Le congé supplémentaire de naissance, introduit par la récente loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, offre aux deux parents une opportunité précieuse de passer plus de temps avec leur nouveau-né. Ce nouveau dispositif permet effectivement à chaque parent de bénéficier d’un congé indemnisé supplémentaire de 1 à 2 mois. Ce congé est conçu pour être pris en supplément des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption déjà existants.
Une nouvelle opportunité pour les parents
Ce congé permettra aux familles de mieux gérer la période postnatale en accordant plus de flexibilité aux parents pour leur organisation familiale. Les parents auront la possibilité de prendre ce congé soit simultanément, soit de manière alternée, selon leurs préférences et contraintes individuelles. Le congé peut également être fractionné en deux périodes distinctes de 1 mois chacun, permettant une meilleure adaptation aux besoins de la famille et de l’enfant.
Disponibilité et accès
Le congé supplémentaire de naissance sera accessible dès le 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application qui préciseront les modalités de sa mise en œuvre et le montant de son indemnisation. Les familles d’enfants nés ou accueillis dès le 1er janvier 2026 pourront en bénéficier, à condition de remplir les critères d’éligibilité, notamment avoir épuisé leurs droits aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Public éligible
Ce droit au congé vise à soutenir un large éventail d’assurés actifs, y compris les salariés, travailleurs indépendants, agents contractuels de droit public, et artistes-auteurs, pour autant qu’ils remplissent les conditions requises par la réglementation. Les modalités spécifiques pour les fonctionnaires, militaires, et assurés des régimes spéciaux seront disponibles sur les ressources administratives publiques.
Indemnisation du congé
L’indemnisation du congé est structurée de manière à apporter une compensation financière aux parents tout en tenant compte de la nécessité de gestion budgétaire du système social. Pour les salariés, l’indemnisation se fait de manière dégressive : le premier mois d’absence est rémunéré à 70 % du salaire net antérieur, tandis que le second mois est indemnisé à 60 %, toujours dans les limites établies par le plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 4 005 € à partir du 1er janvier 2026. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire soumise aux mêmes taux de réduction.
Délai de prise de congé
Pour les naissances ou accueils entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ce congé devra être pris dans un délai de 9 mois après le 1er juillet 2026, soit avant le 31 mars 2027. Pour les naissances ou accueils à partir du 1er juillet 2026, un délai de 9 mois à partir de l’événement sera accordé pour décider du recours au congé supplémentaire. En cas de situations spécifiques allongeant les congés initiaux, telles que les naissances multiples ou les conventions collectives, les délais seront ajustés en conséquence.
Prévenir l’employeur
Les parents souhaitant utiliser ce congé doivent notifier leur employeur au moins 1 mois avant le début du congé désiré. Si le congé est de 2 mois et fractionné, cette intention doit être clairement indiquée. Pour les congés immédiatement consécutifs au congé de paternité ou d’adoption, ce délai peut être réduit à 15 jours lorsque les contraintes de durée empêchent de respecter le préavis standard d’un mois. Les travailleurs indépendants devront quant à eux faire leur demande auprès de leur caisse d’assurance maladie locale.
Conditions de cumul avec d’autres prestations
Le congé supplémentaire de naissance ne peut être cumulé avec certaines autres prestations telles que la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément libre choix du mode de garde, ou encore les allocations chômage. Cependant, il est possible de les prendre successivement pour bénéficier d’une couverture continue au fil des besoins familiaux.