Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures pour organiser la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des risques d’exposition et à l’émergence de nouvelles matières fibreuses, le système de surveillance est en cours de modernisation pour répondre à plusieurs objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) ;
- centraliser et héberger les données d’exposition dans une base nationale afin de faciliter l’expertise, l’analyse épidémiologique et les actions de prévention ciblées.
Pour mener ces missions, Santé publique France s’appuiera sur des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) sélectionnés par appel à candidatures conformément aux dispositions réglementaires prévues par l’article R1339-4 du code de la santé publique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Le dispositif national repose sur deux types de CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres qui assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés pour recueillir des informations détaillées sur les expositions professionnelles et non professionnelles.
- CRPPE Coordinateur : un centre dédié à l’animation nationale du recueil des données, à l’expertise sur les informations recueillies et à l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions techniques pour la gestion, la sécurisation et le traitement des données ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
Durée et couverture du mandat
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les activités des CRPPE référents s’exerceront sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges, afin d’assurer une couverture nationale et homogène. Le CRPPE Coordinateur assurera la coordination nationale, la qualité des données et la mise à disposition d’outils d’exploitation pour l’analyse épidémiologique.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats doivent prendre connaissance et se référer aux documents techniques et administratifs fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Parmi les éléments mis à disposition figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les référents et le coordinateur ;
- le volet financier ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont détaillées ci-dessous et doivent être présentées de manière claire et synthétique pour faciliter l’évaluation des candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses modalités d’organisation ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions actuelles, compétences disciplinaires, expériences antérieures) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour toute la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional selon le cas) ;
- la liste des publications scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, structure juridique, etc.) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel des dépenses prévues pour l’exercice de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet et leurs fonctions ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier officiel de l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à anticiper leur envoi pour tenir compte des contraintes techniques éventuelles. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les points clés d’évaluation incluent :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience des équipes (expertise en pathologies professionnelles, en épidémiologie, en recueil d’exposition) ;
- la capacité à couvrir un territoire interrégional et à garantir le recueil des données sur l’ensemble du territoire national, DROM compris ;
- la fiabilité de l’infrastructure proposée pour la gestion des données et la sécurité informatique (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la cohérence et la soutenabilité du budget proposé.
Aspects éthiques, protection des données et confidentialité
La collecte des données d’exposition se fera dans le respect strict des règles éthiques et de protection des données personnelles. Les informations recueillies seront hébergées dans une base nationale centralisée gérée conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité. Les candidats devront démontrer la conformité de leurs dispositifs à la réglementation en vigueur relative à la protection des données et à la sécurité des systèmes d’information de santé.
Rôle attendu après sélection
Les CRPPE retenus devront :
- mettre en œuvre les enquêtes d’exposition selon les protocoles définis et assurer la qualité des données collectées ;
- participer aux instances de gouvernance du dispositif national et aux travaux d’expertise collective ;
- contribuer aux analyses épidémiologiques et aux productions scientifiques issues des données recueillies ;
- pour le CRPPE Coordinateur, assurer la maintenance et l’évolution de la base nationale ainsi que le support technique aux CRPPE référents.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Points de vigilance et recommandations
Les candidats sont invités à :
- soigner la lisibilité et la précision des pièces présentées, en particulier le volet technique et la proposition financière ;
- prévoir des ressources humaines dédiées et un plan de continuité pour garantir le suivi des dossiers sur la durée du mandat ;
- documenter les dispositifs de sécurisation des données et les modalités d’accès aux jeux de données pour les analyses ;
- s’assurer de la coordination locale avec les acteurs de santé et les instances régionales afin de faciliter les enquêtes d’exposition sur le terrain.
Cette nouvelle étape de la surveillance nationale vise à renforcer la connaissance des expositions conduisant au mésothéliome pleural et à améliorer les actions de prévention. La sélection de CRPPE compétents et organisés est essentielle pour garantir la qualité, la couverture territoriale et la fiabilité des données collectées. Les établissements intéressés sont encouragés à consulter attentivement le dossier d’appel à candidatures et à préparer des réponses complètes et opérationnelles.