, qui doivent anticiper cette transition pour éviter des retards ou des rejets de dossiers. Une communication continue et un support sont indispensables pour que toutes les parties prenantes soient prêtes avant l’échéance de juillet 2025.
L’avenir des arrêts de travail se dessine ainsi plus sûr et moderne, alignant la France sur les pratiques internationales les plus avancées en matière de santé publique et de gestion administrative. Les mesures prennent en considération à la fois la sécurité des données personnelles et la simplification du traitement administratif.
En conclusion, l’adoption de ces nouveaux formulaires sécurisés marque une étape cruciale dans la stratégie de modernisation du système de santé français, mettant l’accent sur la vigilance contre les abus et l’innovation technologique au service du public.
